Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide pour mener à bien leur projet. Ils doivent parfois faire un choix parmi les options possibles. C’est pendant cette phase de réflexion qu’émergent des termes assez complexes comme l’ARE, l’ARCE ou l’ARCE. Malheureusement, ces acronymes se ressemblent et sèment la confusion dans l’esprit des entrepreneurs. Pourtant, ils présentent des différences fondamentales. L’objectif de ce dossier est de les présenter. Il aborde notamment :
- La définition de chaque acronyme (que signifient les mots ARE, ARCE et ACRE ?)
- La nature de chaque aide (en quoi consiste l’ARCE, l’ACRE et l’ARE ?)
- Les conditions d’octroi de ces dispositifs (qui peut en bénéficier ?)
Enfin, un tableau de synthèse récapitule les principales différences à retenir entre l’ARE, l’ACRE et l’ARCE.
ACRE, ARCE et ARE : les significations des différents acronymes
L’ARE est l’aide au retour à l’emploi. Dans le cadre d’une création d’entreprise, on parle plutôt de maintien de l’ARE. En effet, cette aide concerne généralement les demandeurs d’emploi déjà indemnisés qui souhaitent bénéficier du maintien de leurs allocations chômage dans le cadre de leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Différentes configurations permettent d’assurer ce maintien. Il faut notamment que le créateur ne perçoive pas – ou peu – de revenus.
ARCE signifie aide à la reprise ou à la création d’entreprise, tandis que l’ACRE est l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Ces deux acronymes signifient la même chose mais ils ne font pas du tout référence au même type d’aide. L’ARCE est un versement du reliquat des droits à l’assurance chômage. L’ACRE – auparavant ACCRE pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises – est un dispositif d’exonération de charges sociales.
ARCE, ACRE et ARE : la nature de ces aides
L’ACRE : une exonération de cotisations sociales
L’ACRE (ex-ACCRE) est une exonération de cotisations sociales octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, pendant une durée d’un an. L’exonération peut être totale (revenus < 75% du plafond annuel de la sécurité sociale) ou partielle (revenus < PASS). Lorsque les revenus dépassent le PASS, soit environ 41 000 euros, l’exonération est nulle.
Le montant exact de l’aide dépend des revenus perçus par le créateur/repreneur. De plus, l’exonération ACRE ne concerne pas toutes les cotisations. La CSG et la retraite complémentaire ne sont pas concernées. L’attribution de l’ACRE est automatique pour les dirigeants associés, sauf pour les micro-entrepreneurs. L’ACRE profite à l’entreprise créée ou reprises.
L’ARE : une allocation chômage mensuelle
L’ARE, plus connue sous l’appellation « allocation chômage » correspond à un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi aux personnes involontairement privées d’emploi. A la base, il ne s’agit donc pas de créateurs et repreneurs d’entreprise. Toutefois, ces derniers peuvent bénéficier d’un maintien de cette aide mensuelle sous conditions (voir ci-dessous). L’ARE profite au demandeur d’emploi, à titre personnel. Elle fait l’objet d’ajustements en cas de perception d’une rémunération.
L’ARCE : un versement en capital ponctuel
Enfin, l’ARCE est, contrairement à l’ARE, un versement en capital des droits à l’assurance chômage restant au créateur/repreneur d’entreprise. Son montant représente 45% du reliquat des droits à l’ARE de l’intéressé. L’ARCE est versée en 2 fois au début de l’activité : 50% lorsque les conditions sont réunies et 50% six mois après la date de création. Comme l’ARE, l’ARCE profite uniquement au demandeur d’emploi. Ce dernier peut toutefois injecter les fonds dans l’entreprise.
ARE, ARCE et ACRE : les conditions d’octroi de ces aides
Conditions d’octroi de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il suffit de créer ou de reprendre une entreprise ayant une activité économique (sous forme d’entreprise individuelle ou de société) et d’en exercer le contrôle. Le contrôle est présumé être exercé si le créateur détient plus de 50% du capital avec son conjoint, partenaire, concubin, enfants, parents et au moins 35% à titre personnel. A défaut, le créateur/repreneur doit diriger la société et détenir au moins 1/3 du capital avec les membres de son cercle familial dont au moins 25% à titre personnel. De plus, aucun autre associé ne doit détenir plus de 50% du capital. La condition de contrôle s’apprécie lors de la création et pendant au moins 2 ans après. Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE n’est pas attribuée automatiquement. Il convient, pour en bénéficier, de déposer un dossier spécial.
Conditions d’octroi du maintien de l’ARE
Pour bénéficier du maintien de l’ARE, il faut remplir les conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi et ne pas avoir déjà perçu l’ARCE. Le créateur/repreneur doit demander à maintenir son inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Parmi les conditions générales d’octroi de l’aide, on retrouve notamment la privation involontaire d’emploi, l’aptitude physique à exercer un emploi et l’inscription à Pôle Emploi. Il faut également avoir travaillé au mois 6 mois au cours des 24 derniers mois. En cas de création/reprise, le maintien de l’ARE n’est possible que si le demandeur d’emploi ne perçoit pas de revenus soumis à cotisations sociales. C’est notamment pour cette raison que la SASU connaît un important succès. En revanche, la micro-entreprise rend le cumul difficile, voire impossible.
Conditions d’octroi de l’ARCE
Enfin, pour bénéficier du versement de l’ARCE, il faut avoir obtenu l’ACRE et bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ou être autorisé à bénéficier de l’ARE au moment du lancement de l’activité). Bien évidemment, une entreprise doit être créée ou reprise. Des dispositions particulières existent pour les personnes licenciées qui débutent leurs démarches de création/reprise pendant leur préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité.
ACRE, ARCE et ARE : synthèse des différences (tableau récapitulatif)
| ACRE | ARCE | ARE * | |
|---|---|---|---|
| Signification de l’acronyme | ACRE – Aide à la création ou à la reprise d’entreprise | ARCE – Aide à la reprise ou à la création d’entreprise | ARE – Aide au retour à l’emploi |
| Bénéficiaire de l’aide | L’entreprise créée ou reprise | Le demandeur d’emploi créateur ou repreneur | Le demandeur d’emploi créateur ou repreneur |
| Nature de l’aide | Exonération de certaines charges sociales | Versement d’un capital ponctuel | Versement d’une allocation mensuelle |
| Montant de l’aide | Réduction totale (<75% du PASS) ou partielle (<100% du PASS) | 45% des droits à l’assurance chômage | Variable, selon le salaire journalier de référence (SJR) |
| Durée de l’aide | 12 mois (micro-entreprise : trimestre en cours et 3 trimestres suivants) | Deux versements (le dernier 6 mois après la création) | Entre 182 et 730 jours calendaires maximum |
| Cumul avec une autre aide | Avec l’ARCE ou l’ARE | Uniquement avec l’ACRE | Uniquement avec l’ACRE |
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