Comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise présentent de nombreux points communs. Elles correspondent, en effet, au même statut juridique. S’il fallait les comparer, on pourrait dire qu’elles se démarquent en matière sociale et fiscale. Elles présentent, en effet, des différences notables à ces niveaux.

Voici un dossier qui effectue une comparaison entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Il se présente essentiellement sous forme de tableaux comparatifs, afin d’assurer une bonne synthèse de l’information.

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Comparaison entreprise individuelle/micro-entreprise : attention aux nuances

Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas un statut juridique en tant que tel. Elle correspond à un régime fiscal/social simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. L’entreprise individuelle (qui est, pour sa part, un statut juridique) peut opter pour le régime micro.

Mais ce n’est pas la seule. l’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitée – et l’EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – dans laquelle l’associé unique est un particulier et également le gérant de la société peuvent également opter pour le régime micro-entreprise.

Un micro-entrepreneur est, la plupart du temps, un chef d’entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro. Il exerce donc son activité sous le statut juridique de l’entreprise individuelle. C’est précisément ces deux configurations que nous aller comparer ici : l’entrepreneur individuel qui opte pour le micro, et celui qui n’opte pas pour ce régime.

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Tableau comparatif entre EI et micro-entreprise : la création

Entreprise individuelleMicro-entreprise
Nombre de participants11
ResponsabilitéIllimitée (1)Illimitée (1)
Protection du patrimoinePossible avec déclaration d’insaisissabilité et déclaration d’affectation (EIRL)Possible avec déclaration d’insaisissabilité et déclaration d’affectation (EIRL)
Activités autoriséesToutes les activités (commerciales, artisanales, libérales, agricoles)La plupart, hormis les activités dites « interdites » (agricoles, immobilières, libérales règlementées, artistiques)
Plafond de chiffre d’affairesAucunOui (176 200 € pour les activités de négoce ou 72 600 € pour les prestations de services)
ImmatriculationPour les artisans (répertoire des métiers) et commerçants (registre du commerce et des sociétés)Pour les artisans (répertoire des métiers) et commerçants (registre du commerce et des sociétés)
OrganismeCentre de formalités des entreprises
Guichet-entreprises.fr
Centre de formalités des entreprises
Guichet-entreprises.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr
Coût de l’immatriculationEnviron 25 € pour les commerçants et 90 € pour les artisansGratuit – sauf en cas d’immatriculation à des registres spéciaux (RSAC par exemple)
Composition du dossierDéclaration de début d’activité (P0)
Attestation (non-condamnation/filiation)
Justificatifs d’identité et d’adresse
Déclaration de début d’activité (P0 micro)
Attestation (non-condamnation/filiation)
Justificatifs d’identité et d’adresse
(1) Sauf option pour le régime de l’EIRL et établissement d’une déclaration d’insaisissabilité chez un notaire

Tableau comparatif entre micro-entreprise et EI : la fiscalité

Entreprise individuelleMicro-entreprise
Mode d’impositionImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu
Régime d’impositionRéel (simplifié ou normal)Micro (micro-BIC ou micro-BNC)
Base d’impositionBénéfice réel Bénéfice forfaitaire
Calcul du bénéficeChiffre d’affaires – dépenses réellesRecettes – abattement (71%, 50% ou 34%)
Taux d’impositionBarème progressif (0, 11, 30, 41, 45%)Barème progressif (0, 11, 30, 41, 45%)
Versement libératoireImpossiblePossible sous conditions de revenus (2)
Déclaration à produireDéclaration de résultat complèteDéclarations de recettes/chiffre d’affaires
PériodicitéAnnuelleMensuelle ou trimestrielle
Redevable de l’impôtChef d’entrepriseMicro-entrepreneur
Déficit fiscalPossible, et déductible des revenusImpossible (la notion de déficit n’existe pas)
Imposition à la TVAOui (sauf option franchise en base)Oui (sauf option franchise en base)
(2) le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu en appliquant un taux aux recettes brutes – et non pas le barème progressif

Tableau comparatif entre EI et micro-entreprise : les salaires et charges sociales

Entreprise individuelleMicro-entreprise
Statut social de l’entrepreneurTravailleur non-salarié (TNS)Travailleur non-salarié (TNS)
Organisme d’affiliationSécurité sociale des indépendantsSécurité sociale des indépendants
Base d’impositionBénéfice réelChiffre d’affaires brut
Taux d’impositionVariable (environ 45%)12%, 22% ou 22,2% suivant l’activité
Cotisations sociales minimalesOuiNon
Retraite (validation trimestres)Au minimum 3Chiffre d’affaires minimum requis (3)
Paiement des cotisationsAcomptes puis régularisationAu « réel », tous les mois/trimestres
(3) Possibilité d’opter pour le paiement volontaire des cotisations sociales en sortant du régime du micro-social simplifié

Tableau comparatif entre micro-entreprise et EI : la gestion administrative

Entreprise individuelleMicro-entreprise
Compte bancaire dédiéFacultatifObligatoire (si recettes > 10 000 €)
Tenue d’une comptabilitéObligatoire (comptabilité complète)Dispense de comptabilité
Livres obligatoiresGrand-livre, livre-journalLivre des recettes, registre des dépenses
Composition des comptes Bilan, compte de résultat, annexeNon-applicable
Dépôt des comptes annuelsNonNon

Les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle

Entreprise individuelle au régime réel ou micro-entreprise, que vaut-il mieux choisir ? Les critères de choix reposent, en réalité, sur deux paramètres importants : l’envergure du projet d’entreprise et l’optimisation des coûts. Pour le reste, les deux types d’entreprises fonctionnent de la même façon puisqu’elles adoptent le même statut juridique : l’entreprise individuelle.

En ce qui concerne le premier point, le chiffre d’affaires réalisé peut déterminer d’emblée le régime applicable à l’entreprise. En effet, si elle dépasse les seuils prévus pour le régime micro, elle ne peut en bénéficier. Il pourra toutefois s’appliquer au titre des deux premières années d’activité, même si les plafonds sont franchis.

Au niveau de l’optimisation des coûts, il vaut généralement mieux opter pour le régime micro si le montant des charges réellement supportées par l’entreprise est inférieur à celui de l’abattement forfaitaire. Le même calcul doit être effectué sur le plan social, compte tenu des différences de taux et de base d’imposition.

La simplicité du régime micro (dispense de comptabilité, faibles coûts de fonctionnement, peu de contraintes administratives) en fait notamment un statut idéal pour tester une activité. En pratique, la micro-entreprise est fortement prisée des entrepreneurs qui lance un projet en complément d’une autre activité, salariée par exemple.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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