Les travailleurs indépendants – et plus exactement les travailleurs non-salariés TNS – acquittent leurs cotisations sociales sur une certaine assiette. Celle-ci diffère selon le type de l’entreprise, ainsi que son régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici toutes les informations à connaître sur les bases de calcul des charges sociales des travailleurs indépendants.
Les bases de calcul des charges sociales ne sont pas les mêmes pour tous
Pour connaître l’assiette des cotisations sociales d’un travailleur indépendant, il faut d’abord vérifier qu’il ait bien le statut de travailleur non-salarié (TNS) et prendre connaissance du régime fiscal de l’entreprise.
Bénéficient du statut de TNS les dirigeants suivants :
- Le gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- Le gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL),
- Le chef d’entreprise (entreprise individuelle – EI y compris en cas d’option pour régime micro-entreprise ou pour l’EIRL),
- Et le gérant de société en nom collectif (SNC).
Les régimes fiscaux dont peut relever une entreprise sont :
- Le régime des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) : ce régime s’applique automatiquement aux entreprises individuelles, aux SNC et aux EURL dans lesquelles l’associé unique est une personne physique (un particulier) ;
- Le régime des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés) : ce régime bénéficie aux SARL, aux EURL dont l’associé unique est une personne morale (société), et aux autres formes d’entreprises qui auraient expressément opté pour cette imposition (EI et SNC notamment).
Le régime de l’impôt sur le revenu comprend deux sous-régimes : le régime réel d’imposition et le régime micro-entreprise. La distinction est importante pour le calcul des cotisations sociales (voir ci-dessous).
Entreprises à l’IR : assiette des charges sociales du travailleur indépendant
Entreprises relevant d’un régime réel d’imposition
Les régimes réels d’imposition sont :
- Pour les commerçants et les artisans relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : le régime simplifié et le régime normal ;
- Pour les professionnels libéraux (réglementés ou non) relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC) : le régime de la déclaration contrôlée.
Pour les travailleurs indépendants qui exercent leurs fonctions dans une entreprise soumise à l’IR sous un régime réel d’imposition, la base de calcul des charges sociales est le résultat brut de cotisations sociales abattu.
Assiette = [ Chiffre d’affaires – Charges professionnelles (sauf cotisations sociales et CSG déductible) ] x ( 1 – 26 % )
L’abattement de 26 % ne peut être inférieur à un montant de 1,76 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ni supérieur à 130 % du PASS (avec PASS=%%pass%% euros pour 2026).
Entreprises relevant du régime micro-entreprise
Les régimes « micro-entreprise » correspondent :
- Au régime micro-BIC pour les artisans et commerçants,
- Au régime micro-BNC pour les professions libérales.
Pour ces professionnels, qui relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié, la base de calcul des charges sociales TNS correspond au chiffre d’affaires (ou aux recettes) brut, sans déduction de charges ni d’abattement forfaitaire.
Assiette = Recettes brutes (ou chiffre d’affaires brut)
Attention, la base diffère pour les micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime de droit commun des travailleurs non-salariés (TNS) et donc quitté le micro-social simplifié. Pour ces derniers, il convient de comprendre en compte le revenu net après abattement fiscal. Ce dernier est de 71 % pour les activités d’achat-revente, de 50 % pour les activités artisanales et de 34 % pour les prestations de services non-commerciales.
Assiette = [ Chiffre d’affaires ] x ( 1 – Abattement fiscal de 71 %, 50 % ou 34 % )
Entreprises à l’IS : base de calcul des charges sociales du travailleur indépendant
Dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), la base de calcul des charges sociales TNS est le revenu brut de cotisations sociales abattu. Ce montant prend en compte :
- Les rémunérations nettes versées au dirigeant,
- La quote-part de dividendes qui excède certains seuils (voir ci-dessous),
- Les cotisations sociales et la CSG déductibles afférentes aux revenus précédents.
Un abattement forfaitaire de 26 % est également accordé. Son plancher est de 1,76 % du PASS et son plafond de 130 % du PASS (comme indiqué précédemment).
Assiette = [ Rémunérations nettes + charges sociales et CSG déductibles + Quote-part de dividendes ** ] x ( 1 – 26 % )
** Les dividendes imposables aux cotisations sociales TNS sont ceux qui dépassent 10 % :
- Du capital social et du solde moyen du compte courant d’associé pour les EURL et les SARL
- Du bénéfice net annuel pour l’entrepreneur individuel,
- Du patrimoine affecté ou du bénéfice net (si celui-ci est supérieur) pour les EIRL.
Pour connaître les taux applicables aux bases présentées dans ce dossier : taux des cotisations sociales TNS.