Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de son entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social. En général, le dirigeant relève, soit du régime général, soit de la sécurité sociale des indépendants. Cette section vous dévoile tout ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Les différents régimes de sécurité sociale pour le dirigeant d’entreprise
En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. Les principaux sont : le régime général de la sécurité sociale (RGSS) et la sécurité sociale des indépendants (SSI). Cela dit, il en existe beaucoup d’autres, comme la sécurité sociale agricole (MSA), par exemple.
Auparavant, les régimes proposaient des garanties différentes (protection sociale) et ils n’étaient pas gérés par les mêmes caisses. Toutefois, on observe une certaine tendance à l’uniformisation des prestations. De plus, l’URSSAF s’impose comme un interlocuteur unique et privilégié.
Caractéristiques du régime général et du régime des indépendants
Le régime général de la sécurité sociale
Dans le régime général de la sécurité sociale (RGSS), les dirigeants ont le statut d’assimilé-salarié. Ils cotisent aux mêmes caisses qu’un salarié classique, à quelques exceptions près. Par exemple, ils n’ont pas droit à l’assurance-chômage. Ils sont exclus de nombreux abattements de charges, car il n’existe pas de lien de subordination entre eux et la société. Par conséquent, le taux de charges sociales (rapport entre les cotisations et le salaire net) est très important. Il s’élève à environ 80 %. Le formalisme lié à la rémunération des assimilés-salariés est contraignant. Il convient d’établir des fiches de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN) chaque mois.
Le régime de la sécurité sociale des indépendants
Dans le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), les dirigeants ont le statut de travailleur non-salariés (TNS). Ils bénéficient d’une couverture sociale proche de celle des dirigeants assimilés-salariés, excepté en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (traitée comme un arrêt maladie classique) et des cotisations à l’assurance-retraite pour les salaires qui excèdent environ 48 000 euros. Le dirigeant salarié cotise plus, et se constitue donc plus de droits à la retraite. Les cotisations sociales du TNS représentent approximativement 45 % de la rémunération nette du dirigeant. Le TNS n’a pas besoin de fiches de paie. Il doit simplement déclarer ses revenus une fois par an à l’administration. L’URSSAF prélève des cotisations provisoires (appelées cotisations provisionnelles) et régularise les montants une fois par an.
Les statuts juridiques concernés par chaque régime de sécurité sociale
Le statut juridique choisi pour l’entreprise va notamment déterminer le régime de sécurité sociale auquel appartient le dirigeant (ce n’est, en pratique, pas son seul impact). Les règles sont les suivantes :
Les entrepreneurs individuels, les associés de sociétés en nom collectif (SNC), les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés à la SSI ;
Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au RGSS.
Un gérant de SARL est majoritaire s’il détient, avec son conjoint/partenaire et ses enfants mineurs, plus de 50 % des droits de vote de la société. En cas de cogérance, les parts sociales détenues par les autres gérants sont également prises en compte.
Choix du régime de sécurité sociale : le contenu de notre dossier
Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que des dossiers comparatifs (TNS ou assimilé-salarié ?).
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