La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Dans les SARL, les règles relatives à l’assujettissement des gérants au niveau de leur sécurité sociale sont un peu spécifiques, car elles sont directement liées à leur pourcentage de participation dans le capital social de la société. Il convient donc de vérifier le caractère de la gérance pour pouvoir ensuite prendre connaissances des règles qui vont s’appliquer à ce niveau. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement de la sécurité sociale des gérants de SARL. Le caractère de la gérance dans les SARL Au sein des SARL, l’appréciation de la situation des gérants vis-à-vis de la sécurité sociale est un peu spéciale car elle dépend directement de leur pourcentage de participation dans le capital social de […]

Créer mon entreprise En France, il existe plusieurs régimes de sécurité sociale. On oppose généralement la sécurité sociale des indépendants (dont bénéficient les travailleurs non-salariés) et le régime général de la sécurité sociale (applicable aux assimilés-salariés). En pratique, le régime social applicable au dirigeant d’entreprise va dépendre du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Aussi, il est important de bien comprendre les différences entre les deux statuts, au niveau de la couverture sociale (garanties) mais également en matière de coût (cotisations sociales). C’est précisément l’objet de ce dossier qui a vocation à vous aider à répondre à la question : quel régime social choisir pour votre création d’entreprise ? Présentation des régimes sociaux applicables au dirigeant d’entreprise […]

Créer mon entreprise Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association. La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social Les associations obéissent à des règles particulières […]

Créer mon entreprise La législation française offre la possibilité à un entrepreneur de créer une société en y demeurant le seul associé. On parle de société à associé unique, ou encore de société unipersonnelle. Comme toute société, cette structure doit désigner un dirigeant. Ses conditions de nomination, son régime social, ses cotisations et sa couverture sociale vont dépendre de son statut, qui dépend lui-même de la forme juridique de l’entreprise (EURL ou SASU). Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dirigeant de société unipersonnelle. Dirigeant de société unipersonnelle : devenir président ou gérant Il existe deux possibilités pour devenir dirigeant d’une société unipersonnelle, c’est-à-dire d’une société à associé unique. Ainsi, vous pouvez devenir gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle […]

Créer mon entreprise Le fonctionnement des cotisations sociales du gérant d’une EURL (SARL à un seul associé) va dépendre de son affiliation à la sécurité sociale. En effet, le traitement est différent en fonction de la qualité du gérant (associé unique ou non au sein de la société). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement des cotisations sociales des gérants d’EURL : Rappel des principes d’affiliation pour les gérants d’EURL L’affiliation à la sécurité sociale du gérant d’une EURL va dépendre de sa qualité d’associé au sein de la société : La distinction est très importante, car les travailleurs indépendants et les dirigeants assimilés salariés ne bénéficient pas du même système de sécurité sociale. Les gérants associés uniques d’EURL […]

Créer mon entreprise Le statut de gérant majoritaire est octroyé à certains dirigeants. Il dépend notamment de la forme juridique de l’entreprise et, parfois, du montant de sa participation au capital social. Cela dit, être gérant majoritaire présente des avantages et des inconvénients. Il est important de les connaître avant de faire un choix. Ce dossier répond à la question : quels sont les avantages et les inconvénients du statut de gérant majoritaire ? Gérant majoritaire : les avantages de ce statut social Un faible taux de cotisations sociales Le gérant majoritaire paie, comme tout mandataire social, des cotisations sociales proportionnelles aux revenus qu’il perçoit. Toutefois, à l’inverse de son homologue assimilé-salarié, le travailleur non-salarié (TNS) s’acquitte de ces charges […]

Créer mon entreprise Plusieurs statuts juridiques permettent à un créateur d’entreprise de devenir gérant majoritaire. Des conditions liées à la détention du capital social doivent, pour certains, être remplies. Cela concerne notamment la SARL. Pour d’autres (comme la SNC), la simple qualité d’associé permet d’accéder au statut de gérant majoritaire. Enfin, l’entreprise individuelle permet d’avoir un statut similaire, sans avoir à créer une société. Voici comment vous pouvez, en tant que créateur d’entreprise, devenir gérant majoritaire. Créer une société à responsabilité limitée pour devenir gérant majoritaire Vous pouvez avoir, dans une société à responsabilité limitée (SARL), le statut de gérant majoritaire si, en plus d’exercer le mandat de gérant, vous détenez plus de la moitié des parts sociales. Il suffit, […]

Créer mon entreprise Le statut social du gérant d’EURL dépend de sa participation au capital social. S’il est également associé unique, il est un travailleur non-salarié (TNS) et relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI). En revanche, s’il n’est pas associé de l’EURL, il est assimilé-salarié et affilié au régime général de la sécurité sociale. Les différences sont nombreuses : base de calcul des cotisations, taux de charges sociales, couverture sociale, etc. Voici ce qu’il faut connaître sur le statut social du gérant d’EURL. Le statut social du gérant associé unique d’EURL Organisme de sécurité sociale de rattachement Lorsque l’associé unique exerce également des fonctions de gérant, il relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il a le […]

Créer mon entreprise Dès la première année civile d’activité, et même si ses revenus professionnels ne sont pas encore connus, un travailleur indépendant doit payer des charges sociales. Ensuite, une régularisation interviendra lorsque les revenus professionnels seront connus par l’Urssaf. Ce dossier va vous fournir toutes les informations à ce sujet. Nous ne traitons pas, ici, les charges sociales payées par les micro-entrepreneurs. En effet, pour ces derniers, le fonctionnement est spécifique puisque les charges sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Le principe de fonctionnement des charges sociales en première année En début d’activité, les revenus professionnels d’un travailleur indépendant ne sont pas connus. Des charges sociales sont donc calculées sur des bases forfaitaires, […]

Créer mon entreprise L’entrepreneur individuel est, comme tout travailleur indépendant, redevable de cotisations sociales. Ces dernières lui permettent de bénéficier d’une protection sociale assez complète (remboursement de droit, constitution d’une pension de retraite, etc.). Toutefois, leur calcul est assez complexe et il dépend, en pratique, de plusieurs paramètres. Par ailleurs, l’assiette – c’est-à-dire la base de calcul – dépend du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel a le statut social de travailleur non-salarié Le chef d’entreprise, aussi appelé entrepreneur individuel, bénéficie du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève ainsi de la sécurité sociale des indépendants (SSI). À ce titre, il doit demander son […]

Créer mon entreprise L’intercalaire TNS (Travailleur Non Salarié) permet aux entrepreneurs qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants, donc aux travailleurs non salariés, de demander leur affiliation auprès de leur régime de sécurité sociale. Ce document est complété à l’occasion de la création d’une entreprise, comportant des dirigeants TNS, ou ultérieurement lors d’un changement intervenant dans celle-ci (un changement de dirigeant par exemple). Ce dossier vous explique qui est concerné par l’intercalaire TNS et comment le compléter : Quels sont les entrepreneurs qui relèvent de la catégorie TNS ? Comment télécharger et compléter l’intercalaire TNS ? Comment transmettre l’intercalaire TNS ? Quels sont les entrepreneurs qui relèvent de la catégorie TNS ? Le régime de sécurité sociale d’un dirigeant […]

Créer mon entreprise Le régime de sécurité sociale d’un dirigeant dépend essentiellement de la forme juridique de la société dans laquelle il exerce son mandat, et parfois de son pourcentage de participation dans le capital social. Deux régimes existent pour les dirigeants de société : le régime général de la sécurité sociale et le régime de sécurité sociale des indépendants. Le Coin des Entrepreneurs vous propose toutes les informations dont vous avez besoin au sujet du régime de sécurité sociale du dirigeant de société. Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants Comme nous l’avons […]

Créer mon entreprise Le gérant et le président sont deux mandataires sociaux. Ils portent un titre différent et présentent de nombreuses différences. En effet, ils ne représentent pas le même type de société. Les conditions d’accès au poste varient et ils ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale. De ce fait, les cotisations ainsi que les prestations sociales ne sont pas identiques. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le gérant et le président ne représentent pas le même type de société Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. En pratique, chacune d’elles dispose d’au moins un représentant légal. Le président est le mandataire qui représente les sociétés par actions : SAS (y compris unipersonnelle SASU), SA […]

Créer mon entreprise Un dirigeant d’entreprise peut avoir deux statuts sociaux : celui de gérant ou celui de président. En pratique, le choix du statut juridique de l’entreprise peut avoir un impact sur le régime applicable au dirigeant. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les choix de création d’entreprise. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il est important d’avoir à l’esprit avant d’effectuer un choix. Cela dit, les atouts d’un statut présente généralement les faiblesses de l’autre ; et inversement. Alors vaut-il mieux être gérant ou être président d’une entreprise ? Voici un dossier qui met en avant les avantages de chaque statut. Précision importante : le « gérant » s’entend ici au sens gérant […]

Créer mon entreprise Contrairement aux idées reçues, les travailleurs indépendants – au sens large du terme – peuvent également bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros créée par le gouvernement. Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’aide ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime ? Qui la verse ? Et quand ? Voici un dossier consacré à l’indemnité inflation pour travailleurs indépendants (travailleurs non-salariés et assimilés salariés). Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de l’indemnité inflation ? Oui, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’indemnité inflation. L’aide profite notamment aux travailleurs non-salariés (TNS) et aux travailleurs assimilés salariés. Les activités agricoles sont également concernées. Le(s) gérant(s) de SARL, EURL, SNC, le(s) président(s) et le(s) […]

Créer mon entreprise Les dirigeants et chefs d’entreprise relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ont la possibilité de souscrire des assurances volontaires pour compléter leur protection sociale. Deux solutions existent en dehors des assurances privées. Elles sont proposées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le régime de retraite. La première permet au TNS de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (non-prévue dans le régime obligatoire). La seconde profite au TNS radiée de la SSI qui n’exerce plus d’activité et ne peut prétendre aux prestations vieillesse. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des assurances volontaires du travailleur non-salarié. L’assurance volontaire accident du […]

Créer mon entreprise Les dirigeants au statut d’assimilé-salarié pensent, pour la plupart, avoir droit aux allocations chômage lors de la perte de leur mandat social. C’est une profonde erreur. En réalité, les dirigeants, quel que soit leur statut (TNS ou assimilé salarié) n’ont jamais droit à l’assurance chômage pour leur fonction de direction. En revanche, ils peuvent bénéficier d’une protection contre le chômage s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. De nombreuses conditions doivent toutefois être satisfaites. Voici un dossier qui répond à la question : le dirigeant d’une entreprise peut-il avoir droit à l’assurance chômage ? Le dirigeant n’a jamais droit à l’assurance chômage avec son mandat social Les dirigeants de sociétés et les chefs d’entreprise […]

Créer mon entreprise En fonction de sa situation, un dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale ou du régime des indépendants. En contrepartie de son affiliation, il a droit à des prestations sociales. Cependant, lorsqu’il cesse son activité ou que l’entreprise disparaît, l’organisme de sécurité sociale le radie. C’est précisément à la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant de société que s’intéresse ce dossier. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. La radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel En principe, la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel intervient lorsqu’il arrête définitivement son activité professionnelle. Il s’agit, par défaut, de la date à laquelle intervient sa radiation du […]

Créer mon entreprise La rémunération d’un dirigeant d’entreprise donne lieu au paiement de cotisations sociales. La base de calcul de celles-ci diffère en fonction du statut social de l’intéressé, tout comme le redevable du règlement des charges. En pratique, c’est l’entreprise qui paie les cotisations sociales d’un dirigeant salarié. Il appartient, au contraire, au dirigeant non-salarié de régler lui-même les cotisations sur ses rémunérations. Voici un dossier qui répond à la question : qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant (l’entreprise ou le dirigeant lui-même) ? Le redevable des cotisations sociales dépend du statut social du dirigeant Pour savoir s’il appartient à l’entreprise de payer les cotisations sociales obligatoires de son dirigeant – ou à l’intéressé lui-même […]

Créer mon entreprise Toutes les cotisations sociales des travailleurs indépendants (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales, etc.) se calculent sur une base que l’on appelle des revenus d’activité. Leur nature dépend de plusieurs paramètres, et essentiellement du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (IR ou IS) et du statut social du dirigeant (TNS ou salarié). Il peut s’agir du bénéfice de l’année, ou des rémunérations versées et, parfois, des dividendes distribués. Voici quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Entreprises à l’IR : les revenus servant de base de calcul aux cotisations sociales Les entreprises suivantes relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) : Dans les entreprises soumises à l’impôt […]

Créer mon entreprise La sécurité sociale des indépendants est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Bien qu’il soit géré par l’Urssaf, ce régime de sécurité sociale spécifique ne fonctionne pas de la même manière que le régime général. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants, dès le début de leur activité, et même s’ils ne se versent aucun salaire. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la sécurité sociale des indépendants : La sécurité sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ? La sécurité sociale des indépendants est un régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs indépendants, il est actuellement géré par l’Urssaf. Auparavant, la sécurité sociale des travailleurs indépendants […]

Créer mon entreprise Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un chef d’entreprise participe effectivement à l’activité professionnelle, il doit obligatoirement choisir un statut. Il en existe actuellement trois : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint salarié. Ce choix doit dorénavant être acté dans un document écrit appelé une attestation sur l’honneur du conjoint ou partenaire lié par un PACS travaillant régulièrement dans l’entreprise dirigée par son conjoint ou son partenaire. Voici le contenu précis de cette attestation, ainsi qu’un modèle. Conjoint ou partenaire qui participe à l’activité : les différents statuts possibles Le conjoint (mariage) ou le partenaire (PACS) qui participe régulièrement à l’activité professionnelle doit choisir un statut parmi les […]

Créer mon entreprise Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de certains paramètres. Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de direction de la société, il a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève alors du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Si c’est une autre personne que l’associé unique, il est assimilé salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Les taux de cotisations et la couverture sociale varient donc en fonction du statut du gérant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL. De quel régime de sécurité sociale relève le gérant d’EURL ? Le régime de sécurité sociale applicable […]

Créer mon entreprise Le président de SASU a un statut social particulier. Il est assimilé-salarié et doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne cotise pas exactement dans les mêmes proportions qu’un salarié, puisque la Loi l’exclut de certains dispositifs d’exonération de charges sociales. En revanche, il bénéficie de la même protection sociale, à quelques exceptions près (indemnisation en cas de perte d’emploi notamment). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au président de SASU. Le président d’une SASU est affilié au régime général Contrairement au gérant d’EURL, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En pratique, il est « assimilé » à un salarié. Cela signifie […]

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Contrairement à ce qui est prévu pour un TNS « traditionnel », c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul aux charges sociales, sans qu’aucune dépense ne puisse être déduite. Pour cette raison, les taux sont moins importants que ceux en vigueur pour un TNS. En pratique, le taux de cotisation sociale d’un micro-entrepreneur dépend de l’activité qu’il exerce. Il peut être de 12,3 %, de 21,2 %, de 23,2 % ou de 25,6 %. Une réduction de 50 % peut s’appliquer avec l’ACRE. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise. Les taux normaux de cotisations sociales en micro-entreprise Le […]