Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a choisi l’option micro-entreprise lors de la création de son activité. Ce régime fiscal s’adresse aux petites entreprises, il permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une simplification administrative, fiscale et comptable conséquente.
- C’est quoi un micro-entrepreneur ?
- Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelle différence ?
- Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
- Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ?
- Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ?
- Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ?
C’est quoi un micro-entrepreneur ?
Par définition, la micro-entreprise est un régime fiscal et social ouvert aux entrepreneurs individuels dont l’activité ne dépasse pas un seuil de chiffre d’affaires. Il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un cadre de fonctionnement très souple au niveau des bénéfices, de la comptabilité, des formalités déclaratives et des cotisations sociales. Voici les seuils de chiffre d’affaires hors taxes du régime micro-entrepreneur :
- 188 700 € pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement ;
- 77 700 € pour les entreprises de prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 77 700 € pour les entreprises libérales relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?
Il n’existe aucune différence entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise. En réalité, le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus aujourd’hui, car il a été remplacé pour le régime micro-entrepreneur. Aujourd’hui, seule la micro-entreprise existe, le terme auto-entrepreneur ne doit plus être utilisé.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement créer une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL (à condition d’en être le gérant associé unique et de ne pas avoir opté pour l’impôt sur les sociétés). Le régime n’est donc ouvert qu’à certaines formes juridiques d’entreprises. Nous évoquons le sujet ici : le statut juridique du micro-entrepreneur.
Enfin, il est uniquement possible de créer une seule micro-entreprise. Une même personne physique ne peut pas en ouvrir plusieurs simultanément.
Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ?
La gestion d’une micro-entreprise est très simplifiée par rapport aux entreprises classiques. Toutefois, il y a tout de même plusieurs obligations à respecter. Voici la liste :
- Facturer les clients pour chaque vente ;
- Tenir un livre des recettes ;
- Tenir un registre des achats (uniquement pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de prestation d’hébergement) ;
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (uniquement si le chiffre d’affaires hors taxes encaissé dépasse 10 000 euros par an) ;
- Déclarer le chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre (suivant l’option choisie) et payer les cotisations sociales dues ;
- Déclarer le montant total du chiffre d’affaires annuel hors taxes encaissé sur la déclaration des revenus.
Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ?
Le régime micro-entrepreneur ne convient pas forcément à tous les petits projets. Bien qu’il soit simple d’utilisation, certaines de ses caractéristiques peuvent être préjudiciables pour l’entrepreneur.
La fiscalité et les cotisations sociales fonctionnent par rapport au chiffre d’affaires, sans qu’il soit tenu compte du bénéfice réellement réalisé. Il faut donc vérifier que les règles de calcul du régime micro-entreprise soient plus avantageuses que celles d’un régime réel d’imposition. Au régime micro-entreprise, vous aurez un bénéfice imposable et des cotisations sociales à payer même si votre bénéfice réel est nul ou négatif, car les calculs se basent sur le chiffre d’affaires encaissé.
Enfin, si vous envisagez de profiter du maintien de vos allocations d’aide au retour à l’emploi après la création de votre entreprise, le régime micro-entrepreneur ne sera pas la solution la plus adaptée. Chaque chiffre d’affaires encaissé réduira le montant de vos allocations.
Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ?
La sortie du régime micro-entrepreneur peut intervenir à plusieurs occasions :
- En décidant de sortir volontairement du régime, suite à la fermeture de votre entreprise, ou en cas d’option pour un régime réel d’imposition ;
- En franchissant les seuils du régime (dépassement pendant 2 années consécutives), ce qui entraîne le passage automatique au régime réel d’imposition à compter de l’année suivante.
