Trouver le statut juridique le plus adapté pour son entreprise est une problématique qui n’est pas simple à résoudre compte de nombreux critères dont il faut prendre en compte. En effet, le statut juridique d’une entreprise a une incidence sur un très grand nombre d’éléments juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise et comment faire pour y parvenir :
- Pourquoi faut-il s’interroger sur le choix du statut juridique de l’entreprise ?
- Trouver le statut juridique le plus adapté : les critères à ne pas oublier
- Comment se faire aider pour trouver le statut juridique le plus adapté ?
- Notre application vous aide à trouver le bon statut juridique pour votre entreprise
Pourquoi faut-il s’interroger sur le choix du statut juridique de l’entreprise ?
Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, le statut juridique choisi pour votre entreprise a des impacts à de nombreux niveaux. Par exemple, il conditionne vos choix en matière d’imposition des bénéfices, il vous impose un régime de sécurité sociale pour vos fonctions de chef d’entreprise, il détermine l’étendue de votre responsabilité vis-à-vis des créanciers professionnels…
Finalement, la réflexion que vous devez avoir à ce niveau est une réflexion globale sur vos choix de création d’entreprise. Vous ne pouvez pas aborder les choses séparément. Par exemple, il est impossible d’aborder le statut juridique, la fiscalité et la sécurité sociale séparément. Ces éléments sont liés les uns aux autres : le statut juridique de votre entreprise dicte les règles et l’étendue de vos possibilités au niveau des autres choix.
Le statut juridique est un élément qui ne doit pas être pris à la légère lors de la création de l’entreprise. Même si rien de vous empêche de le changer ultérieurement, il est préférable de choisir le statut juridique le plus adapté dès le départ.
Trouver le statut juridique le plus adapté : les critères à ne pas oublier
Pour réfléchir au statut juridique le plus adapté pour votre projet, il y a de très nombreux critères à prendre en compte. Nous vous fournissons une liste reprenant des éléments qui sont régulièrement pris en compte au niveau de ce choix :
- le nombre de participants dans le projet de création d’entreprise,
- le régime d’imposition des bénéfices,
- la responsabilité vis-à-vis des créanciers sociaux,
- le régime de sécurité sociale des dirigeants,
- la possibilité de faire intervenir son conjoint dans l’activité,
- le degré de flexibilité au niveau de l’organisation juridique (pour les sociétés),
- les modalités d’organisation de la direction de l’entreprise,
- les droits des associés,
- la fiscalité relative aux transmissions de titres (actions ou parts sociales).
En fonction des spécificités de votre projet et de votre situation, d’autres critères importants peuvent venir s’ajouter à la liste ci-dessus. Pour comprendre l’importance de ce choix, nous vous conseillons de vous informer sur le sujet. Ces dossiers, proposés par Le Coin des Entrepreneurs, pourront vous être très utiles :
- Qu’est-ce qu’un statut juridique ?
- Nos conseils pour choisir votre statut juridique
- Comment savoir si vous avez fait le bon choix ?
Un choix inadapté peut rapidement devenir préjudiciable pour vous. Voici quelques exemples :
- Vous êtes en difficulté au niveau de votre entreprise, des créanciers sociaux réclament des paiements et vous avez choisi un statut juridique qui ne vous permet pas de limiter votre responsabilité : votre patrimoine personnel n’est pas à l’abri de ces créanciers.
- Vous avez une activité très fortement bénéficiaire et votre statut juridique ne vous permet pas de choisir l’impôt sur les sociétés : la base de calcul de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu sera conséquente.
Comment se faire aider pour trouver le statut juridique le plus adapté ?
Plusieurs professionnels peuvent vous apporter des conseils pour vous aider à choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet. Parmi ces professionnels, il y a notamment : les avocats, les experts-comptables et les notaires.
Vous devez absolument vous faire accompagner par un professionnel qui sera prêt :
- à vous accorder du temps pour prendre connaissance de votre projet et vous conseiller,
- à vous expliquer quelles sont vos options et quelles sont les différences entre elles,
- et à vous conseiller sur le choix qui parait le plus adapté.
Malheureusement, certains professionnels ne s’investissent pas suffisamment dans l’accompagnement. Un tel partenaire pourrait vous recommander un mauvais choix, faute d’avoir suffisamment analysé votre situation. Nous vous conseillons de toujours vous informer également de votre côté, même si vous êtes accompagné, ou de solliciter l’avis d’un second professionnel. Enfin, si votre création d’entreprise est un gros projet, avec plusieurs personnes et des enjeux financiers, nous vous recommandons de privilégier un avocat en droit des affaires.
Notre application vous aide à trouver le bon statut juridique pour votre entreprise
Le Coin des Entrepreneurs vous propose une application en ligne qui vous permet de travailler sur la construction de votre projet de création d’entreprise.
Parmi les nombreuses fonctionnalités qui sont mises gratuitement à votre disposition, plusieurs ont été conçues pour vous aider dans vos choix de création d’entreprise. Parmi celles-ci, vous retrouverez notamment un outil d’aide au choix du statut juridique, qui vous fournit une préconisation en fonction de vos critères de choix. Des explications et des conseils sont systématiquement fournis pour vous aider à comprendre et à distinguer chaque possibilité.
Les outils que nous vous proposons sur l’application sont complémentaires avec l’accompagnement que peut vous proposer un professionnel. De plus, vous retrouverez tout ce dont vous avez besoin pour vous informer en détail sur le sujet. Enfin, cela vous permet également de confronter la préconisation proposée par l’application et l’analyse du professionnel.
