La constitution d’une nouvelle société est une phase importante dans un projet de création d’entreprise, car elle va concrétiser la naissance de l’entreprise, et l’association des personnes qui participent au projet entrepreneurial. Cette phase contient notamment trois étapes : la rédaction des statuts de la nouvelle société, la réalisation des apports en capital social (apports en numéraire et apports en nature) et la publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales.
Ce dossier vous explique comment constituer une nouvelle société.
Choisir la forme juridique et les caractéristiques de la nouvelle société
Avant de se lancer dans les démarches de constitution de sa nouvelle société, l’entrepreneur doit effectuer son choix au niveau de la forme juridique de celle-ci. À ce niveau, il existe plusieurs possibilités et le choix va dépendre de la configuration du projet et des besoins de l’entrepreneur (ainsi que de ses associés le cas échéant).
- Il y a tout d’abord les projets qui sont lancés par une seule personne, qui pourront se concrétiser par la constitution d’une EURL ou d’une SASU.
- Ensuite, il y a les projets qui regroupent plusieurs personnes, et qui nécessiteront la création d’une société pluripersonnelle : SARL, SAS, sociétés civiles, SNC, société anonyme…
En plus de choisir la forme juridique de la nouvelle société, il conviendra également d’en déterminer toutes les caractéristiques : montant du capital social, dénomination sociale, liste des activités exercées, adresse du siège social, organisation de la direction de la société, répartition des actions ou des parts sociales entre les associés… Ce travail facilitera ensuite la réalisation des trois démarches essentielles pour constituer une nouvelle société, à savoir :
- la rédaction des statuts,
- la réalisation des apports en capital social,
- et la publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales.
Procéder à la constitution de la nouvelle société
Pour constituer une nouvelle société, l’entrepreneur a deux choix : soit il se charge lui-même des démarches, soit il fait appel à un professionnel ou un service de création d’entreprise en ligne.
Constituer une nouvelle société soi-même
En retenant cette option, l’entrepreneur va devoir gérer l’ensemble des démarches lui-même, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de la société. Cela implique d’avoir quelques connaissances en la matière, et/ou d’avoir un projet simple à monter. Lorsque le projet ne comporte aucune complexité, la phase la plus délicate (la rédaction des statuts) pourra être réalisée grâce à un modèle de statuts prêt à l’emploi.
Ensuite, pour la réalisation des apports en capital social et la publication de l’avis de constitution, les démarches sont assez simples. Vous retrouverez toutes les informations nécessaires dans ces dossiers :
Lorsque la nouvelle société est constituée, il conviendra ensuite de réaliser toutes les démarches nécessaires pour obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Désormais, ces démarches s’effectuent uniquement en ligne, sur la plateforme du guichet unique de l’INPI.
Se faire accompagner pour constituer une nouvelle société
Les démarches de constitution d’une nouvelle société peuvent également être déléguées à un professionnel ou à un service de création d’entreprise en ligne, qui se chargeront également des formalités d’immatriculation.
Un professionnel se chargera notamment de rédiger les statuts de la nouvelle société, puis de préparer tous les autres documents nécessaires. À travers cette solution, le créateur d’entreprise recherche surtout des conseils dans son projet. L’accompagnement prendra un peu de temps et un budget non-négligeable doit être prévu. À ce niveau, il est possible de contacter un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Un entrepreneur peut également se faire accompagner par un service de création d’entreprise en ligne dans ses démarches de constitution de société. Cette solution a l’avantage d’être simple à utiliser, rapide et économique. Toutefois, elle ne sera pas adaptée à un projet avec des complexités juridiques à traiter.
