La répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS

Dans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société.

En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes.

Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS :

• Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS
• Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS
• Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS

Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS

Lorsque les statuts ne prévoient aucune disposition contraire, les dividendes et les bénéfices sont répartis proportionnellement aux apports des associés. En pratique, c’est souvent le cas.

Chaque associé perçoit donc une quote-part de dividendes ou de bénéfices propos en proportion de ces apports.

Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS

Dans les SAS, les statuts prévoient la répartition des dividendes et des bénéfices. Il est donc possible de prévoir une répartition autre que proportionnelle aux apports des associés.

Les possibilités sont multiples : répartition inégalitaire, premier dividende, superdividende, dividende majoré sur les actions de préférence… Voici plusieurs explications à propos de ces dispositifs :

• Une répartition inégalitaire consiste à répartir les bénéfices différemment qu’en proportion des apports ;
• Un premier dividende, ou dividende statutaire, est un droit sur une certaine fraction des bénéfices ;
• Un superdividende correspond à un dividende versé en sus du premier dividende à toutes les actions ;
• Un dividende majoré consiste à prévoir que certaines actions, dites de préférence, confèrent à leur titulaires un droit dans les bénéfices supérieur à celui des autres actions.

La seule limite consiste à ne pas priver un ou plusieurs associés de la totalité de son droit aux bénéfices. Une telle disposition constituerait une clause léonine, c’est-à-dire une clause qui privent un ou plusieurs associés de tout droit aux bénéfices, et/ou exonèrent un ou plusieurs associés de toute participation aux pertes. Ces clauses sont réputées non écrites.

La mise en place de règles de répartition spécifiques au niveau des bénéfices dans les statuts d’une SAS nécessitent le plus souvent l’intervention d’un professionnel.

Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS

Lorsqu’un associé ne répond pas aux appels de fonds des dirigeants pour libérer ses actions, son droit aux dividendes peut être suspendu. Cette suspension concerne aussi bien les apports non libérés à l’occasion de la constitution de la SAS que ceux non libérés à l’occasion d’une augmentation de capital social.

Enfin, le droit aux dividendes est supprimé pour les actions détenues par la SAS elle-même.