Les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant (TNS)

La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés. Voici les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant à la SSI et qui ne relève pas du régime micro-social.

Attention, les taux diffèrent pour certaines professions libérales affiliées à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, CAVEC…), notamment en matière de retraite.

Synthèse des cotisations sociales dues par le travailleur non-salarié (TNS)

Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. On distingue généralement les allocations familiales, les indemnités journalières, la maladie et la maternité, la retraite et l’invalidité/décès.

Un TNS s’acquitte également d’impôts, qui n’ont pas une nature sociale à proprement parler. Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), recouvrées par l’URSSAF.

Allocations familiales : taux de cotisation du TNS

En matière d’allocations familiales, le taux de cotisation sociale supporté par le travailleur non-salarié dépend du niveau de son revenu professionnel. Une dégressivité s’applique pour les bas revenus.

Il existe 3 tranches, fixées selon le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 3,10%, entre 0 et 3,10% (taux variable) ou 0%. Voici le détail de chaque taux :

Exemples :

• Pour un revenu annuel de 47 000 €, le taux d’allocations familiales est de 0,44% soit (3,1%/(41136*30%))(47000-(1,1*41136)) ;
• Un TNS qui déclare un revenu annuel de 60 000 € paie 1 860 € de cotisations AF soit 60000*3,10%.

Indemnités journalières : taux de cotisation du TNS

Le taux de cotisation en vigueur pour les indemnités journalières est de 0,85%. Il s’applique sur le montant du revenu professionnel, dans la limite de 5 PASS. Cela signifie que si le revenu du TNS dépasse 5 PASS, il ne paie aucune cotisation sur le surplus.

Exemple : un travailleur non-salarié au revenu annuel de 240 000 € paie 1 748 € de cotisations sociales « indemnités journalières » (205680*0,85%).

Maladie, maternité : taux de cotisation du TNS

Comme pour les allocations familiales, le taux de cotisation pour la maladie du TNS dépend de l’importance de son revenu. Au plus il est bas, au plus le taux est faible.

Ici, on distingue 4 tranches, qui dépendent du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : de 0% à 3,16%, de 3,16% à 6,35%, 6,35% ou 6,50%.

Exemples :

• Avec un revenu annuel de 24 000 €, le taux de cotisation sociale « maladie » s’élève à 4% soit [5%/(1,1*41136)]*24000+1,35% ;
• Considérant un revenu TNS de 12 000 €, le taux est de 2,31% soit [(5%)/(1,1*41136)]*12000+[1,35%/(41136*40%)]*12000 ;
• Un travailleur indépendant au revenu annuel de 215 000 € paie 13 667 € de cotisations maladie soit (205680*6,35%)+[(215000-205680)*6,50%].

Retraite : taux de cotisation du TNS

La retraite du dirigeant non-salarié comprend deux cotisations : la retraite de base et la retraite complémentaire. Chacune dispose de ses propres taux et plafonds. Voici ceux applicables en 2022.

Cotisations à la retraite de base

Au niveau de la retraite de base, un TNS ne supporte presque aucune cotisation pour ses revenus qui dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :

Exemple : un TNS au revenu annuel de 90 000 € cotise à hauteur de 7 595 € pour sa retraite de base soit 41136*17,75%+(90000-41136)*0,60%.

Cotisations à la retraite complémentaire

La retraite complémentaire comporte, de son côté, un plafond spécifique. Il ne correspond pas exactement au plafond annuel de la sécurité sociale :

Exemple : la cotisation « retraite complémentaire » d’un TNS au revenu annuel de 48 000 € s’élève à 3 451 € soit 38916*7%+(48000-38916)*8%.

Invalidité et décès : taux de cotisation du TNS

La cotisation « invalidité/décès » se calcule très facilement. Son taux est fixé à 1,30% et la base de calcul est limitée à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale :

Exemple : un travailleur indépendant percevant 50 000 € de revenus s’acquitte d’une cotisation invalidité/décès de 535 € soit 41136*1,30%.

CSG et CRDS : taux applicables

Enfin, voici les taux applicables au titre des prélèvements fiscaux : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) :

Les taux sont fixes, et les montants et base d’imposition déplafonnés.

Simulations de calculs de cotisations sociales pour TNS

Voici différentes simulations de calcul de charges sociales en fonction des revenus d’un travailleur non-salarié :

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