De nombreux créateurs d’entreprises optent pour la SASU en pensant qu’ils auront droit à l’assurance chômage si leur aventure s’arrête prématurément. C’est malheureusement une erreur. Le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il n’acquiert donc aucun droit dans ce domaine. Toutefois, depuis 2019, il peut toutefois prétendre à une indemnisation si la société est en difficulté financière. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ATI sont assez drastiques. Voici les règles applicables en matière de droits au chômage pour le président de SASU dessaisi de son mandat social.
En principe, un président de SASU n’a jamais droit à l’assurance chômage
Le président d’une SASU dispose d’un statut social particulier : celui d’assimilé salarié. Ce régime reprend certaines caractéristiques du régime général applicable aux salariés, mais pas toutes. Ainsi, comme eux, le président de SASU supporte des cotisations d’allocations familiales, de maladie, de retraite de base et complémentaire et d’accident du travail.
Toutefois, contrairement aux salariés traditionnels, le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Le défaut de cotisations a une importante contrepartie : l’absence de couverture sociale. Ainsi, un président de SASU qui perd son mandat social ne peut prétendre à l’assurance chômage, quelle que soit la cause (démission, révocation…).
Il faut tout de même rappeler que, sous certaines conditions, un président de SASU peut être titulaire d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de direction. Ce dernier peut donc lui ouvrir droit à l’assurance chômage. Mais il faut pour cela qu’un lien de subordination existe. Les présidents associés uniques de SASU ne sont donc pas concernés.
Par exception, les présidents de SASU en difficultés peuvent bénéficier de l’ATI
Une aide a été mise en place pour les travailleurs indépendants en 2019. Il s’agit de l’ATI : allocation des travailleurs indépendants. Elle permet, à certains dirigeants de société, de bénéficier d’une indemnisation lorsque leurs fonctions s’arrêtent. Les président de SASU entrent bien dans la catégorie des bénéficiaires.
Cela dit, il existe également des conditions à satisfaire au niveau de la société. La SASU doit faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En pratique, il est donc impossible de bénéficiaire de l’ATI en fermant une SASU à l’amiable.
Enfin, des conditions de revenus existent. Durant les deux dernières années, le président de SASU doit avoir cotisé sur la base d’un salaire moyen annuel d’au moins 10 000 euros. Ses revenus personnels doivent être inférieurs au montant du revenu de solidarité active – RSA.
L’allocation, qui avoisine 800 euros par mois, ne peut se cumuler avec l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation spécifique de solidarité (ASS). L’indemnisation, qui ne comporte aucun délai de carence, dure au maximum 6 mois. Cette période n’est pas renouvelable.
Le président d’une SASU peut souscrire un contrat d’assurance privée
Le président de SASU peut souscrire volontairement un contrat d’assurance privée qui lui garantie une indemnisation en cas de perte de son emploi. La plupart des compagnies d’assurance proposent ce type de contrat. On le connaît sous l’appellation « contrat d’assurance perte d’emploi du dirigeant » ou « assurance chômage du dirigeant« .
Les modalités de cotisation et d’indemnisation (montant de la prime, conditions à remplir pour être indemnisé, montant de l’allocation, durée de versement) sont prévues dans le contrat. Les primes peuvent être payées par la société et déduits des résultats imposables, si le contrat respecte les conditions pour cela (déductibilité Madelin).
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Bonjour
Président d’une SASU, titulaire également d’un contrat, hélas France travail n’établit pas le lien de subordination et refuse l’indemnité-chômage.
Ma question : si j’abandonne le poste de président et garde mon statut d’employé (cuisinier) France Travail pourra–t-il à nouveau refuser !?
Merci de votre attention.
Bonne soirée.
Bonjour,
Dans la mesure où vous resterez associé unique de votre SASU, je pense que France Travail refusera toujours de vous affilier à l’assurance-chômage au titre de votre contrat de travail de cuisinier.
Il n’existe, à mon sens, pas de lien de subordination dans la situation que vous évoquez.
En tant qu’associé unique, vous contrôlez à titre personnel votre SASU et disposez du pouvoir de nommer/révoquer le président (même si ce n’est pas vous).
Bonne fin de journée. Cordialement.