Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Contrairement à ce qui est prévu pour un TNS « traditionnel », c’est son chiffre d’affaires brut qui sert de base de calcul aux charges sociales, sans qu’aucune dépense ne puisse être déduite. Pour cette raison, les taux sont moins importants que ceux en vigueur pour un TNS. En pratique, le taux de cotisation sociale d’un micro-entrepreneur dépend de l’activité qu’il exerce. Il peut être de 12,30 %, 21,10 % ou de 21,20 %. Une réduction de 50 % peut s’appliquer avec l’ACRE.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les taux de cotisations sociales d’une micro-entreprise.

Les taux normaux de cotisations sociales en micro-entreprise

Le taux de cotisations sociales applicables aux recettes d’un micro-entrepreneur dépend de la nature de l’activité qu’il exerce. En pratique, l’administration distingue quatre types d’activité :

• Les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées ainsi que les fournitures de logement,
• Les autres prestations de services commerciales et artisanales (relevant de la sécurité sociale des indépendants),
• Les professions libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance vieillesse (Ssi),
• Et les professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Voici les taux normaux de cotisations sociales applicables en fonction de l’activité de la micro-entreprise :

A ces cotisations, il faut également ajouter la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la taxe pour frais de chambre de métiers. Le micro-entrepreneur est également redevable de la contribution à la formation professionnelle :

Ces taux s’appliquent sur le montant du chiffre d’affaires encaissé. Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge de ses recettes. Il doit les déclarer tous les mois – ou trimestres – en fonction de la périodicité qu’il a choisie lors de la création. La déclaration et le paiement s’effectuent obligatoirement en ligne, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. En l’absence d’encaissement, les déclarations doivent être envoyées à zéro.

Les taux réduits de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Cette aide a toutefois fait l’objet de nombreux aménagements et elle a été fortement rabotée en 2020.

Les conditions d’octroi sont, depuis cette date, plus strictes. De plus, le montant de l’exonération est moindre (-50 % contre jusque -75 % auparavant), tout comme la durée d’application du dispositif (au maximum un an, contre trois auparavant).

Voici les taux réduits de cotisations sociales auxquels peut prétendre un micro-entrepreneur qui obtient l’ACRE, au titre du trimestre civil en cours et des trois trimestres suivants :

Il existe notamment un plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de L’ACRE. Le micro-entrepreneur ne doit pas réaliser un chiffre d’affaires après abattement supérieur à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Autrement, l’ACRE ne s’applique plus à compter du 1er jour du mois (ou du trimestre) suivant le dépassement. C’est le taux normal qui s’applique dans ce cas.

Cas particuliers : l’option pour le paiement volontaire des cotisations sociales

Les cotisations dont s’acquitte un micro-entrepreneur (assurance maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse, invalidité-décès, etc.) lui permettent de bénéficier d’une certaine couverture sociale. Grâce à elles, il a droit aux remboursements de soins, est indemnisé en cas d’arrêt maladie et se constitue progressivement une pension de retraite. Toutefois, il faut avoir cotisé suffisamment pour prétendre à ces garanties. On parle de cotisations sociales minimales.

Si l’entrepreneur pense ne pas atteindre le minimum prévu pour y avoir droit, il peut opter pour le paiement volontaire des cotisations. Ce « versement volontaire » concerne les cotisations d’assurance maladie, vieillesse et invalidité-décès. Il doit intervenir dans les 3 mois suivant la création de la micro-entreprise ou avant le 31 décembre d’une année, pour une application l’année suivante. Dans ce cas de figure, le micro-entrepreneur sort du régime micro-social simplifié. Il conserve toutefois le même régime fiscal (micro-BIC ou micro-BNC).

Le montant des cotisations sociales minimales à payer est d’environ 1 200 euros. Le paiement permet notamment :

• De bénéficier des remboursements de soins et du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie,
• De valider trois trimestres de retraite, quel que soit le revenu réel,
• Et d’avoir droit au versement d’une pension en cas d’invalidité ou d’un capital en cas de décès.

L’option se renouvelle automatiquement chaque année, par tacite reconduction. Le micro-entrepreneur peut toutefois la dénoncer et demander sa réintégration dans le régime micro-social simplifié, deux mois au moins avant la fin d’une année (pour une application l’année suivante).

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