Le dirigeant est la personne qui représente une société. Vis-à-vis des tiers, il dispose du pouvoir de l’engager. Il est responsable de ses actes envers les associés, notamment lorsqu’ils excèdent l’objet social. En pratique, il existe de nombreuses différences entre les différentes formes juridiques de sociétés. Ce dossier vous les présente, en comparant les statuts suivants :
- La société à responsabilité limitée (SARL) et sa version unipersonnelle l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- La société par actions simplifiée (SAS) et sa version unipersonnelle la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
- La société anonyme (SA) ;
- Et la société en nom collectif (SNC).
| EURL/SARL | SASU/SAS | SA | SNC | |
|---|---|---|---|---|
| Titre | Gérant | Président Directeur général (facultatif) | Président du conseil d’administration (SA moniste), directeur général, membre du directoire (SA dualiste) | Gérant |
| Conditions de nomination | – Associé ou personne extérieure à la société (tiers) – Pas de limite d’âge, sauf statuts – Personne physique obligatoirement (particulier) | – Associé ou tiers – Pas de limite d’âge, sauf disposition contraire des statuts – Personne physique (particulier) ou morale (société) | – Associé ou tiers – Limite légale d’âge fixée à 65 ans (sauf statuts) – Personne physique obligatoirement (particulier) | – Associé ou tiers – Pas de limite d’âge, sauf statuts – Personne physique (particulier) ou morale (société) |
| Statut social du dirigeant | – Assimilé salarié pour le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL et le gérant non associé d’EURL – Travailleur non-salarié (TNS) pour le gérant associé d’EURL ou le gérant majoritaire de SARL (1) | Assimilé salarié | Assimilé salarié | – Travailleur non-salarié pour le gérant associé – Assimilé salarié pour le gérant non-associé |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant | – Régime général de la sécurité sociale pour l’assimilé salarié (2) – Sécurité sociale des indépendants pour le TNS | Régime général des salariés (2) | Régime général des salariés (2) | – Régime général de la sécurité sociale pour l’assimilé salarié (2) – Sécurité sociale des indépendants pour le TNS |
| Statuts possibles pour le conjoint du dirigeant | Conjoint collaborateur (gérant majoritaire), conjoint associé ou conjoint salarié | Conjoint associé ou conjoint salarié | Conjoint associé ou conjoint salarié | Conjoint associé ou conjoint salarié |
| Traitement de la rémunération | – EURL avec associé personne physique et SARL de famille : rémunération non-déductible et taxée comme des bénéfices – EURL avec associé personne morale ou SARL traditionnelle : rémunération déductible des bénéfices et imposée à l’IR en tant que traitements et salaires (3) | – Déductible des bénéfices imposables de la société – Imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires | – Déductible des bénéfices imposables de la société – Imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires | – SNC à l’IR : rémunération non-déductible du résultat imposable et taxée, chez le gérant, dans la catégorie concernée – SNC à l’IS : rémunération déductible et taxée comme un salaire (3) |
| Conditions de la révocation | À la majorité prévue pour l’adoption des décisions ordinaires (les statuts peuvent prévoir une majorité plus élevée) | Dans les conditions prévues dans les statuts sociaux | – Président du conseil d’administration ou directeur général : révocation par le conseil d’administration – Membres du directoire : révocation par l’assemblée générale ordinaire (ou le conseil de surveillance si les statuts l’imposent) | – Lorsque tous les associés sont gérants ou lorsque le gérant est un associé et est nommé dans les statuts : à l’unanimité – Dans les autres cas : dans les conditions prévues par les statuts |
(1) Un gérant est majoritaire s’il détient plus de la moitié (50 %) du capital de la SARL. Il convient également de prendre en compte les parts détenues par le conjoint du gérant et ses enfants mineurs.
(2) Le dirigeant assimilé salarié ne bénéficie, en l’absence de rémunération, d’aucune protection sociale. Il n’a, en effet, pas à s’affilier à un régime de sécurité sociale dans ce cas.
(3) Relèvent de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS) la SARL et l’EURL avec un associé personne morale. La SNC et l’EURL avec un associé personne physique sont à l’impôt sur le revenu (IR), mais elles peuvent opter pour l’IS.