Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Devenir électricien indépendant : règles et création d’entreprise

Publié le 20 septembre 2018, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Créer mon entrepriseEn devenant électricien indépendant, vous pourrez intervenir pour votre propre compte auprès des particuliers, des entreprises, des administrations… Avant de vous installer en tant qu’électricien à votre compte, vous devez prendre connaissance de toutes les conditions requises et de la législation applicable à ce secteur d’activité. Ensuite, il faut bâtir votre projet, vous informer à propos des choix de création et immatriculer votre entreprise. Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires pour devenir électricien indépendant : Devenir électricien indépendant : la mise en place du projet Les conditions requises pour devenir électricien indépendant Quel statut juridique pour un électricien indépendant ? Les démarches pour créer votre entreprise d’électricité Les règles d’exercice de l’activité d’électricien indépendant Devenir électricien indépendant […]

Précisions utiles sur les aides pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises

Publié le 18 septembre 2018, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entrepriseLes chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non […]

La TVA pour les micro-entreprises

Publié le 18 septembre 2018, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableLes seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article […]

Passer de la SAS à la SASU : ce qu’il faut savoir

Publié le 17 septembre 2018, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableUne SAS est une société par actions simplifiée pouvant comporter un ou plusieurs associés. Cette forme de société a donc la faculté de ne pouvoir compter qu’un seul associé unique, il s’agit alors d’une SASU. En cours de vie sociale, il est tout à fait possible pour une SAS de passer en SASU à la suite d’un événement entraînant une modification au sein de l’actionnariat (cession d’actions, refus d’agrément…). Dans ce dossier, nous vous informons à propos du passage d’une SAS à plusieurs associés en SASU, ou SAS unipersonnelle. Les motifs possibles de passage d’une SAS en SASU Les conséquences relatives au passage d’une SAS en SASU Les démarches pour faire passer une SAS en SASU Les motifs […]

Acheter une franchise en hôtellerie et/ou restauration

Publié le 16 septembre 2018, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseVous souhaitez gérer un hôtel ou un restaurant et pour cela vous préférez acheter une franchise déjà existante ? Vous ne savez pas si vous êtes fait pour reprendre le projet d’un autre ? Vous n’êtes pas sûr de savoir gérer une entreprise de ce type ? Voici un petit récapitulatif concernant la reprise d’une franchise. La reprise est un mécanisme qui comporte de nombreux avantages par rapport à la création de franchise, notamment en terme de minoration du risque. Cependant, il faut tout de même avoir les connaissances et compétences entrepreneuriales requises pour la gestion d’un hôtel ou d’un restaurant. La reprise de franchise : qu’est-ce que ça veut dire ? On a tendance à parler d’achat de franchise, mais […]

Société holding : avantages et inconvénients de la société civile

Publié le 14 septembre 2018, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableLa société civile est une forme juridique qui présente plusieurs avantages dans le cadre d’une utilisation en tant que société holding. C’est pour cette raison que la société civile est couramment employée en tête de groupe. Pour cette utilisation, on parle de société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale. Nous vous informons ci-dessous à propos des principaux avantages liés à l’utilisation d’une société civile en tant que holding, tout en vous signalant les inconvénients à prendre en compte en contrepartie. Les avantages du holding sous forme d’une société civile Les avantages liés à l’utilisation d’une société civile patrimoniale comme holding sont multiples. La possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ouvre la porte à plusieurs régimes fiscaux avantageux. […]

Création d’entreprise : Comment limiter les risques ?

Publié le 12 septembre 2018, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entrepriseÀ juste titre, la limitation des risques est une préoccupation majeure chez les créateurs d’entreprises. La création d’une entreprise entraîne un changement de situation personnelle important. Dans un premier temps, il existe de l’incertitude sur la réussite du projet et les projections reposent sur des scénarios aléatoires. Le créateur d’entreprise prend des risques, mais il doit savoir les limiter pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. Le coin des entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour limiter vos risques dans le cadre de la création de votre entreprise : Privilégier un statut juridique qui limite votre responsabilité Éviter de se porter caution et d’accorder des garanties Bénéficier du maintien de vos allocations chômage Créer son entreprise en […]

Combien coûte une micro-entreprise ?

Publié le 10 septembre 2018, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entrepriseLa micro-entreprise est une solution qui permet de démarrer très simplement une nouvelle entreprise. De plus, les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise sont peu élevés, ce qui est intéressant pour le créateur d’entreprise. Les coûts principaux concernent les cotisations sociales, dont le montant fluctue en fonction des recettes encaissées par le micro-entrepreneur. Ce dossier vous informe sur les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise, ainsi que sur les coûts fiscaux et sociaux appliqués sous ce régime fiscal : Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Combien coûte la gestion d’une micro-entreprise ? Les coûts fiscaux et les cotisations sociales en micro-entreprise Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Les coûts de création d’une […]

L’associé unique de SASU

Publié le 9 septembre 2018, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut […]

Le collège de gérance dans les SARL

Publié le 3 septembre 2018, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseLa loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Publié le 29 août 2018, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseUne SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour […]

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 28 août 2018, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseLe statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d’intervenir régulièrement dans l’activité de l’entreprise et de bénéficier d’une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à moindre coût. Le chef d’entreprise ne peut toutefois proposer ce statut à son conjoint que dans des cas bien précis. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement du statut de conjoint collaborateur et ses avantages : Qui peut devenir conjoint collaborateur ? Quelles sont les formes d’entreprises concernées par le statut de conjoint collaborateur ? Comment cotise le conjoint collaborateur ? De quelle protection sociale bénéficie le conjoint collaborateur ? Quand le statut de conjoint collaborateur prend-il fin ? Quels sont les avantages du statut de conjoint collaborateur […]

S’associer pour lancer sa franchise : comment s’y prendre ?

Publié le 24 août 2018, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseC’est décidé, vous lancez votre franchise et vous avez décidé de vous y atteler à deux. Le choix de s’associer doit être mûrement réfléchi pour la pérennité de l’entreprise et des règles de départ doivent être établies. La complémentarité des associés Par définition, un associé est une personne physique ou une personne morale qui aura apporté des apports au capital d’une société (en numéraire, nature ou industrie) et qui par déduction, détiendra des parts de ce capital. La différence avec un actionnaire, c’est que l’associé pourra avoir un droit de regard et de décision sur la gestion de la société. Choisir le bon associé est donc primordial. A deux, on est toujours plus fort. Alors quand on se […]

Travailleur indépendant : la modulation mensuelle des cotisations en 2019

Publié le 21 août 2018, dans la thématique Actualités

Contacter un comptablePour 2019, certains travailleurs indépendants auront la possibilité d’adhérer à un téléservice permettant de moduler mensuellement le montant de leurs cotisations sociales. Au titre de chaque mois, les revenus mensuels devront être déclarés. Ensuite, les cotisations sociales seront calculées sur cette base et feront l’objet d’un télépaiement. Ce dossier vous explique le fonctionnement de ce nouveau dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce dispositif expérimental est applicable pour les cotisations sociales dues au titre de 2019. Rappel du dispositif actuellement en vigueur Actuellement, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales provisoires calculées sur la base de leurs derniers revenus annuels connus. Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des […]

Le statut d’entrepreneur individuel en 8 questions – réponses

Publié le 20 août 2018, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entrepriseDu fait de sa simplicité, le statut d’entrepreneur individuel est largement utilisé par les créateurs d’entreprises pour débuter une nouvelle activité professionnelle. Avant d’adopter ce statut, il faut préalablement s’informer à propos de son fonctionnement. Nous vous proposons dans ce dossier en étude complète du statut d’entrepreneur individuel sous forme de questions – réponses portant sur des thématiques majeures : Quelles sont les démarches pour devenir entrepreneur individuel ? Quels sont les risques pour l’entrepreneur individuel en cas de difficultés ? Comment fonctionne une entreprise individuelle ? Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ? Quel(s) rôle(s) possible(s) pour le conjoint de l’entrepreneur individuel ? Comment sont imposés les revenus de l’entrepreneur individuel ? Quelles sont les évolutions possibles […]

Loi PACTE : ce qui est prévu pour les créateurs d’entreprises

Publié le 19 août 2018, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLe projet de loi PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, contient plusieurs mesures qui concernent directement les créateurs d’entreprises. L’un des objectifs de la loi PACTE est de simplifier les démarches de création d’entreprise. Toutes les mesures du projet de loi PACTE doivent être examinées par le parlement au moins de septembre 2018. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous présente les principales mesures proposées par le projet de loi PACTE qui concernent les créateurs d’entreprises : La simplification des processus de création d’entreprise L’instauration d’un forfait pour les annonces légales La mise en place d’un registre unique pour les entreprises La suppression du stage de préparation à l’installation pour les artisans […]

La répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS

Publié le 15 août 2018, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptableDans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société. En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS : Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS Le principe : […]

Les points importants à connaître à propos de la SARL

Publié le 12 août 2018, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseLa SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société commerciale largement utilisée dans les créations d’entreprise. Il s’agit d’une société pouvant être constituée par un seul associé, ou par plusieurs associés (100 maximum). Dans ce dossier, le coin des entrepreneurs vous informe sur plusieurs points importants à connaître à propos de la SARL : Plusieurs solutions pour apporter des biens à une SARL L’utilisation encadrée des biens communs pour les apports en SARL Un processus bien encadré pour constituer une SARL Une SARL peut n’avoir qu’un seul associé Une SARL peut avoir un ou plusieurs gérants Une SARL peut être transformée en une autre forme de société Plusieurs options possibles pour l’imposition des bénéfices d’une SARL En […]

EURL : Ce qu’il faut savoir à propos de cette forme juridique

Publié le 3 août 2018, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entrepriseL’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, correspond à une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle, et donc d’une forme juridique possible pour le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet. Si vous envisagez de constituer une EURL pour démarrer votre projet d’entreprise, vous devez tout d’abord vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’EURL : Les démarches pour créer votre EURL Les règles de fonctionnement de l’EURL que vous devez connaître La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL L’imposition des bénéfices d’une EURL Vous pouvez accueillir des associés […]

Ouvrir un commerce en franchise : bien choisir son emplacement

Publié le 2 août 2018, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseOuvrir un commerce en franchise, c’est avant tout être à proximité des clients et donc être visible. Le choix de l’emplacement sera primordial pour réussir l’ouverture de sa franchise. Et la recherche d’un local demande patience et travail minutieux. Alors comment s’y prendre ? Pour réussir dans le commerce, il faut connaître son terrain et s’y implanter stratégiquement, surtout si le choix de votre franchise est orienté vers des secteurs d’activités comme la restauration, le prêt-à-porter ou l’alimentaire. Tout commerce de proximité doit attirer le monde, et être facile d’accès. Les grandes enseignes l’ont bien compris et mettent le prix ! Les rues les plus passantes affichent les loyers commerciaux les plus élevés. Logique, puisque qui dit passage dense dit […]

La société avant son immatriculation : comment ça marche ?

Publié le 26 juillet 2018, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseEntre la date de signature des statuts et la date d’immatriculation, une société est dite « en formation ». Durant cette période de formation, la société ne fonctionne pas comme si elle était immatriculée. Nous vous informons ci-dessous à propos de plusieurs règles de fonctionnement d’une société avant son immatriculation, à partir du moment où ses statuts ont été signés par tous les associés. Entre la date de signature des statuts et l’immatriculation Après la signature des statuts, la société est constituée. Toutefois, tant qu’elle n’est pas immatriculée, elle n’acquiert pas la personnalité morale. La société est alors dans une période dite de formation. Jusqu’à l’immatriculation de la société, certaines règles prenant tout leur sens dès l’immatriculation ne sont pas […]

La sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial

Publié le 23 juillet 2018, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entrepriseLa sous-location consiste, pour le locataire, à louer le local commercial qu’il a pris à bail à un sous-locataire. La sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial n’est possible qu’avec l’accord du bailleur. Ce dossier vous explique, en plusieurs questions – réponses, les règles encadrant la sous-location d’un local faisant l’objet d’un bail commercial : Qu’est-ce que la sous-location dans le cadre d’un bail commercial ? Comment sous-louer un local faisant l’objet d’un bail commercial ? Comment fonctionne la sous-location d’un local commercial ? Sous-location et location-gérance, quelle différence ? Qu’est-ce que la sous-location dans le cadre d’un bail commercial ? La sous-location consiste, pour le locataire d’un local commercial, à accorder la jouissance du local d’exploitation […]

Bail commercial : répartition des travaux entre le bailleur et le locataire

Publié le 17 juillet 2018, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entrepriseLa répartition des travaux entre le locataire et le bailleur constitue un point essentiel des négociations dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial. Par défaut, le Code civil met à la charge du locataire une liste de dépenses de réparations locatives. Ensuite, les autres travaux sont à la charge du bailleur. Toutefois, certains travaux pourront être mis à la charge du locataire par un aménagement conventionnel. Le bail commercial indique alors la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire. Les différentes catégories de travaux Le bail commercial ne comporte aucune clause de répartition des travaux L’aménagement de la répartition des travaux dans le bail commercial Les différentes catégories de travaux Avant d’évoquer la répartition des […]

Les étapes pour créer son entreprise

Publié le 15 juillet 2018, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise Pour créer son entreprise en ligne, il faut procéder par étape. Cela permet de mettre en place son projet convenablement en suivant une démarche logique. Les principales étapes pour la création d’une entreprise sont : la validation de l’idée, le business plan, les choix de création, le local, le financement, les démarches de création et le démarrage de l’activité. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer son entreprise et vous donne plusieurs conseils pour y parvenir : Passer de l’idée au projet de création d’entreprise Faire un business plan, ou un prévisionnel simplifié Valider les choix de création au niveau de l’entreprise Trouver le local dans lequel vous allez exercer votre […]

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