Lorsqu’un créateur d’entreprise démarre une nouvelle activité indépendante, et qu’il s’affilie au régime de sécurité sociale des indépendants, il va devoir rapidement appréhender le fonctionnement du calcul et du paiement de ses cotisations sociales. En effet, contrairement aux salariés affiliés au régime général, les cotisations sociales définitives ne sont pas calculées immédiatement. Tout d’abord, des cotisations provisoires seront réclamées. Ensuite, une régularisation sera opérée lorsque ses revenus définitifs seront connus. Ce dossier vous explique le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et le principe en début d’activité :
- Le principe de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
- Les cotisations sociales des indépendants en début d’activité
- Anticiper les régularisations de cotisations sociales
Le principe de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
Au régime de la sécurité sociale des indépendants, les revenus servant de calcul des cotisations sociales sont déclarés directement sur la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. Il existe donc un important décalage dans le temps pour que les organismes sociaux prennent connaissance des revenus. Par exemple, les revenus de l’année civile 2025 ne seront déclarés qu’à compter du mois de mai 2026.
Ce décalage dans le temps implique la mise en place d’un système de cotisations provisoires, puis de régularisations définitives des cotisations. Voici le principe sur une année civile :
- Pour les premières échéances de cotisations sociales d’une année civile, les cotisations sociales sont calculées, à titre provisionnel, sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année. En effet, il s’agit des derniers revenus connus des organismes sociaux pour le calcul des cotisations.
- Ensuite, ces cotisations provisionnelles sont recalculées lorsque les revenus professionnels de l’année civile précédente sont déclarés (en mai – juin de l’année en cours). Dans le même temps, les organismes sociaux calculeront les cotisations sociales définitives de l’année civile précédente et procéderont à une régularisation.
- Enfin, les cotisations sociales définitives seront calculées lorsque les revenus professionnels de l’année civile concernée seront déclarés (en mai-juin de l’année suivante).
Un créateur d’entreprise affilié à la sécurité sociale des indépendants doit donc être particulièrement vigilant au niveau de ses cotisations sociales. En effet, il convient d’anticiper systématiquement les éventuelles régularisations sur l’année suivante pour éviter d’être confronté à des problèmes de trésorerie.
Les cotisations sociales des indépendants en début d’activité
Sur la première année civile d’activité, le travailleur indépendant va devoir régler des cotisations sociales provisionnelles calculées sur une base forfaitaire. En effet, n’ayant aucun antécédent au niveau des organismes sociaux (absence de revenus soumis aux cotisations sociales des indépendants déclarés sur l’avant-dernière année civile), les organismes sociaux se baseront sur une base forfaitaire de début d’activité.
Sur les premiers mois de la seconde année civile d’activité, le principe est similaire, car l’entrepreneur n’aura pas encore déclaré ses revenus de l’année civile précédente. Une base forfaitaire, légèrement supérieure à celle de la première année civile, sera donc utilisée pour le calcul des cotisations provisoires de la deuxième année. Ensuite, lorsque l’entrepreneur aura effectué sa déclaration de revenus, les organismes sociaux pourront recalculer les cotisations provisoires sur cette base.
Anticiper les régularisations de cotisations sociales
Comme vous l’aurez compris, les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales ne sont pas simples à appréhender pour les travailleurs indépendants. Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur ce point, et d’anticiper les sorties de trésorerie liées aux régularisations ultérieures.
En effet, en début d’activité, les cotisations à payer à titre provisoire sont relativement faibles. Si l’entrepreneur génère un revenu soumis aux cotisations sociales dès le démarrage de son activité, il est très probable qu’il devra s’acquitter de cotisations sociales ultérieurement pour régulariser sa situation.
Si besoin, il existe toutefois une solution pour palier à ce problème. Depuis son espace cotisant sur le site internet de l’Urssaf, le travailleur indépendant peut anticiper la régularisation de ses cotisations sociales en déclarant une estimation de ses revenus annuels. Ainsi, la caisse va recalculer les cotisations sociales provisionnelles sur la base du montant communiqué. Si ce dernier correspond au montant réel des revenus qui seront déclarés, il n’y aura donc aucune régularisation à payer sur l’année suivante.
