Pour 2019, certains travailleurs indépendants auront la possibilité d’adhérer à un téléservice permettant de moduler mensuellement le montant de leurs cotisations sociales. Au titre de chaque mois, les revenus mensuels devront être déclarés. Ensuite, les cotisations sociales seront calculées sur cette base et feront l’objet d’un télépaiement.
Ce dossier vous explique le fonctionnement de ce nouveau dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce dispositif expérimental est applicable pour les cotisations sociales dues au titre de 2019.
Rappel du dispositif actuellement en vigueur
Actuellement, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales provisoires calculées sur la base de leurs derniers revenus annuels connus. Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles en déclarant un revenu estimé.
Ensuite, une régularisation est opérée lorsque les revenus définitifs sont connus, suite à l’envoi de la déclaration sociales des indépendants.
En quoi consiste la modulation mensuelle des cotisations sociales ?
Ce dispositif consiste, pour le travailleur indépendant, à déclarer chaque mois ses revenus afin que ses cotisations sociales puissent être calculées sur cette base. Ainsi, le travailleur indépendant paient les cotisations réellement dues par rapport à ces revenus. Les cotisations provisionnelles payées ne sont donc plus basées sur des revenus antérieurs.
La modulation mensuelle permet au travailleur indépendant de bénéficier d’un dispositif similaire à celui du régime général de la sécurité sociale. Le revenu est déclaré mensuellement, les cotisations sociales sont calculées d’après cette base, puis elle sont directement payées.
Comme nous le verrons ci-dessous, le dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales ne sera pas ouvert à tous les travailleurs indépendants. Ce dispositif est expérimenté pour les cotisations sociales dues au titre de l’année 2019.
Fonctionnement de la modulation mensuelle des cotisations sociales
Les travailleurs indépendants concernés par la modulation mensuelle
Les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants qui débutent leur activité en 2018 ou 2019, les conjoints collaborateurs, les professions libérales relevant de la CNAVPL, et les avocats relevant de la CNBF sont exclus du dispositif.
Les autres travailleurs indépendants peuvent demander la modulation mensuelle de leurs cotisations sociales.
Comment opter pour la modulation mensuelle des cotisations sociales ?
Les travailleurs indépendants éligibles et qui souhaitent tester le dispositif de modulation mensuelle devront adhérer à un téléservice mis en place par l’URSSAF.
Le dispositif commencera à s’appliquer le mois suivant la date d’adhésion, à condition qu’une déclaration soit souscrite au titre du mois en question. L’adhésion pour le début de l’année 2019 pourra être effectuée par anticipation à compter du 1er décembre 2018.
Quelles sont les déclarations à effectuer et dans quels délais ?
Le travailleur indépendant qui adhère au dispositif doit déclarer ses revenus mensuels entre le 1er et le 22 de chaque mois. La déclaration s’effectuera sur le téléservice mis en place par l’URSSAF.
En l’absence de déclaration dans les délais impartis, le montant à payer est égal au montant des cotisations sociales du mois précédent.
Comment sont payés les cotisations sociales ?
Suite à la déclaration des revenus mensuels, les cotisations sociales calculées doivent être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois.
Lorsqu’un paiement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, le montant sera recouvré avec le paiement mensuel suivant. En l’absence paiement pendant 2 mois consécutifs, l’adhésion au dispositif sera résiliée par l’URSSAF.
La sortie du dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales
Le travailleur indépendant pourra demander sa sortie du dispositif à tout moment. La sortie est effective à compter du 1er jour du mois suivant sa demande.
Au titre des mois restants sur l’année de sortie, le travailleur indépendant paiera chaque mois des cotisations provisionnelles d’un montant égal à celles du mois précédent sa sortie du dispositif.
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, il existe un autre cas de sortie du dispositif. Si le travailleur indépendant ne paie pas ses cotisations sociales pendant 2 mois consécutifs, son adhésion au dispositif sera résiliée par l’URSSAF.
