Aides à la reprise

Aides à la reprise

Les dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise sont nombreux et il est nécessaire de s’informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de rachat d’entreprise.

Nous vous proposons plusieurs dossiers d’informations sur les aides à la reprise d’entreprise, avec notamment :

Retour à la rubrique : Reprise et transmission d’entreprise

Quel est le délai à respecter entre deux demandes d’ACCRE ?

Un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACCRE, Aide au Chômeur créateur ou Repreneur d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACCRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date d’obtention de la précédente demande d’ACCRE avant de pouvoir effectuer une nouvelle demande d’aide. Quelques rappels concernant le dispositif ACCRE L’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE dans le cadre d’un projet de création ou de reprise […]

L’ACCRE pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’ACCRE lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACCRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales et peuvent également obtenir l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACCRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible (plus de précisions ici : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?), il faut créer une entreprise (condition satisfaite en cas de création d’une micro-entreprise), il ne faut pas avoir obtenu l’ACCRE pour […]

Création / reprise d’entreprise : Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE, aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACCRE Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut satisfaire aux 4 conditions suivantes : il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible (précisions ci-dessous), il […]

L’ACCRE pour le gérant de SARL ou d’EURL

Le créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACCRE, Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise. Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACCRE pour les gérants de SARL ou d’EURL. La demande d’ACCRE du gérant de SARL ou d’EURL A condition de remplir les conditions nécessaires à […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Etape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi Etape 2 : Mesurer les impacts avant d’entamer les démarches pour bénéficier de l’ARCE Etape 3 : Demander et obtenir l’ACCRE, condition indispensable pour obtenir l’ARCE Etape 4 : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi Etape 1 : […]

Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?

L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux. Qu’est-ce que l’ACCRE ? L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales dues par le créateur ou repreneur d’entreprise au cours de ses 12 premiers mois d’activité. L’exonération porte sur les […]

Le contrat de développement transmission

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de développement transmission ? Le contrat de développement transmission est un dispositif d’aide accessible dans le cadre de l’une des opérations suivantes : reprise d’une PME par une société holding constituée par des personnes physiques, reprise d’une PME par une entreprise existante dans le cadre d’une opération de croissance externe. La société cible, ainsi que l’acquéreur, doivent répondre à la définition des PME au sens communautaire, c’est-à-dire : qu’elles doivent […]

L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises

Le dispositif ACCRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux porteurs de projet qui rachètent un fonds de commerce ou les titres d’une société. L’ACCRE permet au repreneur d’entreprise d’obtenir un allègement de ses cotisations sociales pendant 1 an et de prétendre, lorsqu’il était précédemment demandeur d’emploi indemnisé, au versement en capital de la moitié de son reliquat de droits. L’ACCRE pour un projet de rachat de fonds de commerce Le porteur de projet qui envisage de racheter un fonds de commerce peut bénéficier du dispositif ACCRE. Dans ce cas, la demande doit être effectuée à l’occasion de la demande d’immatriculation ou dans les 45 jours suivants. Nous rappelons qu’entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir […]

Créateurs et repreneurs d’entreprises : comment faire pour conserver 100% de vos ARE ?

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat en CDD. Dans cette configuration, une personne est normalement éligible au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi. Pour ces créateurs et repreneurs d’entreprises, une des préoccupations majeures consiste à monter leur projet de manière à conserver l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant une certaine période, le temps que l’activité se soit suffisamment développée pour permettre le versement d’un salaire suffisant. L’intérêt pour le créateur de conserver 100% de son ARE Le créateur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent et qui se lance dans un nouveau projet […]

L’ACCRE pour le président de SAS ou de SASU

Le créateur d’entreprise qui envisage de constituer une SAS, ou une SASU lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le président peut solliciter l’ACCRE. Cette aide permet notamment au président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Nous allons faire un point complet sur le dispositif ACCRE pour le président de SAS ou de SASU. La demande d’ACCRE du président de SAS ou SASU A condition de remplir les conditions nécessaires à son obtention, le créateur d’entreprise qui envisage de devenir président de SAS ou de SASU peut bénéficier de l’ACCRE. Nous abordons les conditions à remplir dans cette publication : le dispositif ACCRE Le créateur d’entreprise qui est nommé président de SAS ou de SASU et qui […]

Les aides à la reprise d’entreprise

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise. L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises Les repreneurs d’entreprises peuvent dans certains cas bénéficier de l’ACCRE, qui consiste en une exonération de certaines charges sociales pendant une durée d’un an. Ce dispositif concerne notamment les repreneurs d’entreprises inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Voici deux publications qui pourront vous être utiles : Présentation de l’ACCRE Remplir son dossier de demande d’ACCRE Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise Lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle emploi, il peut prétendre à l’un […]

Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE. Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACCRE. Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois : la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle […]

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour le demandeur d’emploi indémnisé qui crée ou reprend une entreprise. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits. Cela lui permet de continuer à percevoir son allocation le temps de lancer son entreprise. En optant pour le maintien de l’ARE, le […]

Etablir le dossier de demande d’ACCRE

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de leur projet et ont, à ce titre, besoin de déposer un dossier de demande d’ACCRE. Cette aide leur permet de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’être éligible au dispositif ARCE. Suite aux nombreuses questions que nous recevons au sujet du dossier ACCRE, nous vous proposons un guide pratique pour vous aider à établir votre dossier de demande d’ACCRE. Rappels préalables sur l’ACCRE L’ACCRE, aide à la création et à la reprise d’une entreprise, permet en fonction du statut de l’entreprise : d’obtenir une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois, ou d’obtenir un allégement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-entreprises et auto-entrepreneurs). Par ailleurs, […]

Le rachat d’une société par ses salariés

Après avoir étudié les aides liées à la reprise d’une entreprise en difficulté, nous allons présenter un autre dispositif d’exonération prévu dans le cadre du rachat d’une société par ses propres salariés. Lorsque les salariés décident de reprendre leur propre entreprise en créant une société exclusivement dédié au rachat total ou partiel de celle-ci, ils pourront bénéficier d’une aide fiscale matérialisée par un crédit d’impôt. Remarque : auparavant, les nouveaux dirigeants pouvaient également bénéficier d’exonérations de charges sociales mais cette mesure a été supprimée. Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt Pour bénéficier du crédit d’impôt pour le rachat d’une société par ses salariés, les conditions suivantes doivent être remplies : une société holding de rachat doit être constituée et être soumise à l’impôt […]

L’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté

Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne pas être détenue, directement […]

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