Les créateurs d’entreprise qui vont être affiliés à la sécurité sociale des indépendants dans le cadre de leur projet entrepreneurial doivent immédiatement comprendre le fonctionnement de ce régime afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. En effet, les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales ne sont pas simples à appréhender sans connaissances spécifiques en la matière.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants :
- Les entrepreneurs qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants
- Comment s’effectue l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?
- Comment sont calculées les cotisations sociales de ce régime ?
- Comment sont payées les cotisations sociales de ce régime ?
Les entrepreneurs qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants
Tous les créateurs d’entreprise ne sont pas systématiquement affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Cette affiliation va dépendre d’un autre paramètre : la forme juridique de l’entreprise créée. Les entrepreneurs qui vont relever du régime de la sécurité sociale des indépendants sont :
- Les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs ;
- Les gérants associés uniques d’EURL (SARL à un seul associé) ;
- Les gérants majoritaires de SARL ;
- Les associés de SNC.
Par contre, les dirigeants de sociétés par actions (telles que les SAS et les SASU) et les gérants non majoritaires de SARL relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Comment s’effectue l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?
Pour les entrepreneurs qui relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants, l’affiliation se produit immédiatement dès la prise de fonction.
Dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise, la demande d’affiliation s’effectue directement au moment des démarches de création d’entreprise, sur la plateforme du guichet unique de l’INPI. Les informations sont ensuite transmises automatiquement à l’Urssaf (l’organisme qui gère la sécurité sociale des indépendants) qui procède à l’affiliation. Un courrier est adressé à l’entrepreneur pour lui signifier son affiliation au régime.
Comment sont calculées les cotisations sociales de ce régime ?
Le calcul des cotisations sociales au régime de la sécurité sociale des indépendants va dépendre du régime fiscal de l’entreprise. Voici les règles applicables :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le montant des recettes déclarées. Un taux fixe, qui dépend de la nature de l’activité, est appliqué sur la base de calcul.
- Au régime réel de l’IR, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des bénéfices revenant à l’entrepreneur.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur les rémunérations de l’entrepreneur, et sur une quote-part de ses dividendes.
Des précisions sur les bases de calcul et les taux appliqués par type de garantie sont disponibles ici : taux de cotisations des indépendants.
En-dehors des micro-entrepreneurs, l’Urssaf reçoit tardivement les informations sur les revenus d’activité professionnels définitifs de l’entrepreneur affilié. En effet, c’est la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu de l’individu qui sert de support déclaratif des revenus. Il existe donc un important décalage temporel (les revenus de l’année en cours ne seront connus de l’Urssaf qu’à compter du milieu de l’année suivante).
Comment sont payées les cotisations sociales de ce régime ?
Compte tenu du décalage temporel important qui existe entre la prise des revenus d’activité, et leur déclaration à l’Urssaf, un système de paiement particulier des cotisations sociales est prévu pour les travailleurs indépendants. Le processus se déroule en deux étapes :
- Au titre d’une année civile, l’entrepreneur paie des cotisations sociales à titre provisoire, calculées sur son dernier revenu connu. En début d’année (par exemple début 2025), il s’agit donc du revenu de l’année 2023 (dernier revenu déclaré). Sur le deuxième semestre 2025, il s’agit du revenu de l’année 2024 (déclaré en milieu d’année 2025).
- Dès que l’administration prend connaissance du revenu définitif de l’entrepreneur sur la dernière année déclarée, une régularisation des cotisations sociales est opérée.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant par rapport à ce décalage, qui peut occasionner des problèmes de trésorerie lorsqu’il n’est pas correctement appréhendé.
En début d’activité, un système particulier de calcul est prévu. Nous vous expliquons tout ici : les cotisations de début d’activité.