Les sociétés de personnes regroupent plusieurs formes juridiques de sociétés. Il s’agit essentiellement des SNC et des sociétés civiles. Quelles sont les caractéristiques de cette catégorie de sociétés ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? Voici les informations importantes à connaître au sujet des sociétés de personnes.
La société de personnes : définition
Une société de personnes est une société qui est créée intuitu personae, littéralement « en fonction de la personne ». Cela signifie que les associés qui créent ensemble une société de personnes présentent une volonté forte de s’associer entre eux. Leur association repose d’ailleurs, nécessairement, sur une confiance absolue. Le choix des associés d’une société de personnes est l’étape qui nécessite la plus grande attention dans le processus de constitution.
La société de personnes se distingue de la société de capitaux. Dans ce type de société, l’intuitu personae est moins fort. L’objectif principal de la constitution d’une telle structure est de réunir des fonds importants. La personnalité de chaque associé et la confiance respective sont deux paramètres qui occupent moins d’importance que dans les sociétés de personnes.
Les différentes formes de sociétés de personnes
La société de personnes commerciale par excellence est la société en nom collectif (SNC).
Les différentes formes de sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…) sont également des sociétés de personnes, dans lesquelles il n’y a toutefois pas de solidarité entre les associés en matière de responsabilité (voir ci-dessous).
Enfin, les sociétés en commandite simple (SCS) et la société à responsabilité limitée (SARL) empruntent des caractéristiques aux sociétés de personnes, mais pas seulement.
Les caractéristiques des sociétés de personnes
La société de personnes présente quatre caractéristiques essentielles.
Tout d’abord, son capital social se décompose en parts sociales. Dans les sociétés de capitaux, ce sont des actions. Les parts sociales ont toutes la même valeur nominale, et elles confèrent obligatoirement les mêmes droits à tous les associés.
Ensuite, toute cession de parts sociales effectuée au profit d’une personne étrangère à la société (un « tiers ») nécessite l’agrément des associés en place. Ces derniers peuvent également prévoir un agrément en cas de cession entre eux.
La responsabilité des associés de sociétés de personnes est indéfinie et solidaire. Contrairement à la plupart des autres formes de société, les associés de sociétés de personnes sont susceptibles d’engager leur patrimoine personnel, sans limite.
Enfin, le régime d’imposition des bénéfices d’une société de personnes est l’impôt sur le revenu. Chaque associé paie donc lui-même l’impôt dû, en fonction de sa quote-part de participation aux bénéfices. C’est le barème progressif de l’IR qui s’applique. Une option est possible (voir ci-dessous).
Quels sont les inconvénients d’une société de personnes ?
Dans une société de personnes, les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette responsabilité est sans limite (le patrimoine personnel peut donc être saisi pour rembourser les dettes de la société) et solidaire (un créancier peut réclamer la totalité de la dette de la société à un seul associé et, en l’occurrence, le plus solvable). Autrement dit, il existe un réel risque de mise en danger du patrimoine personnel des associés de sociétés de personnes.
Ensuite, cette forme juridique peut représenter un frein au développement des affaires. L’agrément légal est d’ordre public, ce qui signifie qu’il est interdit de passer outre. Ce dernier peut rendre difficile l’arrivée de nouveaux associés, notamment lorsqu’un certain nombre d’associés s’opposent au projet de cession, et ainsi générer une paralysie de la société. Enfin, une société de personnes ne peut offrir au public ses titres (cotation en bourse impossible).
Quels sont les avantages d’une société de personnes ?
Tout d’abord, les sociétés de personnes offrent un cadre juridique très sécurisant. Leur organisation, ainsi que leur fonctionnement, sont très largement encadré par les textes légaux et réglementaires. La loi laisse peu de place aux associés pour les aménager, contrairement à certaines formes de sociétés de capitaux, comme la SAS par exemple. La procédure d’agrément permet de maintenir une certaine stabilité dans la répartition du capital, et donc des pouvoirs.
La responsabilité indéfinie (et parfois solidaire) des associés a quelques contreparties positives : le montant du capital social est libre, il n’existe pas de quote-part minimale à libérer pour les apports en numéraire et les apports en nature ne nécessitent pas d’évaluation par un commissaire aux apports.
Enfin, le choix du régime d’imposition des bénéfices est généralement libre. Une société de personnes est, en principe, soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cela dit, elle peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés deviennent ainsi imposables uniquement sur les dividendes qu’ils perçoivent.
