Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

Quel statut juridique choisir pour créer une micro-entreprise ?

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Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière. En réalité, il s’agit d’un régime fiscal et social simplifié pour lequel certains entrepreneurs peuvent opter. Tous les statuts juridiques n’ouvrent pas droit au régime micro-entreprise. Seules l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent y prétendre. Voici en quoi consiste chaque statut ainsi que les avantages d’y avoir recours pour créer une micro-entreprise. Choisir le statut de l’entreprise individuelle pour créer une micro-entreprise Une entreprise individuelle (EI) n’a pas d’existence juridique. Cela signifie qu’elle n’existe pas en tant que personne comme c’est le cas pour une EURL par exemple. Toutefois, depuis 2022, le patrimoine de l’entreprise n’est […]

Comment trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise ?

rouver le statut juridique le plus adapté

Trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise est une problématique qui n’est pas simple à résoudre compte de nombreux critères dont il faut prendre en compte. En effet, le statut juridique d’une entreprise a une incidence sur un très grand nombre d’éléments juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise et comment faire pour y parvenir : Pourquoi faut-il s’interroger sur le choix du statut juridique de l’entreprise ? Trouver le statut juridique le plus adapté : les critères à ne pas oublier Comment se faire aider pour trouver le statut juridique le plus adapté ? Notre application vous aide à […]

10 conseils d’experts pour bien choisir sa domiciliation

conseils d'expert sur la domiciliation commerciale

Prestige, visibilité optimale, protection de la vie privée…, la domiciliation commerciale a tout pour plaire aux entrepreneurs. Toutefois, toutes les offres sur le marché ne se valent pas. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, bien choisir sa domiciliation se révèle essentiel. Découvrez justement dans cet article 10 conseils d’experts qui vous permettront de sélectionner votre société domiciliataire pour y fixer le siège de votre entreprise. Ce dossier vous est proposé par Kandbaz, partenaire du Coin des Entrepreneurs. 1. Vérifier l’agrément préfectoral L’agrément préfectoral témoigne du sérieux et de la fiabilité d’une entreprise de domiciliation commerciale. En effet, cette autorisation apporte la preuve que cette dernière peut exercer son activité de domiciliation en toute légalité. Délivré par la Préfecture territorialement compétente, […]

La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

raison sociale entreprise

La raison sociale d’une entreprise correspond à son nom officiel. Elle doit être déclarée lors de la création de l’entreprise et on la retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à nommer les sociétés civiles (à l’exception des SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, il s’agit de la dénomination sociale. Ces deux notions sont toutefois similaires : il s’agit du nom de la société. Ce dossier vous explique tout au sujet de la raison sociale (ou la dénomination sociale) d’une entreprise : La raison sociale d’une entreprise : définition et importance Raison sociale ou dénomination sociale : quelle différence ? Raison sociale, nom commercial, enseigne : la distinction Comment choisir la raison […]

Les inconvénients du statut de travailleur indépendant

inconvenient statut travailleur independant

Le statut de travailleur indépendant, à priori très attractif, présente toutefois certains inconvénients. Il faut les avoir à l’esprit avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale car ils peuvent avoir une importance capital sur le projet, mais aussi sur l’entrepreneur lui-même et sur son entourage (famille, amis…). Cela permet notamment de les appréhender et d’anticiper efficacement les futurs problèmes qu’il pourrait rencontrer. Voici les principaux inconvénients du statut de travailleur indépendant. Un travailleur indépendant ne compte pas ses heures Le travailleur indépendant bénéficie, certes, d’un cadre extrêmement flexible. Mais il ne compte pas ses heures. La plupart des entrepreneurs effectuent des semaines de plus de 35 heures ; ils vont parfois même au-delà de 72 heures… Egalement, un travailleur […]

Comment savoir si le statut juridique que vous avez choisi est le bon ?

verifier si statut juridique bon ou pas

Vous avez choisi un statut pour votre future entreprise ou penchez pour une forme juridique particulière ? Avant de procéder à son immatriculation, vous devez vérifier que ce statut est effectivement le meilleur pour vous. Autrement, vous vous exposez à certains risques. Votre situation risque, par ailleurs, d’être complexe à rattraper ultérieurement. Alors mieux vaut s’assurer de faire le bon choix immédiatement. Voici comment savoir si le statut juridique que vous avez choisi est le bon (ou pas…). Votre statut juridique est bon s’il met à l’abri votre patrimoine personnel Certains statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine d’un entrepreneur sans avoir à accomplir de formalités particulière. Les sociétés civiles ou commerciales possèdent, une fois immatriculées, leur propre patrimoine, distinct […]

Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles

Exercer son activité professionnelle chez soi

Lors de la création de votre entreprise, vous devez indiquer l’adresse de sa domiciliation (son siège) et l’adresse du lieu d’exercice de votre activité. Un créateur d’entreprise peut parfaitement domicilier son entreprise et exercer son activité chez lui. Toutefois, des conditions strictes sont prévues à ce niveau. De plus, le droit de domicilier son entreprise chez soi ne donne pas forcément le droit d’y exercer également son activité. Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir pour exercer son activité professionnelle chez soi : Exercer son activité professionnelle chez soi : ce qu’il faut savoir Exercice de l’activité professionnelle et domiciliation : quelle différence ? Exercer son activité professionnelle chez soi : les règles Exercer son activité […]

La domiciliation d’une entreprise : tout ce qu’il faut savoir

domiciliation d'une entreprise

Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir une domiciliation, qui correspond à son adresse administrative et qui devra être déclarée lors de la demande d’immatriculation. Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs solutions pour domicilier son entreprise. Lorsqu’un local professionnel est prévu, son adresse pourra être utilisée pour cela. Dans le cas contraire, il faudra s’orienter sur d’autres options : au domicile de l’entrepreneur, dans une société de domiciliation commerciale… Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la domiciliation d’une entreprise : La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Les solutions possibles pour domicilier son entreprise La domiciliation d’une entreprise chez son dirigeant Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ? La domiciliation d’une […]

Comment trouver le nom de son entreprise ?

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Toutes les entreprises ont obligatoirement un nom. Il permet notamment de les identifier et de les individualiser. Pour celles qui ne disposent pas d’une existence juridique – les entreprises individuelles par exemple – le nom de l’entreprise correspond au nom patronymique du chef d’entreprise. Pour les sociétés, civiles ou commerciales, il fait référence à la dénomination sociale ou à la raison sociale. Le nom donné à l’entreprise doit être trouvé avant de demander son immatriculation. Il figure dans de nombreux documents et notamment dans les statuts de la société. Voici un dossier complet qui vous explique comment trouver le nom de votre entreprise. Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne Dénomination sociale, raison sociale, nom commercial, […]

Capital social fixe ou variable : quelle formule choisir ?

capital fixe ou variable

Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, doivent avoir un capital social. Ce dernier peut être fixe (ce qui ne l’empêchera pas de varier ensuite, par le jeu des augmentations/diminutions de capital) ou variable (dans certaines proportions définies au préalable). Le capital variable est une option dont les sociétés anonymes ne peuvent toutefois bénéficier. Pour les autres, vaut-il mieux choisir un capital fixe ou plutôt un capital variable ? Voici les avantages et les inconvénients de chaque type de capital social. Capital fixe ou capital variable : attention, certaines sociétés n’ont pas le choix La « société au capital variable » n’est pas une forme juridique à part entière. Elle correspond, en réalité, à une société – civile ou commerciale […]

Pourquoi choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

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Régulièrement décrié, le statut de travailleur non salariés (TNS) est de plus en plus délaissé par les entrepreneurs. Pourtant, il présente de nombreux avantages comparé à son concurrent : le statut d’assimilé salarié. Protection sociale moins onéreuse et presque aussi complète, souplesse du système de déclaration, différé de paiement des cotisations sociales lors du lancement de l’activité, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles il vaut mieux opter pour le régime des travailleurs non-salariés. Au sein de la famille des travailleurs indépendants, on distingue généralement les travailleurs non-salariés et les dirigeants assimilés salariés. Dans la première catégorie, on retrouve les personnes qui exercent en nom propre, dans une entreprise individuelle et les gérants majoritaire de SARL/EURL. Les présidents de SASU/SAS/SA appartiennent notamment à la seconde. Voici les […]

Le travailleur indépendant : définition, statut, avantages et inconvénients

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Le travailleur indépendant est un dirigeant/chef d’entreprise qui exerce une activité pour son propre compte, en toute autonomie. Il décide lui-même de l’organisation qu’il va adopter pour répondre à la demande des clients de l’entreprise. Un travailleur indépendant bénéficie d’une importante liberté, mais aussi d’un statut particulier sur le plan social. Il est, en effet, considéré comme un non-salarié, ou assimilé à un salarié. Dans les deux cas de figure, il n’est pas un « salarié » à proprement parler. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le travailleur indépendant : définition, statut, avantages, inconvénients, choix et formalités pour le devenir. Le travailleur indépendant : définition Un travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité économique (commerciale, agricole ou libérale) librement, […]

Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

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Depuis le 1er novembre 2019, certains travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation. Son montant peut atteindre environ 800 euros par mois et elle a une durée maximale de six mois. De nombreuses conditions sont toutefois exigées pour bénéficier de cette aide. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) : personnes concernées, conditions à remplir, montant de l’indemnité, durée de versement et démarches à effectuer pour en bénéficier. Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ? Comme son nom l’indique, l’allocation concerne tous les travailleurs indépendants, au sens large. Ainsi, peuvent notamment en bénéficier les personnes suivantes : Les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles ; Les […]

EURL à capital variable : conditions, avantages et mise en œuvre

La plupart des entrepreneurs qui créent une EURL lui attribuent un capital fixe. Cela signifie qu’il ne pourra pas évoluer, sauf à effectuer des formalités juridiques assez complexes et coûteuse. En pratique, il faut toutefois savoir qu’il est possible d’opter pour un capital variable, qui va pouvoir varier librement entre un montant plancher et un montant plafond. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital variable pour une EURL : Qu’est-ce qu’une EURL à capital variable ? Quels sont les intérêts de la variabilité du capital ? Comment rédiger la clause relative au capital dans les statuts ? Quelles sont les règles applicables en cas de variation de capital ? Comment créer une EURL à capital variable ? L’EURL […]

Création d’entreprise : le choix du régime de TVA

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Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir un régime de TVA. Parmi les options à votre disposition, vous avez les trois solutions suivantes : la franchise en base de TVA, le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal. Ce dossier vous fournit toutes les explications dont vous avez besoin pour choisir le régime de TVA de votre future entreprise et vous donne plusieurs conseils pour éviter de faire une erreur : Quelques rappels au sujet des régimes de TVA Les critères à prendre en compte pour choisir le régime de TVA Tableau comparatif des régimes de TVA pour la création d’une entreprise Création d’entreprise et TVA : ce qu’il faut retenir Quelques rappels au sujet […]

Toutes les étapes pour créer votre SASU

étapes pour créer votre SASU

Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir un certain nombre de formalités, dans un ordre précis. Il est donc nécessaire de procéder par étape. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la société, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SASU. Lorsque le dossier est complet, il doit être déposé au greffe. Ce guide vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SASU et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités.  Étape 1 : Rédiger les statuts de votre SASU Étape 2 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué Étape 3 : […]

Nos conseils d’experts pour choisir votre régime d’imposition à la TVA

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Un créateur d’entreprise doit, dans son parcours, effectuer de nombreux choix de création. Parmi eux, on retrouve le choix d’un régime d’imposition à la TVA. Il en existe trois : la franchise en base, le régime du réel simplifié ou le régime du réel normal. Ils présentent de nombreuses différences et peuvent avoir un impact sur la marge dégagée par l’entreprise et sur sa trésorerie, c’est pourquoi il est important de se renseigner avant d’en choisir un. Voici nos recommandations pour choisir le régime de TVA de votre entreprise. Informez-vous sur les différents régimes de TVA En France, il existe deux régimes d’imposition à la TVA : le régime du réel simplifié et le régime du réel normal. Une entreprise […]

Nos conseils d’experts pour trouver la forme juridique de votre entreprise

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En général, les porteurs de projets d’entreprises rencontrent de grosses difficultés à faire un choix et à trouver une forme juridique pour leur future structure. Il faut dire que l’éventail des possibilités est assez large et que la législation, parfois floue, leur paraît également complexe. Pourtant, un peu de bon sens et quelques conseils permettent, dans la plupart des cas, de réussir ce choix de création fondamental. Voici nos recommandations pour vous aider à trouver la forme juridique la plus adaptée à votre situation. Trouver un statut juridique : pourquoi est-ce si important ? Dans un parcours de création d’entreprise, le choix d’un statut juridique est une étape à part entière. Bien que ce ne soit pas la plus décisive […]

Dénomination sociale : la recherche d’antériorité et de disponibilité

recherche d'antériorité et de disponibilité dénomination sociale

La dénomination sociale d’une société correspond à son nom. Il s’agit d’une information obligatoire, qui doit figurer dans les statuts, sur le K-Bis et sur tous les documents administratifs. Avant de choisir la dénomination sociale de votre société, il est préférable de vérifier qu’elle n’a pas déjà été utilisée par une autre entreprise. Ce dossier vous explique comment vérifier l’antériorité et la disponibilité de la dénomination sociale que vous envisagez d’adopter pour votre future société : Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité et de disponibilité ? Effectuer une recherche d’antériorité en ligne sur l’INPI Vérifier soi-même la disponibilité de la dénomination sociale Envoyer une demande de recherche par courrier à l’INPI Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité ? Avant de […]

Le statut de conjoint salarié : conditions, affiliation et protection sociale

Le conjoint ou le partenaire pacsé d’un chef d’entreprise ou d’un dirigeant peut bénéficier de plusieurs statuts différents. Parmi eux, on distingue notamment le statut de conjoint salarié. L’intéressé y dispose d’un statut identique à celui d’un salarié lambda, à quelques exceptions près. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de conjoint salarié : personnes concernées, conditions à remplir, organisme d’affiliation, montant des cotisations sociales et couverture sociale. Qui peut bénéficier du statut de conjoint salarié ? Contrairement aux statuts de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié est, pour sa part, ouvert à tous les conjoints (mariés) ou partenaires (pacsés) de dirigeants et de chefs d’entreprises ; et même aux concubins non-mariés ni […]

Notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant

simulateur cotisations sociales dirigeant

L’application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise du Coin des Entrepreneurs comprend notamment un simulateur gratuit de cotisations sociales pour dirigeant. Cet outil vous permet, non seulement de comparer les différents statuts sociaux, mais il va aussi – et surtout – vous aider à choisir un régime de sécurité sociale, en fonction des critères que vous estimez importants. Ce dossier vous présente notre outil de simulation des charges sociales pour dirigeant, vous explique comment il fonctionne et comment l’utiliser. Présentation de notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant En France, un dirigeant d’entreprise peut avoir le statut de travailleur indépendant (travailleur non salarié – TNS) ou de travailleur assimilé salarié. C’est le statut juridique qui détermine, dans la plupart des […]

Notre comparateur de statut juridique d’entreprise

comparateur de statut juridique

Le Coin des Entrepreneurs vous propose, dans son application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise, un comparateur de statut juridique. Cet outil digital vous permet d’obtenir un avis sur le statut juridique qui parait le plus approprié pour votre projet, en fonction des critères de choix qui sont sélectionnés. Nous vous proposons un outil intelligent et automatisé en fonction de vos critères de choix. L’avis proposé se base donc uniquement sur ce qui compte pour vous au niveau de votre choix. Présentation de notre comparateur de statut juridique d’entreprise Le comparateur de statut juridique pour les projets à un seul participant Le comparateur de statut juridique pour les projets à plusieurs participants Présentation de notre comparateur de statut juridique d’entreprise […]

Outil d’aide au choix du statut juridique de l’entreprise

Outil d'aide au choix du statut juridique

Parmi les nombreuses fonctionnalités présentes sur l’application Le Coin des Entrepreneurs, vous retrouverez un outil qui vous permet de travailler sur le choix du statut juridique de votre entreprise. Pour cela, un outil professionnel, proposant une approche sur mesure et avec de nombreux conseils, est mis gratuitement à votre disposition. Importance du choix du statut juridique de l’entreprise Intérêt de notre outil d’aide au choix du statut juridique de l’entreprise Utilisation de notre outil d’aide au choix de votre statut juridique Importance du choix du statut juridique de l’entreprise Le choix du statut juridique de l’entreprise est l’une des décisions les plus importantes de l’entrepreneur au niveau de la configuration de sa future structure. La décision prise a de nombreux […]

Les déclarations fiscales à effectuer lors de l’année de création

declaration fiscales a faire anne de creation entreprise

L’entrepreneur doit, dès la première année d’activité de son entreprise, effectuer plusieurs déclarations fiscales. Elles concernent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) ou encore la contribution économique territoriale (CET). Certaines doivent être établies au cours de l’année civile de création, tandis que d’autres devront être envoyées tout au long de l’année suivante. Voici le détail des déclarations fiscales à établir au cours, et au titre donc ultérieurement, de l’année de création d’une entreprise (calendrier et contenu). Les déclarations de TVA à effectuer au cours de l’année de création Rappelons, tout d’abord, qu’une entreprise qui opte pour la franchise en base de TVA bénéficie d’une exonération totale de taxe. Elle n’a donc […]

La SASU : définition, création, fonctionnement, modification, fermeture

sasu

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très utilisée en France. De nombreux créateurs d’entreprises qui se lancent seuls optent pour ce statut, plutôt intéressant. Alors, que faut-il retenir au sujet de la SASU ? Voici un dossier complet sur ce type de société répondant aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Quelles sont les formalités à accomplir pour modifier une SASU ? Comment fermer une SASU ? La SASU : définition La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Contrairement à ce que l’on peut entendre, il ne […]


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