Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici.
Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises :
- Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail
- En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles
- Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire
- En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne sont pas perdus
- Les revenus tirés de la nouvelle activité n’ont pas d’impact sur l’ARCE
Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail
L’aide ARCE permet aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise de percevoir une partie de leur reliquat d’allocations. Cette aide est versée à l’entrepreneur en deux fois.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut impérativement que vous créez ou reprenez une entreprise après la fin de votre contrat de travail, c’est-à-dire après le terme de votre préavis. À défaut, vous ne pourrez pas demander l’ARCE, même si vous êtes indemnisable et si vous obtenez l’ACRE.
En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles
Avec l’ARCE, vous percevrez 45% du reliquat de vos droits restants. L’option pour cette aide à la création et à la reprise d’entreprise stoppe le versement mensuel de vos allocations. Les 55% restants ne vous seront donc pas versés.
Toutefois, comme nous le verrons un peu plus loin, ces droits ne sont pas définitivement perdus.
Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire
Si vous créez ou reprenez une entreprise, que vous êtes indemnisé par Pôle emploi mais que vous ne pouvez pas obtenir l’ACRE, vous pouvez tout de même bénéficier du maintien total ou partiel de vos allocations.
L’obtention de l’ACRE n’est pas une condition nécessaire pour bénéficier du maintien des allocations chômage.
En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne sont pas perdus
Lorsque vous demandez l’ARCE, vous obtenez le versement, en deux fois, d’un montant égal à 45% du reliquat de vos droits restants. Les 55% restants de ce reliquat ne sont donc pas utilisés et vous ne les percevrez pas sous la forme d’allocations mensuelles.
Toutefois, ces droits ne sont pas définitivement perdus. Si votre projet échoue et que l’activité prend fin, vous pouvez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et le versement de vos droits restants sous forme d’allocations.
Par contre, cette possibilité est limitée dans le temps. La demande doit intervenir dans un délai de 3 ans auquel on ajoute la durée de la période d’indemnisation restante, à compter de la date d’admission à l’indemnisation. Cette règle est prévue par l’article 26 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.
Les revenus tirés de la nouvelle activité n’ont pas d’impact sur l’ARCE
Si vous choisissez l’ARCE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous n’aurez aucun problème par rapport au cumul de l’aide avec les revenus issus de votre nouvelle activité.
Vos nouveaux revenus ne réduiront pas le montant des deux versements que vous allez toucher, peu import leur montant. Ceux-ci sont pris en compte par Pôle emploi uniquement si vous demander le maintien de vos allocations.
