Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. La plupart des dirigeants peuvent relever, soit du régime général de la sécurité sociale, soit de la sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI : régime social des indépendants). De quel régime relève chaque dirigeant d’entreprise ? Quelles sont les principales différences entre ces régimes ? Voici les réponses !
Les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale (RGSS)
Les dirigeants qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (RGSS) sont ceux qui bénéficient du statut d’assimilé-salarié. Le préfixe « assimilé » a toute son importance, puisque le dirigeant d’entreprise n’est pas tout à fait considéré comme un salarié, tant au point de vue de ses cotisations, que de sa couverture sociale (voir ci-dessous).
En pratique, doivent demander leur affiliation au RGSS les dirigeants suivants :
- Le président et l’éventuel directeur général de société par actions simplifiée (SAS), y compris unipersonnelle (SASU),
- Les dirigeants de société anonyme (SA) : président, directeur général, administrateurs, membres du conseil de surveillance et du directoire,
- Le gérant minoritaire ou le gérant égalitaire de société à responsabilité limitée (SARL – Sur la nature de la gérance, voir ci-dessous),
- Et le gérant non-associé d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
L’affiliation est obligatoire uniquement si le dirigeant perçoit une rémunération. Dans le cadre contraire, le dirigeant ne cotise pas aux différentes caisses (maladie, allocations familiales, retraite…). Il ne bénéficie donc d’aucune couverture à ce niveau.
Les dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI)
Les dirigeants qui dépendent de la sécurité sociale des indépendants (SSI) sont ceux qui ont le statut de travailleur non-salarié (TNS). On les appelle également les travailleurs indépendants, même si ce terme est quelque peu trompeur car il englobe également les assimilés-salariés…
Contrairement aux assimilés-salariés, un travailleur non-salarié doit demander son affiliation à la SSI dès sa nomination, et même s’il ne perçoit aucune rémunération pour son mandat social. Par ailleurs, il est redevable de cotisations sociales minimales s’il n’est pas (ou faiblement) rémunéré. Ces dernières lui assurent une couverture sociale minimale (remboursement de soins, validation de trimestres de retraite, etc.).
Voici la liste – non-exhaustive – des dirigeants d’entreprises affiliés à la SSI :
- Le chef d’entreprise (entreprise individuelle),
- Le gérant associé unique d’une EURL,
- Le gérant majoritaire de SARL.
Un gérant est qualifié de majoritaire s’il détient, en tant qu’associé et en pleine propriété ou en usufruit, la majorité des droits de vote de sa société soit 50 % + 1 part sociale. Il convient également de prendre en compte, dans le calcul, les parts détenues par le conjoint du gérant (ou celles de son partenaire), ainsi que celles de ses enfants mineurs. Lorsque la société compte plusieurs gérants, il faut additionner les parts détenues par chacun d’entre eux pour apprécier la nature de la gérance. S’ils détiennent, ensemble, plus de la moitié des droits de vote, ils sont tous considérés comme majoritaire et donc TNS.
Régime général ou SSI : principales différences pour les dirigeants d’entreprise
Depuis plusieurs années, les différences entre les deux régimes tendent à se réduire. Le législateur a, en effet, supprimé le régime social des indépendants (RSI) et rattaché la sécurité sociale des indépendants au régime général de la sécurité sociale. Le TNS, tout comme l’assimilé-salarié, ne cotise pas à l’assurance-chômage. Ils ont également droit aux remboursements de frais de santé et aux allocations familiales, dans les mêmes proportions. Cela dit, voici les principales différences qui subsistent entre les deux régimes.
Tout d’abord, en matière de taux de cotisations sociales, un important écart existe. Le dirigeant assimilé-salarié cotise généralement pour un montant qui représente 75 à 80 % de son salaire net. Le taux de charges sociales (rapport entre les cotisations versées et la rémunération nette) n’est que de 45 % environ pour le dirigeant TNS.
Sur le plan de la couverture sociale, il existe deux différences majeures. Concernant la retraite, les modalités de calcul pour la retraite de base sont quasi-identiques. C’est en matière de retraite complémentaire que les règles changent : les dirigeants qui perçoivent une rémunération annuelle supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS = 48 060) cotisent beaucoup moins (8 % contre environ 22 %). Ils perçoivent donc une pension de retraite complémentaire moins importante. Enfin, le TNS ne bénéficie d’aucune couverture spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’arrêt de travail est indemnisé comme un arrêt-maladie classique.