Les choix de création d’entreprise

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) présentent de nombreuses différences, malgré leur similitude apparente. L’EURL est, en réalité, une société, alors que l’EIRL n’en est pas une. Les principales différences entre ces deux statuts résident dans l’étendue des formalités à accomplir pour les créer et pour protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. L’EURL se distingue également par sa capacité à accueillir d’autres associés sans nécessiter une transformation juridique. Enfin, il existe d’autres différences moins importantes, présentées ensemble en fin de dossier. Il n’est plus possible de créer d’EIRL depuis le 16 février 2022. Ce statut a été supprimé et ses avantages intégrés dans le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel. Les EIRL déjà créées […]

L’entreprise individuelle et la société représentent des statuts juridiques auxquels un entrepreneur peut choisir d’avoir recours pour son projet d’entreprise. Ils présentent toutefois d’importantes différences, à tous les niveaux (modalités de création et de fermeture, fonctionnement, régimes d’imposition, etc.). C’est notamment pour cette raison qu’il est préférable d’en prendre connaissance avant de faire un choix. Voici les 8 plus grosses différences entre l’entreprise individuelle et la société. Une entreprise individuelle n’a pas d’identité propre, contrairement à la société C’est l’une des différences majeures qui existe entre une société et une entreprise individuelle (EI). Et elle a de nombreuses conséquences. Une EI ne dispose pas de la « personnalité juridique ». Cela signifie qu’elle n’existe pas sur le plan juridique : elle n’a […]

« Associés » et « actionnaires » sont deux termes dont on entend souvent parler. De façon générale, on peut affirmer qu’ils font référence aux mêmes personnes : il s’agit des membres qui contribuent au capital d’une société et qui reçoivent, en échange de leurs apports, des titres. Toutefois, ces mots présentent tout de même des différences. Les principales concernent : le type de société concernée, la nature des droits conférés par les titres et les règles encadrant les cessions de titres. Voici, en détail, les différences qui existent entre un associé et un actionnaire. 1ère différence : le type de société Actionnaires et associés participent, en réalité, au capital de sociétés différentes. En France, on distingue généralement deux types de sociétés : les […]

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise présentent de nombreux points communs. Elles correspondent, en effet, au même statut juridique. S’il fallait les comparer, on pourrait dire qu’elles se démarquent en matière sociale et fiscale. Elles présentent, en effet, des différences notables à ces niveaux. Voici un dossier qui effectue une comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Il se présente essentiellement sous forme de tableaux comparatifs, afin d’assurer une bonne synthèse de l’information. Comparaison entreprise individuelle/micro-entreprise : attention aux nuances Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique en tant que tel. Elle correspond à un régime fiscal/social simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. L’entreprise individuelle (qui est, pour sa part, un statut juridique) peut opter […]

Le statut juridique est l’une des préoccupations principales des porteurs de projet qui vont passer à l’action et créer leur entreprise. Mais qu’est-ce qu’un statut juridique au juste ? Avant de choisir, il faut savoir de quoi il s’agit et comprendre les enjeux du choix qui doit être fait dès le départ, lors de la constitution de l’entreprise. Voici un dossier qui vous permettra de répondre à la question : un statut juridique, c’est quoi exactement ?. Sommaire du guide sur le statut juridique Définition du statut juridique de l’entreprise, Présentation des différentes sortes de statuts juridiques, Critères de choix à prendre en compte pour trouver le bon, Questions fréquentes sur le statut juridique Le statut juridique de l’entreprise : […]

Les sociétés civiles regroupent, dans le jargon juridique, toutes les sociétés qui exercent une activité non-commerciale, c’est-à-dire agricole, libérale, intellectuelle ou immobilière. La forme la plus connue de société civile est la SCI, mais ce n’est pas le seul statut qui existe. On retrouve également la SCP, la SCM, la SCCV, la SCEA ainsi que toutes les SEL (sociétés d’exercice libérale) qui peuvent présenter des caractéristiques semblables aux sociétés commerciales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la société civile : Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les différentes formes ? Comment en créer une ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’est-ce qu’une société civile exactement ? Par définition et, comme son nom l’indique, une société civile est une société qui exerce […]

La réponse à cette question est, et vous vous en doutez probablement, non. Le régime micro-entreprise, qui n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal et social, présente certains inconvénients. Il ne représente donc pas toujours le bon choix. Parfois, il vaut mieux se placer sous un régime réel d’imposition. La réponse à cette question s’effectue, en réalité, au cas par cas en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre projet. Voici les raisons pour lesquelles le régime micro n’est pas forcément le bon choix pour votre projet d’entreprise. La micro-entreprise n’est pas faite pour tout le monde Comme indiqué ci-dessus, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal. En réalité, seuls certains statuts […]

Les sociétés commerciales (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC…) occupent une place important dans le monde des affaires. Elles présentent des caractéristiques bien particulières et peuvent appartenir à différentes familles. De nombreuses formalités doivent être accomplies pour créer de telles structures. L’étendue et la complexité du travail à effectuer dépendent notamment de la forme juridique choisie pour le projet de création. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet d’une société commerciale : Définition : qu’est-ce qu’une société commerciale ? Quelles sont les différentes formes de sociétés commerciales ? Par quoi se caractérise une société commerciale ? Quelles sont les étapes de création d’une société commerciale ? Existe-t-il une forme juridique de société commerciale idéale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale […]