Le régime micro-social pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales.

Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des charges sociales.

Le régime micro-social simplifié

Comment fonctionne le régime micro-social ?

Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l’activité exercée, est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée.

Le calcul et l’acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement ou trimestriellement :

  • Lorsque la déclaration est effectuée trimestriellement, le règlement des cotisations sociales interviendra le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel la déclaration est effectuée. Les trimestres correspondent aux trimestres civils.
  • Lorsque la déclaration est effectuée mensuellement, le règlement des cotisations sociales interviendra le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel la déclaration est effectuée.

Si l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur n’encaisse aucune recette, il ne paie donc aucune cotisation sociale. Il faudra néanmoins déclarer les recettes même en l’absence d’encaissements (déclaration à zéro).

L’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficiant du régime du micro-social a l’obligation de télédéclarer et télépayer ses charges sociales sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr..

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Quelles sont les cotisations du régime micro-social ?

Les sommes englobées par le forfait micro-social sont décomposées en plusieurs cotisations :

  • Assurance maladie-maternité (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • Indemnités journalières (sauf ceux relevant de la CIPAV) ;
  • Invalidité-décès,
  • Allocations familiales ;
  • Assurance vieillesse du régime de base ;
  • Assurance vieillesse du régime complémentaire ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • Et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Quels sont les taux prévus par le régime micro-social ?

Pour 2020, les taux appliqués aux recettes encaissées par les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont les suivants :

  • 12,80% pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BIC dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des prestations d’hébergement à l’exception en principe des locations meublées ;
  • 22% pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BIC exerçant d’autres activités, commes les prestations de services par exemple ;
  • 22% pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs relevant des BNC et du régime de retraite de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
  • 22% pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs qualifiés de professions libérales relevant du régime d’assurance-vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav).

Lorsque l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, des diminutions des taux seront appliquées. Voici les taux applicables en 2020 pour le régime micro-social avec l’ACCRE.

Pour les activités de ventes (marchandises, objets, denrées à emporter ou à consommer sur place) et fourniture de logement :

PériodesTaux applicables en 2020
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité6,40%
Trimestres suivants12,80%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la SSI ou de la CIPAV

PériodesTaux applicables en 2020
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité11%
Trimestres suivants22%

L’exonération porte uniquement sur les cotisations correspondant :

  • À l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
  • Aux allocations familiales,
  • Et à l’assurance vieillesse de base.

La durée de l’exonération ACRE est de 12 mois. L’exonération est totale si les revenus ne dépassent pas 30 852 € en 2020. Elle est dégressive lorsqu’ils sont compris entre 30 852 € et 41 136 €. Au-delà de 41 136 €, elle est nulle.

À lire également sur l’auto-entrepreneur :

Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



4 commentaires sur “Le régime micro-social pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs”

  1. Francine Delbarre dit :

    Quand on crée une micro-entreprise et que l’on conserve un emploi salarié et son régime sécurité sociale, quel impact cela a-t-il sur les cotisations du micro-entrepreneur ?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas d’impact, vous allez devoir payer vos cotisations de travailleur indépendant comme n’importe quel autre micro-entrepreneur.

  2. corbier laurine dit :

    bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise de prestation de service, je suis cavalière professionnelle diplômée et je souhaite travailler en tant qu’indépendante. C’est à dire faire du coaching personnalisé ou valoriser les équidés des propriétaires ou éleveurs de ma région. Je suis un peu perdu dans tous les statuts juridiques, pouvez-vous me conseiller sur quel statut choisir svp ?
    Merci d’avance

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous conseiller efficacement sur le choix de votre statut juridique par échange de commentaire. Pour cela, vous devez étudier en détail votre projet avec un professionnel.
      Pour vous informer sur les solutions possibles dans votre cas, vous pouvez lire ce dossier : tableau comparatif des structures unipersonnelles.
      Ensuite, je vous conseille de faire le point avec un expert-comptable.

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