La domiciliation d’une SASU : tout ce qu’il faut savoir

Lorsque vous allez créer votre SASU, vous allez devoir déclarer une adresse de domiciliation, c’est-à-dire une adresse où se trouvera le siège social de votre société. Pour domicilier votre SASU, vous avez le choix entre plusieurs possibilités : le local professionnel acheté ou loué, l’installation du siège au domicile du président, le recours à une société de domiciliation, les espaces de coworking et les bureaux dans des centres d’affaires…

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Domicilier une SASU dans un local professionnel

Si vous avez besoin d’un local professionnel pour exercer votre activité, la solution la plus simple consiste à utiliser l’adresse du local pour domicilier le siège social de votre société. Ainsi, il n’y a qu’un seul et même lieu pour l’exercice de l’activité et le siège social. À défaut, vous devrez déclarer une adresse pour le siège social de la société, puis une adresse pour déclarer l’établissement où vous exercez votre activité.

Dans cette configuration, la domiciliation de votre SASU se situera à l’adresse du local que vous louez ou que vous achetez pour exercer votre activité. Une copie du contrat de location ou du titre de propriété sera demandée par le centre de formalités des entreprises pour les démarches d’immatriculation.

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Domicilier une SASU chez le président

Si vous êtes le président de la SASU, vous pouvez héberger son siège social à votre domicile. Cette solution, assez simple, permet d’utiliser l’adresse de son domicile en tant qu’adresse du siège social de la société. Cette faculté ne concerne que le représentant légal de la société. Lorsque l’associé unique n’est pas le président, il est impossible de domicilier le siège social de la SASU à son adresse.

La domiciliation de la SASU peut être effectuée gratuitement lorsqu’il s’agit d’une simple adresse administrative. Au niveau de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), la société sera imposée sur les bases minimum.

Pour la création de la société, il sera nécessaire de fournir une attestation de domiciliation, signée par le président, pour justifier l’occupation de l’adresse du siège social de la société.

Domicilier une SASU dans une société de domiciliation

Une autre possibilité consiste à domicilier votre SASU dans une société de domiciliation commerciale. Ces structures disposent obligatoirement d’un agrément pour proposer ce service. Elles permettent aux entrepreneurs de bénéficier d’une adresse pour le siège social de leur société. En complément, de nombreux services additionnels pourront être proposés :

  • la permanence téléphonique,
  • la gestion du courrier,
  • la location de salles de réunion,
  • les services d’assistance administrative ou juridique.

Parfois, il peut être intéressant pour de recourir à une société de domiciliation commerciale, pour plusieurs raisons :

  • lorsque vous souhaitez domicilier votre société dans un quartier d’affaires (où ces sociétés sont généralement domiciliées),
  • si jamais vous avez besoin de recevoir un client ou un partenaire, des espaces de réunion sont à votre disposition,
  • vous pouvez également souscrire à plusieurs services qui vous feront gagner du temps, comme la permanence téléphonique ou la gestion de votre courrier par exemple,
  • enfin, en cas de besoin, des bureaux sont généralement disponibles pour travailler.

Pour la création de la société, il sera nécessaire de fournir une copie du contrat de domiciliation.

Comment choisir la domiciliation de votre SASU ?

Le choix dépend très fortement de la nature de votre activité et des conditions dans lesquelles vous allez travailler. Lorsqu’un local est obligatoire (ouverture d’un commerce physique ou d’un restaurant par exemple), la question ne se pose pas.

Par contre, si vous exercez votre activité à distance, directement chez vos clients, ou que vous ne recevez pas régulièrement vos clients, vous allez très certainement privilégier une domiciliation de votre SASU à votre domicile personnel ou dans une société de domiciliation. Le choix va dépendre de vos besoins. Une société de domiciliation pourra notamment vous proposer une gamme de services additionnels : bureaux et salles de réunion pour accueillir les clients, secrétariat téléphonique et gestion du courrier…

Enfin, il peut être intéressant de comparer le prix de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) que vous allez payer dans les différentes solutions possibles pour domicilier votre SASU. Parfois, les écarts peuvent être assez conséquents. Pour obtenir des informations à ce niveau, vous pouvez interroger votre service des impôts et demander des informations auprès de tous les partenaires potentiels qui vous intéressent.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

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