Régime social

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Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations au RSI,les cotisation au RSI des commerçants le paiement des cotisations au RSI, l’affiliation à la CIPAV

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Travailleurs indépendants : les contrats d’assurance complémentaire

Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération. Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire). Les différents contrats d’assurance complémentaire pour le dirigeant Les contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs indépendants peuvent concerner différents domaines. Il peut s’agir d’un contrat de prévoyance complémentaire, d’un contrat complémentaire santé (mutuelle) et/ou d’un […]

La couverture sociale du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est, au titre de son activité professionnelle indépendante, affilié au régime social des travailleurs indépendants. En principe, il dispose donc d’une couverture sociale différente de celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. En pratique, les règles applicables en matière de couverture sociale dépendent de la situation du micro-entrepreneur. Différentes situations sont possibles : le micro-entrepreneur qui n’a aucune autre activité, le micro-entrepreneur qui a également une activité salariée, ou le micro-entrepreneur qui perçoit également une pension de retrait. Nous vous expliquons comment fonctionne la couverture sociale du micro-entrepreneur : Le principe en matière de couverture sociale pour un micro-entrepreneur La couverture sociale du micro-entrepreneur qui n’a pas d’autre activité La couverture sociale du micro-entrepreneur […]

Les cotisations sociales des artisans indépendants

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et qui ne relèvent pas du régime micro-social. Le calcul des cotisations des artisans indépendants au régime micro-social simplifié est explique ici : le régime micro-social. Voici les différentes parties de ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs : Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Le calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Les cotisations sociales forfaitaires des artisans indépendants en début d’activité Le paiement des cotisations sociales des artisans indépendants Le principe de calcul des cotisations sociales des artisans indépendants Pour les artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, le […]

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise dépend du régime social dont il dépend (régime social des travailleurs indépendants ou régime social des travailleurs non-salariés) et de l’imposition des bénéfices de l’entreprise (régime micro-entreprise, IR, IS). Le coin des entrepreneurs vous explique comment est déterminée l’assiette de calcul des charges sociales d’un dirigeant d’entreprise suivant son régime social et le régime fiscal de l’entreprise. L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié Les règles applicables au niveau de l’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant non-salarié diffèrent en fonction du régime d’imposition des bénéfices : régime micro-entreprise, régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Entrent notamment dans la catégorie des dirigeants non-salariés : les travailleurs indépendants […]

Régime micro-social simplifié : calcul et paiement des cotisations

Les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le régime micro-social simplifié Le régime micro-social simplifié s’applique automatiquement aux entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le fonctionnement du régime micro-social simplifié est relativement simple. Les cotisations sociales sont calculées : à fréquence mensuelle ou trimestrielle, en une seule fois et de manière définitive, et en employant une méthode de calcul très simple par l’application d’un taux […]

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité sociale, qui dépend notamment du statut juridique qu’il son activité professionnelle. Suivant les cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou le régime social des travailleurs indépendants. Les entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants Le travailleur indépendant est affilié au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il exerce son activité professionnelle en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL. En présence de plusieurs associés, il le sera également lorsqu’il est gérant majoritaire de SARL. L’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est automatique dans cette situation, même si le travailleur indépendant ne perçoit aucun revenu assujetti aux cotisations sociales. A défaut de revenus assujettis, les cotisations sociales du travailleur indépendant seront déterminées sur une […]

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées et recouvrées par différents organismes (RSI, Urssaf et CNAVPL). Elles sont calculées sur les revenus du professionnel indépendant qui sont imposés dans la catégorie des BNC (sauf en cas d’exercice en société à l’IS), d’abord de manière forfaitaire avec les cotisations payées à titre provisionnelle, puis de manière définitive à l’occasion de la régularisation des cotisations. Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité. Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral Les revenus retenus pour le calcul […]

Les cotisations sociales des professionnels libéraux indépendants

Les professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants versent des cotisations sociales auprès de plusieurs organismes : l’Urssaf pour la maladie, les allocations familiales et les contributions sociales, ainsi qu’une section de la CNAVPL pour la retraite et l’invalidité – décès. Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant d’un régime réel d’imposition, puis évoquer ensuite le fonctionnement des cotisations sociales sous le régime micro-social simplifié : Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux Les cotisations chômage des professionnels libéraux Les […]

Comment sont calculées les cotisations sociales en EIRL ?

Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IR Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IRPP directement au nom de l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé. Les modalités de calcul des cotisations sociales sont exactement les mêmes que celles prévues en entreprise individuelle. Si le résultat réalisé est négatif (déficit), l’entrepreneur sera tout de même redevable d’un minimum de […]

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate. Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales suivantes : être salarié […]

Quelle couverture maladie pour le créateur d’entreprise ? travailleur indépendant ou régime général ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale) suite à la création de votre entreprise. Précision importante : en cas de nouvelle affiliation à un régime de sécurité sociale, des conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au remboursement des prestations, notamment en matière de durée minimum d’affiliation et de cotisations. Ce dossier vous indique simplement de quel régime vous relèverez pour votre couverture maladie, il est ensuite nécessaire de vous renseigner sur les conditions d’ouverture […]

Choix du statut social du dirigeant : les questions à se poser

Avant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants d’entreprise est recommandé pour choisir votre statut social. Choix du statut social du dirigeant : l’impact sur le poids des cotisations sociales Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que l’affiliation du dirigeant au régime général de la sécurité sociale a un coût, en matière de protection sociale, bien plus élevé que l’affiliation au régime des travailleurs indépendants. Pour un même revenu net, les cotisations […]

Les cotisations sociales minimum pour le travailleur indépendant

Lorsque le chef d’entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations sociales minimum du régime social des travailleurs indépendants : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le montant des cotisations minimum du travailleur indépendant L’application des cotisations sociales minimum concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle. Aucune cotisation minimum ne s’applique en matière de CSG-CRDS, de retraite complémentaire, d’allocations familiales et […]

La base de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du travailleur indépendant dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, alors que dans les entreprises à l’IR, elles sont calculées sur la base du bénéfice professionnel. Base de calcul des cotisations sociales des entrepreneurs individuels Les entrepreneurs individuels sont tous affiliés au régime social des travailleurs indépendants, peu importe leur mode d’exercice (entreprise individuelle, micro-entreprise, EIRL). Les entrepreneurs individuels hors EIRL à l’IS Pour les entrepreneurs individuels (y compris ceux exerçant en EIRL à l’IR), la […]

Le paiement des cotisations au régime des travailleurs indépendants

Un travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen. Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants pour les artisans ou commerçants indépendants. L’avis d’appel des cotisations à payer au régime des travailleurs indépendants Tout d’abord, un premier avis d’appel unique regroupant toutes les cotisations sociales à payer au régime social des travailleurs indépendants vous est transmis par votre caisse. Ce premier avis contient un échéancier de paiement de vos cotisations sociales provisionnelles calculées sur la base de votre revenu de l’avant-dernière année civile. Ensuite, dès que vos […]

TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant

Le choix du statut social du futur dirigeant d’entreprise est une problématique importante pour la plupart des créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui ont le choix entre le statut TNS (Travailleur Non Salarié) ou le statut assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale). Voici une étude des avantages et des inconvénients de chacun de ces deux régimes sociaux possibles pour le dirigeant d’entreprise (TNS ou assimilé salarié). Les avantages du statut TNS pour le dirigeant Voici les principaux avantages du statut de dirigeant TNS : Une protection sociale peu coûteuse. Pour un même revenu net, le poids des cotisations sociales correspond à peu près à la moitié de ce que vous aurez payé en étant affilié au régime général de la sécurité sociale ; Un régime maladie […]

Le calcul des cotisations sociales du commerçant indépendant

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des commerçants affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Seront abordés : les cotisations forfaitaires en début d’activité et en régime de croisière, les régularisations définitives des cotisations, le calendrier des règlements et le détail du calcul des cotisations sociales. Nous n’évoquons pas le calcul des cotisations des commerçants indépendants au régime micro-social simplifié, dont les modalités sont déjà présentées ici : le régime micro-entreprise. Fonctionnement des cotisations au régime social des travailleurs indépendants Les principes au niveau des cotisations sociales des commerçants indépendants Pour les commerçants, le principe pour une année civile en matière de cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants est le suivant […]

Les cotisations sociales du travailleur indépendant, comment ça marche ?

Le fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales prévu pour les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations. Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales du travailleur indépendant. À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Cela ne remet toutefois pas en cause les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui restent identiques. Quels sont les professionnels affiliés au RSI ? Les professionnels qui sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants sont : les entrepreneurs individuels (en entreprise individuelle, en EIRL, en micro-entreprise ou en auto-entreprise), les gérants associés […]

Les cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants (TNS)

Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les cotisations sociales en 2016 pour les travailleurs indépendants ainsi que sur les principaux changements affectant les TNS à compter du 1er janvier 2016 au niveau de leurs cotisations. Ce qui change en 2016 au niveau des cotisations sociales des TNS A compter du 1er janvier 2016, plusieurs changements impactent le calcul des cotisations sociales pour les TNS : Tout d’abord, les taux de cotisations à l’assurance vieillesse de base ont été revus à la hausse : 17,15% (contre 17,05% auparavant) pour la cotisation plafonnée à la partie du revenu qui n’excède pas le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, et 0,50% (contre 0,35% auparavant) pour la cotisation déplafonnée. Ensuite, à […]

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Le président de SAS (ou de SASU en présence d’un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière de protection sociale. Si le mandat de président fait l’objet d’une rémunération, ce dernier sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera ainsi d’une protection sociale similaire (à l’exception de l’assurance chômage) à celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime de droit commun. La rémunération du président de SAS ou de SASU Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social, il n’est donc pas visé par le salaire minimum obligatoire prévu par le code du travail. D’ailleurs, il est possible de prévoir que ses fonctions […]

Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et paiement des cotisations

La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendent de la CIPAV au titre de la retraite et de l’invalidité-décès. Nous allons nous intéresser ici à l’affiliation à la CIPAV et au fonctionnement des cotisations à cet organisme. Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux applicables au titre de l’année 2016. Pour plus d’infos : la CIPAV. L’affiliation à la CIPAV Quels sont les professionnels concernés par la CIPAV ? Comme nous l’avons indiqué en introduction, la CIPAV concerne de nombreux professionnels. Nous pouvons notamment citer les professions suivantes : architecte, analyste programmeur, coach, conférencier, conseil, décorateur, designer, dessinateur, entraîneur, expert, formateur, graphiste, ingénieur, inventaire, gérant de holding, médecin, maître d’oeuvre, paysagiste, professeur, sportif, styliste, urbaniste… Une liste plus complète des […]

Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il convient de choisir entre un système de cotisations supplémentaire ou une fraction du revenu du chef d’entreprise Cotiser pour la retraite sans partage du revenu Ce choix permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’intégralité de ces droits à la retraite. Par contre, des cotisations supplémentaires seront dues en plus de celles payées pour le chef d’entreprise. Les trois options possibles sont les suivantes : l’assiette de […]

La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul retenue pour le calcul des cotisations TNS du chef d’entreprise dépend des conditions d’exercice de l’activité (forme juridique et régime fiscal notamment). Ce dossier vous explique en détail sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales TNS. Rappel : les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IS Cette situation concerne principalement les gérants majoritaires de SARL à l’IS, le gérant associé unique d’EURL à l’IS et le chef d’entreprise d’une EIRL à l’IS. Pour ces dirigeants, la base de calcul des cotisations TNS d’une année est composée des éléments suivants : la rémunération […]

Les cotisations TNS avec l’ACCRE

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide : le dispositif ACCRE […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

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