Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Les dispositifs d’aide à la création constituent un moyen de financement intéressant. Toutefois, ils sont nombreux. C’est vous devez vous informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.

aides creation et reprise entreprise

Les aides financières à la création d’entreprise prennent différentes formes.

Elles peuvent, tout d’abord, représenter des allègements fiscaux et/ou sociaux. Il s’agit, par exemple, de l’exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU ou de l’allègement de charges sociales grâce à l’ACRE.

Elles peuvent aussi assurer un maintien de revenu au porteur de projet. C’est le notamment le cas des aides Pole Emploi comme le maintien de l’ARE ou le versement de l’ARCE.

Enfin, elles peuvent correspondre à des prêts à taux privilégiés comme le prêt d’honneur ou le prêt NACRE par exemple.

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Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE. Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACRE. Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois : la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle […]

Le prêt NACRE aux créateurs et repreneurs

Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide au montage du projet de création ou de reprise Structuration financière du projet et intermédiation bancaire Appui au démarrage et au développement de l’activité Pour plus d’informations, nous avons déjà présenté ce dispositif sur Le coin des entrepreneurs : le dispositif NACRE. Les caractéristiques du prêt NACRE Le prêt NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros et qui […]

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE) est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 12 trimestres maximum. Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent. Voici comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACRE Les conditions pour obtenir l’ACRE lorsque l’on est auto-entrepreneur ne sont pas les mêmes que pour les autres créateurs ou repreneurs. Sont éligibles à l’ACRE, les auto-entrepreneurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ; Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi […]

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE), ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour le demandeur d’emploi indémnisé qui crée ou reprend une entreprise. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi peut opter pour le maintien de ses ARE jusqu’au terme de ses droits. Cela lui permet de continuer à percevoir son allocation le temps de lancer son entreprise. En optant pour le maintien de l’ARE, le […]

Auto-entrepreneur et chômage : le cumul

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Je suis au chômage et je deviens auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour […]

Établir le dossier de demande d’ACRE (anciennement ACCRE)

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Désormais, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, à l’exception des micro-entrepreneurs, obtiennent automatiquement l’ACRE sans avoir de demande préalable à effectuer. Par contre, pour les micro-entrepreneurs, une demande d’aide, au moyen d’un formulaire déposé à l’Urssaf, est nécessaire. L’ACRE permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une réduction de ses cotisations sociales de début d’activité et d’être éligible au dispositif ARCE. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE : Rappels préalables sur l’ACRE Les démarches pour faire une demande d’ACRE Remplir le formulaire de demande d’ACRE Justificatifs à joindre au dossier ACRE Déposer le dossier de demande d’ACRE Réponse de l’Urssaf à […]

Le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle

contrat securisation professionnelle csp

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l’employeur aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d’entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s’interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins de 1 000 […]

L’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté

aides à la reprise d'une entreprise en difficulté

Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007. Il s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne pas être détenue, […]

Le prêt à la création d’entreprise

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Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. Mise à jour : Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 euros maximum. Il […]

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise

Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACRE (réduction de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Depuis 2019, le dispositif ACRE est […]

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) à 53 ans et plus

l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Les demandeurs d’emploi qui sont âgés de 53 ans ou plus bénéficient de quelques aménagements, notamment au niveau de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Afin d’informer les porteurs de projets âgés de 53 ou plus et qui perçoivent l’ARE, voici une note d’information sur les quelques spécificités qui vous concernent et une astuce pour valider vos trimestres de retraite. L’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus La durée maximum d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus est supérieure à la limite de base de 24 mois. Voici les règles applicables : Si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail, la durée maximale […]

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

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Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet. Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet. Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui : ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois, n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi, et sont à la recherche effective d’un emploi. Remarque : les porteurs […]

Les aides à l’export pour les entreprises

Pour inciter les entreprises à se développer à l’international, de nombreux dispositifs d’aides à l’export existent avec principalement : le prêt de développement export, le crédit d’impôt export, et l’assurance prospection export. Ce dossier vous informe sur les principales aides à l’export dont peuvent bénéficier les entreprises. Le prêt de développement export Le prêt de développement export (PDE) est une aide financière à l’export accordée aux entreprises dans le but de financer leur croissance à l’international. Les principales caractéristiques du prêt de développement export sont les suivantes : son montant est compris entre 30 000 et 3 000 000 d’euros, et limité aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, le remboursement du prêt s’échelonne sur 7 ans avec une possibilité […]

Le dispositif ARCE, versement en capital des allocations chômage

ARCE Pôle emploi

Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi : qui ont obtenu l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail (après le terme de leur préavis), et […]

Les aides financières Pôle emploi pour la création / reprise d’entreprise

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise existent pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi indemnisés lors du lancement de leur projet. Pôle emploi prévoit ces deux aides financières à la création / reprise d’entreprise : le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), permettant de continuer à percevoir tout ou partie des allocations après le démarrage du projet, et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants. Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un emploi salarié et un projet d’entreprise. Le maintien de l’ARE pour la […]

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : bénéficiaire d’un minimum social : […]

Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]

Le prêt d’honneur : tout ce qu’il faut savoir

Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prêt d’honneur pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises : Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Quel est le montant du prêt d’honneur ? Qui accorde le prêt d’honneur ? Quels sont les avantages du prêt d’honneur ? Comment obtenir un prêt d’honneur ? Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Le prêt […]

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. Bien entendu, lorsqu’un dispositif prévoit ce type d’exonération, l’entreprise doit en contrepartie remplir plusieurs conditions. L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises situées en ZFU permet ainsi de ne […]

Le dispositif NACRE

dispositif nacre

Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. Les bénéficiaires du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise,  sont : Les jeunes âgés de 18 à 26 ans Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être Les demandeurs d’emploi […]

Le dispositif ACRE (anciennement ACCRE) : comment ça marche ?

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. L’aide est désormais étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Seuls les micro-entrepreneurs ont un certain nombre de conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE. Le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de l’ACRE : Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Comment bénéficier de l’ACRE ? Les exonérations de cotisations sociales ACRE Les aides financières Pôle emploi grâce à l’ACRE Qui peut […]

Les exonérations fiscales en zone d’aide à finalité régionale (AFR)

Les exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, comprenant une exonération d’impôt sur les bénéfices et une exonération de CET. Les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Un décret en Conseil d’Etat, datant du même jour, traduit en droit interne la délimitation des zones d’aides à finalité régionale. Pour accéder à la carte des zones d’aides à finalité régionale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/ L’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZAFR Pour les entreprises nouvelles […]


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