La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés. Voici les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant à la SSI et qui ne relève pas du régime micro-social.
Attention, les taux diffèrent pour certaines professions libérales affiliées à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, CAVEC…), notamment en matière de retraite.
Synthèse des cotisations sociales dues par le travailleur non-salarié (TNS)
Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. On distingue généralement les allocations familiales, les indemnités journalières, la maladie et la maternité, la retraite et l’invalidité/décès.
| Cotisations | Prestations | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|---|
| Allocations familiales | Versement d’aides sociales liées à la famille et à l’emploi (prime d’activité) | Entre 0 % et 3,10 % |
| Maladie et maternité | Droit au remboursement des frais de santé et indemnisation du congé maternité | Entre 0 % et 8,5 % |
| Indemnités journalières | Versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident | 0,5 % |
| Retraite | Constitution d’un capital reversé sous forme de pension lors du départ à la retraite | 25,97 % au maximum |
| Invalidité, décès | Versement d’un capital en cas de décès ou d’une pension en cas d’invalidité | 1,30 % |
Un TNS s’acquitte également d’impôts, qui n’ont pas une nature sociale à proprement parler. Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), recouvrées par l’URSSAF.
L’assiette de calcul des cotisations sociales et contributions fiscales est la même. Il s’agit du revenu brut de cotisations sociales, auquel un pratique un abattement de 26 %. Pour simplifier, il se calcule comme suit : [ revenu net + cotisations sociales ] x [ 1 – 26 % ]. L’abattement de 26 % ne peut pas être :
- Supérieur à un montant de 130 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS),
- Inférieur à un montant de 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Remarque importante : le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fait l’objet d’une revalorisation annuelle. Pour 2026, il s’élève à 48 060 euros.
Allocations familiales : taux de cotisation du TNS
En matière d’allocations familiales, le taux de cotisation sociale supporté par le travailleur non-salarié dépend du niveau de son revenu professionnel. Une dégressivité s’applique pour les bas revenus.
Il existe 3 tranches, fixées selon le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 3,10 %, entre 0 et 3,10 % (taux variable) ou 0 %. Voici le détail de chaque taux :
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Inférieur à 110 % du PASS | 0 % |
| Compris entre 110 % et 140 % du PASS | De 0 % à 3,10 % (1) |
| Supérieur à 140 % du PASS | 3,10% |
Maladie : taux de cotisation du TNS
Comme pour les allocations familiales, le taux de cotisation pour la maladie du TNS dépend de l’importance de son revenu. Au plus il est bas, au plus le taux est faible.
Ici, on distingue 7 tranches, qui dépendent du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 0 %, de 0 % à 1,50 %, de 1,50 % à 4 %, de 4 % à 6,5 %, de 6,5 % à 7,7 %, de 7,7 % à 8,5 % et 6,5 %.
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Inférieurs à 20 % du PASS | 0 % |
| Compris entre 20 % et 40 % du PASS | De 0 % à 1,50 % (2) |
| Compris entre 40 % et 60 % du PASS | De 1,50 % à 4 % (3) |
| Compris entre 60 % et 110 % du PASS | De 4 % à 6,50 % (4) |
| Compris entre 110 % et 200 % du PASS | De 6,50 % à 7,70 % (5) |
| Compris entre 200 % et 300 % du PASS | De 7,70 % à 8,50 % (6) |
| Part des revenus dépassant 300 PASS | 6,50 % |
(3) Taux = 1,5 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,4 × PASS ) ] ] / [ 0,2 x PASS ]
(4) Taux = 4 % + [ 2,5 % x [ Revenus – ( 0,6 × PASS ) ] ] / [ 0,5 x PASS ]
(5) Taux = 6,5 % + [ 1,2 % x [ Revenus – ( 1,1 × PASS ) ] ] / [ 0,9 x PASS ]
(6) Taux = 7,7 % + [ 0,8 % x [ Revenus – ( 2 × PASS ) ] ] / [ 1 x PASS ]
Indemnités journalières : taux de cotisation du TNS
La cotisation « indemnités journalières » se calcule également sur le revenu brut abattu du TNS. Elle fait l’objet d’un plafonnement à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Par ailleurs, une cotisation minimale est instituée pour les faibles revenus, et plus précisément ceux qui ne dépassent pas 40 % du PASS.
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Dans la limite de 5 PASS (40 % du PASS au minimum) | 0,5 % |
Retraite : taux de cotisation du TNS
La retraite du dirigeant non-salarié comprend deux cotisations : la retraite de base et la retraite complémentaire. Chacune dispose de ses propres taux et plafonds. Voici ceux applicables en 2026.
Cotisations à la retraite de base
Au niveau de la retraite de base, un TNS ne supporte presque aucune cotisation pour ses revenus qui dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Dans la limite de 1 PASS | 17,87 % |
| Au-delà de 1 PASS | 0,72 % |
Cotisations à la retraite complémentaire
La retraite complémentaire comporte deux paliers, qui dépendent du montant du revenu au regard du plafond annuel de la sécurité sociale.
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Dans la limite de 1 PASS | 8,1 % |
| Compris entre 1 PASS et 4 PASS | 9,1 % |
| Au-delà de 4 PASS | 0 % |
Invalidité et décès : taux de cotisation du TNS
La cotisation « invalidité/décès » se calcule très facilement. Son taux est fixé à 1,30% et la base de calcul est limitée à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale :
| Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|
| Dans la limite de 1 PASS | 1,30 % |
| Au-delà de 1 PASS | 0 % |
CSG et CRDS : taux applicables
Enfin, voici les taux applicables au titre des prélèvements fiscaux : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) :
| Impôts | Montant du revenu brut abattu | Taux de cotisation (2026) |
|---|---|---|
| C.S.G | Pas de paliers, ni de plafonnement | 9,20% |
| C.R.D.S | Pas de paliers, ni de plafonnement | 0,50% |
Les taux sont fixes, et les montants et base d’imposition déplafonnés.
Simulations de calculs de cotisations sociales pour TNS
Voici un simulateur de calcul de cotisations sociales TNS mis gratuitement à disposition par l’URSSAF :
Bonjour Thibaut,
Merci de ce rapide retour.
En fait, avec quelques lignes de VBA Excel, j’ai réglé le problème en procédant par itérations successives. Connaissant le revenu net, on cherche le Revenu Brut tel que
(Revenu Brut – Charges ) = Revenu Net
Exemple : soit un revenu annuel net de 50 000 €, on trouve les résultats suivants :
Revenu brut annuel : 72 470 €
Charges sociales : 22 470 € calculées à partir d’un revenu brut après abattement de 53 628 €
On vérifie bien que 72470 € – 22470 € = 50000 € !!!
Bonne journée
Bonjour,
En premier lieu, un grand bravo pour la qualité de votre site que je parcours régulièrement en tant que TNS.
J’ai la question suivante : vous définissez le Revenu brut abattu par [ revenu net + cotisations sociales ] x [ 1 – 26 % ].
Or les cotisations sont elles mêmes basées sur le revenu brut abattu. On se retrouve ainsi dans une formule circulaire : le revenu brut dépend des cotisations qui dépendent du revenu brut abattu qui dépend des cotisations …
Bref ne connaissant que le revenu net, comment calculer ce revenu brut abattu sans buter sur ce problème de formule circulaire. Je vois deux solutions : il faut changer la formule du revenu brut abattu ou alors on procède par itérations successives sur le montant du brut qui doit converger vers le salaire net. Qu’en pensez-vous ?
Par avance, merci.
Bonne journée.
Bonjour,
Merci pour vos encouragements ;-)
Pour clarifier notre raisonnement, il est possible de calculer le revenu dans l’autre sens.
Dans ce cas de figure, le revenu qui bénéficie d’un abattement de 26 % correspond aux revenus bruts, diminués des charges d’exploitation et SANS la déduction des cotisations sociales.
De façon symétrique, cela revient, pour simplifier et pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, à réintégrer l’intégralité des cotisations sociales si vous partez du revenu net (résultat net comptable qui tient déjà compte de la déduction des charges sociales TNS).
Bonne fin de journée. Cordialement.
Bonjour
Je m’interroge sur la CSG déductible (EI ET GERANT MAJO)
On nous dit de réintégrer la CSG déductible pour le calcule du Revenu Brut Social ?? c’est bien cela ?
Donc la comptabilisation de la CSG D n’est plus en 637 mais dans un sous compte du 641 ou 646 ) ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Bonjour,
La base de calcul des cotisations sociales a été modifiée au 1er janvier 2025.
Dorénavant, pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu, elle correspond au revenu brut de cotisations sociales abattu. Ce dernier se calcule de la manière suivante :
[ chiffre d’affaires – charges professionnelles (sauf cotisations sociales et CSG déductibles ] x ( 1 – 26 % )
Si vous partez du revenu net (bénéfice), vous pouvez globalement appliquer la formule suivante : bénéfice net + cotisations sociales + CSG déductible.
Sur le plan comptable, la CSG reste une contribution sociale. Je pense qu’elle doit toujours être comptabilisées dans le compte 637 (à confirmer par votre expert-comptable).
Bonne journée. Cordialement.
bonjour, il me semble que la régularisation des cotisations 2025 sera calculée avec les nouveaux dispositifs, donc il y aura un impact (« effets ») dans les comptes des société à IS 2025 concernant une provisions potentielle qui peut être constatée… pour rebondir sur la question / réponse de Pierre plus haut…
Bonjour,
Oui, tout à fait ! Les cotisations dues au titre de l’année 2025 sont concernés par les nouveaux taux. Cependant, les cotisations provisionnelles appelées au cours de l’année 2025 ont été calculées avec application des anciens taux. Par conséquent, les entreprises devront très certainement comptabiliser des écritures de régularisation dans leurs comptes clos en 2025…
Cela dit, il faut souligner que les taux des cotisations sociales augmentent, dans la globalité (et notamment l’assurance-retraite), mais que l’assiette de calcul de la CSG/CRDS diminue ;-)
Bonne soirée ! Cordialement.
Bonjour,
Sauriez-vous faire une mise à jour des formules de calcul des cotisations TNS en tenant compte de la réforme 2025 ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La réforme des cotisations sociales TNS de 2025 – qui entre en vigueur au 1er janvier 2025 – ne produit des effets qu’à compter de mi-2026, pour la régularisation des cotisations de l’année 2025.
Pour l’instant (13 décembre 2025), ce sont les anciens taux qui figurent dans ce dossier.
Nous allons les mettre à jour en tout début d’année prochaine ;-)
N’hésitez pas à revenir consulter ce dossier ultérieurement !
[ MAJ : les bases de calculs, taux et montants des cotisations sociales TNS ont été mis à jour le 29 janvier 2026 ]
Cordialement.
Merci et bravo :)
Bonsoir
Etant retraité, je fais faire des prestations intellectuelles pour des entreprise facturées à la journée.
Je devrais dépasser le seuil défini pour un autoentrepreneur (paiement de la TVA).
Quel serait le meilleur statut : indépendant, EIRL, EURL, SASU ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Tout d’abord, sachez que l’imposition à la TVA n’est plus un motif de sortie du régime micro-entrepreneur.
En effet, la loi a dissocié les plafonds de la franchise en base de TVA de ceux du régime de la micro-entreprise.
Par conséquent, un micro-entrepreneur peut conserver son statut et être redevable de la TVA.
Cela dit, si vous dépassez les limites du régime micro-BNC, vous pouvez choisir entre l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL (l’EIRL va prochainement disparaître).
Chaque statut présente des avantages et des inconvénients. Voici 3 dossiers qui vous permettront d’y voir plus clair : EURL ou SASU , SASU ou entreprise individuelle, EURL ou entreprise individuelle.
Le principal avantage de l’entreprise individuelle est la flexibilité et la simplicité. Si vous dépassez les seuils du micro, vous basculez automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée, sans n’avoir rien à faire.
Pour créer une société, il vous faudra notamment rédiger des statuts, publier une annonce légale, déposer le capital social, déposer une demande d’immatriculation, etc. De plus, pour que l’opération soit bien effectuée, vous devez, en principe, évaluer et apporter votre fonds de commerce à votre société.
Bonne lecture et bonne journée ! Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Comment avez vous fait pour consulter les formules de calcul ?
Je suis intéressé
bien cordialement,
Vincent
Bonjour,
Certaines formules de calcul des cotisations TNS ont été récupérées sur le site de l’URSSAF (partie « indépendants ») et d’autre sur le site de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Cordialement, Thibaut Clermont.
Formule à corriger sur la tranche à 8% de la retraite complémentaire :
D20 : =ARRONDI(SI(REVENUS(4*PASS);4*PASS;REVENUS)-PARC);0)
D’autre part, en D9 est pris en compte une base minimale pour la Maladie, qui n’est pas décrite dans le texte comme telle ; quelle est la vérité entre les deux ?
Bonjour et merci pour votre signalement.(4*PASS);((4*PASS)-PARC);(REVENUS-PARC)));0)
Une petite erreur s’est, en effet, glissée dans le fichier.
Pas d’inquiétude toutefois, elle ne concernait que les hauts revenus, supérieurs à 4 PASS (environ 165 000 euros).
Cela dit, la formule correcte était : =ARRONDI(SI(REVENUS
Nous venons de recharger le nouveau fichier sur l’ensemble du site.
Autrement, vous pouvez continuer à l’utiliser, il est toujours mis à jour ;-)
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT
Pour répondre à votre deuxième question, il y a bien une assiette de cotisations minimales pour la maladie (40% du PASS).
Cependant, le taux de cotisations sociales subit une réduction qui le ramène à 0.
La cotisation est donc nulle, alors qu’il y a bien une base de calcul mais également un taux abattu à 0%…
Bonne journée !