Quel est le régime de sécurité sociale applicable en SASU ?

Le président de SASU a un statut social particulier. Il est assimilé-salarié et doit être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il ne cotise pas exactement dans les mêmes proportions qu’un salarié, puisque la Loi l’exclut de certains dispositifs d’exonération de charges sociales. En revanche, il bénéficie de la même protection sociale, à quelques exceptions près (indemnisation en cas de perte d’emploi notamment).

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au président de SASU.

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Le président d’une SASU est affilié au régime général

Contrairement au gérant d’EURL, le président d’une SASU relève du régime général de la sécurité sociale. En pratique, il est « assimilé » à un salarié. Cela signifie qu’il cotise aux presque aux mêmes caisses (à l’exception de l’assurance chômage). En revanche, à la différence de la plupart des salariés, le président de SASU demeure exclu de la plupart des dispositif d’exonération de charges sociales.

La contribution du président au capital social de la SASU ne détermine pas le régime de sécurité sociale applicable. En effet, il relève du régime général qu’il soit l’associé unique ou non. Par ailleurs, il continue à bénéficier de ce régime même si la SASU venait à accueillir de nouveaux associés. Un président de SASU, comme un directeur général, est toujours affilié au régime général de la sécurité sociale.

Cependant, il ne doit demander son affiliation à ce régime que s’il perçoit effectivement des rémunérations de la part de la société. En l’absence de salaires, il ne doit pas s’y inscrire. D’ailleurs, il n’est redevable d’aucune cotisation minimale s’il ne perçoit pas – ou peu – de revenus (contrairement au gérant d’EURL). Attention toutefois, en contrepartie, il ne bénéficie d’aucune protection sociale.

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Les cotisations sociales du président de SASU

Les charges sociales calculées sur les salaires du président d’une SASU exercent un poids très important. En général, on estime que le taux des cotisations sociales représente entre 70% et 80% du salaire net de l’intéressé. A titre de comparaison, ce montant n’est que 40-45% pour le gérant majoritaire d’EURL.

Pourquoi la protection sociale du président de SASU coûte-t-elle si cher ? Tout simplement parce qu’il ne peut avoir droit à la réduction générale de cotisations sociales. Le fait qu’il ne cotise pas à l’assurance chômage l’exclut de la plupart des dispositifs d’exonération de charges. Cela génère un surcoût minimal d’environ 11 points.

Autrement, le président de SASU cotise aux mêmes organismes qu’un salarié. La société paie des cotisations à l’URSSAF (allocations familiales, maladie-maternité), à un organisme de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et à un organisme de prévoyance. Il peut aussi prétendre à une mutuelle d’entreprise.

A noter : contrairement aux dispositions prévues pour le gérant associé unique d’EURL, les dividendes versés à l’associé unique de SASU qui exerce simultanément les fonctions de président ne supportent pas les charges sociales. Ces règles s’appliquent également lorsque la présidence est assurée par une tierce personne.

La couverture sociale du président de SASU

Comme indiqué ci-dessus, le dirigeant de SASU non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale. Il peut toutefois bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) sous certaines conditions. Ce dispositif lui assure la prise en charge de ses frais de santé. Il ne valide toutefois aucune trimestre de retraite.

Le président de SASU qui cotise dans des proportions suffisantes acquiert, pour sa part, une couverture sociale (remboursement de soins, droits à la retraite…). Des conditions doivent cependant être satisfaites. En général, il doit avoir perçu une rémunération assez importante ou travaillé un certain nombre d’heures. Une durée d’affiliation s’impose parfois.

Par exemple, pour valider un trimestre de retraite, le président doit avoir perçu un salaire au moins égal à 150 fois le SMIC horaire au cours d’un trimestre. Pour avoir droit au remboursements de soins, il doit avoir travaillé au moins 60 heures au cours d’un mois, 120 heures au cours d’un trimestre ou 400 heures au cours d’une année. etc.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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