Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Créer gratuitement une SARL : est-ce possible et comment faire ?

Créer mon entreprise S’il est, pour l’heure, inenvisageable de créer gratuitement une SARL, il reste possible de réduire le coût de création aux seuls frais administratifs. Certaines formalités obligatoires, que l’on appelle également les formalités légales, occasionne un coût incompressible qui s’élève à environ 230 euros. A ce montant, il convient d’ajouter d’autres dépenses facultatives (accompagnement à la création, conseils, dépôt du capital social, etc.). Toutefois, en pratique, il est parfois possible de réduire ces autres frais à zéro. Voici un dossier qui répond aux questions : Est-ce possible de créer gratuitement une SARL ? Comment faire pour créer une SARL à moindre coût ? Créer gratuitement une SARL : une mission impossible Soyons clairs, il est, actuellement, impossible de […]

Domicilier sa société en ligne : pourquoi et comment faire ?

Domicilier sa société en ligne

Créer mon entreprise La domiciliation de sa société en ligne est une des possibilités dont dispose l’entrepreneur pour héberger l’adresse administrative et fiscale de son entreprise. Toutefois, les services de domiciliation en ligne peuvent proposer de nombreux autres services particulièrement intéressants pour les entreprises, pour faciliter leur gestion administrative au quotidien. Pourquoi faut-il domicilier sa société ? Les avantages des sociétés de domiciliation Les services de domiciliation de société en ligne Comment domicilier sa société en ligne ? Pourquoi faut-il domicilier sa société ? Toutes les sociétés doivent avoir une domiciliation, il s’agit d’une obligation. Cette domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale des sociétés. Elle doit être déclarée dès la création de la société, lors de la demande d’immatriculation […]

Créer rapidement une SASU : nos conseils pour aller vite

Créer mon entreprise Parfois, le temps presse et l’associé unique a besoin de créer très vite sa SASU. Dans ce cas de figure, il faut privilégier Internet et créer la société en ligne. Dès lors, deux solutions s’offrent à lui. Il peut, tout d’abord, s’occuper de l’intégralité des formalités lui-même. Il devra, après avoir personnalisé un modèle de statuts, publier un avis de création en ligne et déposer la demande d’immatriculation sur le guichet unique. Cela dit, il a aussi la possibilité d’utiliser une plateforme juridique en ligne qui générera l’ensemble des documents automatiquement. Le tout moyennant un tarif généralement abordable. Voici comment faire pour créer rapidement votre SASU. Créer rapidement sa SASU : présentation des solutions envisageables Internet est […]

Comment se rémunérer en EURL ?

se rémunérer en EURL

Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une EURL pour lancer votre nouveau projet professionnel ? Dès le départ, ou un peu plus tard, vous allez probablement vous interroger sur la manière dont vous allez vous rémunérer par l’intermédiaire de votre société. En tant que gérant associé unique, vous pourrez vous rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en EURL : Les moyens de se rémunérer en EURL Se rémunérer avec des salaires en EURL Se rémunérer avec des dividendes en EURL Synthèse sur les moyens de rémunération en EURL Les moyens de se rémunérer en EURL Le gérant associé unique d’une EURL peut […]

Partir du prévisionnel pour faire ses choix de création d’entreprise

choix de création d'entreprise à partir du prévisionnel

Créer mon entreprise L’une des principales problématiques d’un créateur d’entreprise qui va bientôt se lancer concerne ses choix de création d’entreprise, notamment sur les questions suivantes : Quel statut juridique ? Quel régime d’imposition des bénéfices ? Quel régime de sécurité sociale ? Répondre à ces questions n’est pas forcément évident, car de nombreux paramètres doivent être pris en compte. Partir du prévisionnel financier est un bon moyen d’avancer sur la question, et nous allons vous expliquer dans quelle mesure. Bien entendu, d’autres paramètres seront à prendre en compte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une démarche et des outils pour vous aider à faire vos choix de création d’entreprise en partant de votre prévisionnel financier : […]

Les assurances volontaires du travailleur non-salarié (TNS)

Créer mon entreprise Les dirigeants et chefs d’entreprise relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ont la possibilité de souscrire des assurances volontaires pour compléter leur protection sociale. Deux solutions existent en dehors des assurances privées. Elles sont proposées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le régime de retraite. La première permet au TNS de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (non-prévue dans le régime obligatoire). La seconde profite au TNS radiée de la SSI qui n’exerce plus d’activité et ne peut prétendre aux prestations vieillesse. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des assurances volontaires du travailleur non-salarié. L’assurance volontaire accident du […]

Établissements recevant du public (ERP) : définition et règles de sécurité

Établissements recevant du public

Créer mon entreprise L’ouverture d’un ERP (établissements recevant du public) est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction, puis au cours de l’exploitation. La réglementation applicable dépend de la classification du bâtiment. Ce guide proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur les règles applicables aux établissements recevant du public : Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ? La classification des établissements recevant du public (ERP) Récapitulatif des règles de sécurité applicables aux ERP Les obligations des ERP en matière de conception du bâtiment Les dispositifs d’alarme et le plan d’évacuation des locaux Le registre de sécurité et d’accessibilité dans les ERP Les visites de contrôle par la […]

Comment se rémunérer en SASU ?

se rémunérer en SASU

Créer mon entreprise Le fondateur d’une SASU s’interrogera, tôt ou tard, sur la manière dont il va se rémunérer par l’intermédiaire de sa société. Compte tenu de sa double qualité (président et associé unique), le fondateur pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Ce dossier vous propose une étude sur les différentes possibilités pour se rémunérer en SASU : Les possibilités de se rémunérer en SASU Se rémunérer en SASU par le biais de salaires Se rémunérer en SASU par le biais dividendes Synthèse sur les possibilités de rémunération en SASU Les possibilités de se rémunérer en SASU Le fondateur d’une SASU dispose de plusieurs possibilités au niveau de sa rémunération. Il peut se verser des […]

Le dirigeant d’une entreprise peut-il avoir droit à l’assurance chômage ?

Créer mon entreprise Les dirigeants au statut d’assimilé-salarié pensent, pour la plupart, avoir droit aux allocations chômage lors de la perte de leur mandat social. C’est une profonde erreur. En réalité, les dirigeants, quel que soit leur statut (TNS ou assimilé salarié) n’ont jamais droit à l’assurance chômage pour leur fonction de direction. En revanche, ils peuvent bénéficier d’une protection contre le chômage s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. De nombreuses conditions doivent toutefois être satisfaites. Voici un dossier qui répond à la question : le dirigeant d’une entreprise peut-il avoir droit à l’assurance chômage ? Le dirigeant n’a jamais droit à l’assurance chômage avec son mandat social Les dirigeants de sociétés et les chefs d’entreprise […]

SCI : faut-il prévoir un capital faible ou, au contraire, un capital élevé ?

Créer mon entreprise Le montant du capital social d’une SCI soulève généralement de nombreuses questions lors de la constitution d’une telle structure. Faut-il prévoir un capital important ? Ou, à l’inverse, vaut-il mieux doter la société d’un petit capital et le compléter par un apport en compte courant ? En réalité, chaque solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de vous présenter dans ce dossier. En pratique, il faut savoir que, la plupart du temps, les SCI sont immatriculées avec un petit capital social. Alors, SCI au capital faible ou élevé ? Voici des éléments de réponse… Capital élevé ou faible de SCI : une question essentiellement liée au financement Le capital social d’une SCI permet, […]

La radiation de la sécurité sociale du chef d’entreprise ou du dirigeant

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Créer mon entreprise En fonction de sa situation, un dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale ou du régime des indépendants. En contrepartie de son affiliation, il a droit à des prestations sociales. Cependant, lorsqu’il cesse son activité ou que l’entreprise disparaît, l’organisme de sécurité sociale le radie. C’est précisément à la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant de société que s’intéresse ce dossier. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. La radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel En principe, la radiation de la sécurité sociale de l’entrepreneur individuel intervient lorsqu’il arrête définitivement son activité professionnelle. Il s’agit, par défaut, de la date à laquelle intervient sa radiation du […]

Une SASU peut-elle avoir plusieurs dirigeants ?

Créer mon entreprise Comme son nom l’indique, la SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – ne comprend qu’un associé. Mais doit-elle pour autant n’avoir qu’un seul et unique dirigeant ? En principe, une SASU doit obligatoirement avoir un représentant légal, que l’on appelle un président. Elle ne peut en avoir qu’un mais il existe une certaine subtilité à ce sujet. En effet, la loi prévoit notamment la possibilité de nommer d’autres dirigeants, dotés du pouvoir de représenter la société : un directeur général et des directeurs généraux délégués. Voici comment procéder. En principe, une SASU ne peut avoir qu’un seul et unique président Une société par actions simplifiée unipersonnelle doit obligatoirement avoir un représentant légal. Il s’agit, en l’occurrence, […]

Qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant ?

Créer mon entreprise La rémunération d’un dirigeant d’entreprise donne lieu au paiement de cotisations sociales. La base de calcul de celles-ci diffère en fonction du statut social de l’intéressé, tout comme le redevable du règlement des charges. En pratique, c’est l’entreprise qui paie les cotisations sociales d’un dirigeant salarié. Il appartient, au contraire, au dirigeant non-salarié de régler lui-même les cotisations sur ses rémunérations. Voici un dossier qui répond à la question : qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant (l’entreprise ou le dirigeant lui-même) ? Le redevable des cotisations sociales dépend du statut social du dirigeant Pour savoir s’il appartient à l’entreprise de payer les cotisations sociales obligatoires de son dirigeant – ou à l’intéressé lui-même […]

Comment choisir la forme juridique de sa société ?

forme juridique de sa société

Créer mon entreprise Le choix de la forme juridique de la société est une problématique importante et cette question doit être tranchée afin de pouvoir entamer le processus de constitution. En effet, il est indispensable de prendre une décision à ce niveau pour pouvoir rédiger les statuts de la société. Ce guide vous explique comment choisir la forme juridique d’une société en abordant plusieurs paramètres qui vont vous permettre de prendre votre décision : Récapitulatif des choix sur la forme juridique d’une société Le nombre de participants dans la société La liaison entre la forme juridique d’une société et la sécurité sociale du dirigeant La liberté d’organisation au sein de la société La forme juridique d’une société qui va lever […]

Calcul des cotisations sociales : quels sont les revenus pris en compte ?

base calcul cotisations sociales

Créer mon entreprise Toutes les cotisations sociales des travailleurs indépendants (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales, etc.) se calculent sur une base que l’on appelle des revenus d’activité. Leur nature dépend de plusieurs paramètres, et essentiellement du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (IR ou IS) et du statut social du dirigeant (TNS ou salarié). Il peut s’agir du bénéfice de l’année, ou des rémunérations versées et, parfois, des dividendes distribués. Voici quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Entreprises à l’IR : les revenus servant de base de calcul aux cotisations sociales Les entreprises suivantes relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) : L’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle […]

Imposition des bénéfices : possibilités, explications et conseils

imposition des bénéfices

Créer mon entreprise Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir un régime d’imposition au niveau des bénéfices. À ce niveau, il existe plusieurs possibilités : la micro-entreprise, l’impôt sur le revenu au réel, et l’impôt sur les sociétés. L’étendue des possibilités dépendra notamment de la forme juridique de l’entreprise. Ce dossier vous présente les possibilités en matière d’imposition des bénéfices, et vous propose plusieurs explications et conseils pour vous aider à choisir le régime d’imposition qui vous correspond le mieux. Les possibilités en matière d’imposition des bénéfices Il existe trois régimes possibles pour l’imposition des bénéfices d’une entreprise : le régime de la micro-entreprise, le régime de l’impôt sur le revenu, ou, lorsque l’entreprise est une société, le régime […]

L’agencement des locaux professionnels : étapes et conseils

agencement des locaux professionnels

Créer mon entreprise L’agencement de vos locaux professionnels ne consiste pas seulement à décorer votre futur espace de travail, il concerne également leur organisation ainsi que leur mise en conformité. Vos besoins en matière d’agencement vous serviront également à sélectionner le type de local dont vous avez besoin pour votre projet. Le Coin des Entrepreneurs vous explique quelles sont les grandes étapes de l’agencement des locaux professionnels et vous délivre plusieurs conseils : L’agencement des locaux : définition et importance La recherche des locaux professionnels La mise en conformité des locaux professionnels L’organisation des locaux professionnels La décoration des locaux professionnels L’agencement des locaux : définition et importance L’agencement des locaux de l’entreprise ne se limite pas à leur décoration, […]

La SASU est-elle vraiment le meilleur statut juridique ?

sasu meilleur statut juridique

Créer mon entreprise La SASU est le deuxième statut juridique préféré des français, derrière l’entreprise individuelle au régime micro-entreprise. Cela signifie qu’il s’agit de la forme de société la plus utilisée en pratique. Comment expliquer ce succès ? A en croire les statistiques, on pourrait en conclure que la SASU est la meilleure forme juridique d’entreprise. Mais cette conclusion est précipitée. En réalité, beaucoup d’entrepreneurs optent à tort pour ce statut. Bon nombre d’entre eux auraient, en pratique, plutôt intérêt à opter pour l’EURL. Voici pourquoi. L’imposition à l’impôt sur le revenu est limitée à 5 années Le régime d’imposition des bénéfices d’une SASU est l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce mode, la société paie un impôt sur les […]

SAS, SARL, entreprise individuelle… Quel est le statut juridique idéal ?

statut juridique ideal

Créer mon entreprise Dans un projet de création d’entreprise, le choix d’un statut juridique est une étape cruciale. Cependant, il est généralement difficile à faire, tant l’éventail des possibilités est large. Il y a, d’un côté, l’entreprise individuelle et, de l’autre, les sociétés civiles ou commerciales (SASU/SAS, EURL/SARL, SNC, SA, etc.). Partant de ce constat, on peut légitimement se demander si l’un d’eux est meilleur que les autres. Alors, existe-t-il un statut juridique idéal ? Au risque de vous décevoir, nous répondrons immédiatement par la négative à cette question. Cela dit, il existe des critères qui vous permettront de trouver le statut le plus adapté à votre situation. Voici ce qu’il faut retenir. En pratique, il n’existe pas de statut […]

Indépendants : vers un statut unique d’entrepreneur individuel en 2022 ?

nouveau statut unique entrepreneur individuel

Créer mon entreprise Le Plan Indépendants a ouvert la voie à la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Celui-ci devrait emprunter de nombreuses caractéristiques à l’EIRL qui, pour sa part, disparaîtrait définitivement. L’entreprise individuelle « nouvelle version » devrait pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel y bénéficierait d’une protection de base, applicable par défaut et sans formalités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut unique d’entrepreneur individuel, qui devrait entrer en vigueur en 2022. Exercice en nom propre : rappel des choix possibles et des règles applicables Lorsqu’un entrepreneur souhaite exercer son activité en nom propre, il dispose actuellement de deux choix : l’entreprise individuelle ou l’EIRL. L’EIRL signifie « entreprise individuelle à responsabilité limitée ». […]

Les différences entre une société de personnes et une société de capitaux

differences societe de personnes et societe de capitaux

Créer mon entreprise Parmi les sociétés, on oppose généralement deux grandes familles : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elles présentent des caractéristiques différentes. Leur fonctionnement diffère également. Il est important de bien comprendre certaines notions avant de faire un choix. Voici les 5 différences que l’on observe, en pratique, entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes : Les critères importants dans l’association, La nature des titres détenus par les associés, L’étendue de la responsabilité des associés, Le mode d’imposition des bénéfices sociaux, L’encadrement des cessions de titres. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux : les différentes formes Avant choisir votre statut juridique, vous devez savoir quelles sont les différences entre les sociétés. […]

EURL ou SASU ? Explications en vidéo pour comparer et choisir

vidéo EURL ou SASU ?

Créer mon entreprise Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer votre société en étant le seul associé ? Deux possibilités s’offrent à vous : l’EURL (qui est une SARL à un seul associé) et la SASU (qui est une SAS à un seul associé). Pour choisir la forme juridique de votre société, vous devez préalablement bien appréhender les différences entre une EURL et une SASU. Dans la vidéo proposée par Le Coin des Entrepreneurs, vous obtiendrez toutes les explications dont vous avez besoin pour comparer l’EURL et la SASU, et faire votre choix. EURL ou SASU ? Nos explications en vidéos Résumé de notre vidéo EURL vs SASU Choisir entre l’EURL et la SASU : […]

Notre formation en ligne sur la micro-entreprise

formation micro-entreprise

Créer mon entreprise Le Coin des Entrepreneurs vous propose plusieurs formations en ligne sur le thème de la micro-entreprise, afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce régime, et améliorer vos connaissances sur le sujet. Cette formation aborde notamment les sujets suivants : les caractéristiques de la micro-entreprise, les formalités d’immatriculation, les bénéfices, les cotisations sociales et la gestion de l’entreprise. Notre formation en ligne sur le régime micro-entreprise Dans notre espace formation, vous avez librement accès à 5 vidéos de formation sur le thème de la micro-entreprise. Les sujets évoqués sont les suivants : Les caractéristiques de la micro-entreprise, c’est-à-dire tous les points essentiels à connaître sur ce régime. L’immatriculation d’une micro-entreprise : […]

Quels sont les différents modes de consultation des associés de SCI ?

modes de consultation associes sci

Créer mon entreprise Les associés d’une SCI doivent être consultés pour prendre des décisions. Il existe différents modes de consultation. On distingue notamment l’assemblée générale, la consultation écrite et le consentement unanime. Certains moyens doivent être prévus dans les statuts tandis que d’autres sont d’ordre public et existent même si les statuts ne les instaurent pas. Voici un dossier qui présente les 3 modes de consultation des associés de société civile immobilière (SCI). L’assemblée générale : le mode de consultation normal des associés de SCI En principe, les associés se réunissent et prennent des décisions en assemblée générale. Ce mode de consultation est prévu par le Code Civil. Lorsque les statuts de la société ne prévoient aucune disposition quant aux […]

Cinq choses à savoir avant de choisir un statut juridique

choses a savoir avant de choisir un statut juridique

Créer mon entreprise Le choix d’un statut juridique est probablement l’un des plus importants choix de création d’entreprise que vous aurez à faire. Il ne doit pas être pris à la légère, et pour cause : il aura de nombreux impacts, non seulement au niveau de votre entreprise mais également à votre niveau, à titre personnel. Tout d’abord, il détermine l’étendue de votre responsabilité. Ensuite, il influence l’organisation et le fonctionnement de votre entreprise. Il joue également un rôle sur le régime de sécurité sociale applicable au dirigeant. Enfin, il conditionne les étapes de création de votre entreprise et limite vos possibilités de choix en matière d’impôt sur les bénéfices. Voici 5 choses importantes que vous devez savoir avant de […]


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