Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) a été remplacée par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE est une aide dont peuvent bénéficier certains les créateurs et repreneurs d’entreprises, et qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an, sous condition de revenus. Les règles diffèrent selon que l’entreprise ait opté ou non pour le régime micro-entreprise. Ce dossier répond aux questions suivantes sur l’ACRE : En quoi consiste l’ACRE ? L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an, sous conditions, pour certains créateurs et repreneurs d’entreprises. L’exonération ne concerne pas toutes les cotisations et contribution sociales, elle s’applique […]

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l’ACCRE, le maintien des allocations et l’ARCE. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ces aides ici. Leurs modalités d’application ne sont pas simples à appréhender, ce qui peut induire l’entrepreneur en erreur. Le coin des entrepreneurs vous apporte plusieurs précisions utiles sur des problématiques clés liées aux aides Pôle emploi pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises : Pour obtenir l’ARCE, il faut attendre la fin du contrat de travail En choisissant l’ARCE, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles Pour le maintien des allocations, l’ACRE n’est pas nécessaire En demandant l’ARCE, vos droits non utilisés ne […]

Il est possible de bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales dans le cadre d’une création d’entreprise : l’exonération de cotisations sociales ACCRE, la réduction d’IR sur les souscriptions au capital social, la réduction d’IR pour frais de comptabilité, les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées, l’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises… Afin de profiter pleinement de ces aides fiscales et sociales, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des dispositifs existants pour vérifier s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Dans ce dossier, nous vous présentons les principales aides fiscales et sociales existantes pour les entrepreneurs dans le cadre de leur création d’entreprise : Les exonérations de cotisations sociales ACCRE La réduction d’IR pour […]

Un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de la précédente période d’exonération ACRE, au titre d’une activité passée, et la date de la nouvelle demande d’ACRE dans le cadre d’un nouveau projet. Quelques rappels concernant le dispositif ACRE L’ACRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur peut bénéficier […]

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. L’ACRE a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales. Depuis le rehaussement des seuils du régime micro, l’exonération ACRE peut ne porter que sur une partie du chiffre d’affaires. Voici un dossier complet sur l’ACRE, spécialement adapté au cas de la micro-entreprise. Il aborde notamment les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE ainsi que le montant et la durée de l’exonération ACRE. Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE Conditions à remplir pour obtenir l’ACRE Pour pouvoir bénéficier […]

L’ACRE, aide au créateur ou repreneur d’entreprise, est un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ACCRE, des conditions précises sont prévues pour son octroi. Nous vous informons ci-dessous sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. Les conditions générales pour bénéficier de l’ACRE Pour pouvoir bénéficier […]

Le créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACRE (anciennement ACCRE) pour […]

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, un montant égale à 45% de son reliquat de droits aux allocations chômage. Ce dossier vous informe sur l’ARCE de Pôle emploi ainsi que sur les démarches à accomplir pour demander et obtenir l’ARCE : Étape 1 : S’informer sur le dispositif ARCE de pôle emploi La première étape de vos démarches doit être de vous informer correctement sur le fonctionnement du dispositif ARCE de Pôle emploi, sur les conditions pour en bénéficier et sur les conséquences de […]

Le créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, ou qui le sera après son différé d’indemnisation, a la possibilité de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Le maintien des ARE permet de continuer à percevoir ses allocations chômage mensuellement sous conditions de revenus, et l’ARCE permet de percevoir une partie de son solde d’ARE sous le forme de deux versements en capital. Nous vous expliquons ici comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. En quoi consiste le maintien des ARE ou allocations chômage ? Le maintien des ARE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à percevoir mensuellement les allocations chômage jusqu’au terme des droits restants. Toutefois, ce maintien est conditionné aux revenus assujettis aux cotisations sociales que […]

Les entrepreneurs disposant de droits à indemnisation auprès de pôle emploi lors de leur création ou de leur reprise d’entreprise peuvent solliciter l’un des deux dispositifs suivants : le maintien des ARE (allocations chômage) ou l’ARCE, versement en capital d’une partie des allocations chômage. Nous vous expliquons dans cette publication comment ces deux dispositifs, l’ARCE et le maintien des ARE, sont traités fiscalement au niveau de l’impôt sur le revenu (IR). Le maintien des ARE et l’impôt sur le revenu (IR) L’entrepreneur qui opte pour le maintien des ARE continue de percevoir ses allocations. Suivant les revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de son activité professionnelle, son ARE sera réduite (des jours non indemnisables seront décomptés) ou ne sera pas versée (en […]

L’ACRE (anciennement ACCRE), l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux. Qu’est-ce que l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce nouveau dispositif est présenté ici : l’ACRE. Cette aide consiste en une réduction des cotisations […]

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de développement transmission ? Le contrat de développement transmission est un dispositif d’aide accessible dans le cadre de l’une des opérations suivantes : reprise d’une PME par une société holding constituée par des personnes physiques, reprise d’une PME par une entreprise existante dans le cadre d’une opération de croissance externe. La société cible, ainsi que l’acquéreur, doivent répondre à la définition des PME au sens communautaire, c’est-à-dire : qu’elles doivent […]

Le dispositif ACRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux porteurs de projet qui rachètent un fonds de commerce ou les titres d’une société. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). L’ACRE permet au repreneur d’entreprise d’obtenir un allègement de ses cotisations sociales pendant 12 mois et de prétendre, lorsqu’il était précédemment demandeur d’emploi indemnisé, au versement en capital d’une partie de son reliquat de droits. L’ACRE pour un projet de rachat de fonds de commerce Le porteur de projet qui envisage de racheter un fonds de commerce peut bénéficier du dispositif ACRE. Dans ce cas, la demande doit être effectuée à l’occasion de la demande d’immatriculation ou […]

Beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat en CDD. Dans cette configuration, une personne est normalement éligible au versement des allocations d’aide au retour à l’emploi. Pour ces créateurs et repreneurs d’entreprises, une des préoccupations majeures consiste à monter leur projet de manière à conserver l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant une certaine période, le temps que l’activité se soit suffisamment développée pour permettre le versement d’un salaire suffisant. Est-ce possible ? Si oui, comment faire ? Voici les réponses ! Création d’entreprise et maintien de l’ARE : rappels utiles Intérêt de conserver 100 % […]

Le créateur d’entreprise qui envisage de constituer une SAS, ou une SASU lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le président peut solliciter l’ACRE. Cette aide permet notamment au président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du dispositif ACRE pour le président de SAS ou de SASU. La demande d’ACRE du président de SAS ou SASU Le créateur d’entreprise qui envisage de devenir président de SAS ou de SASU bénéficie automatiquement de l’ACRE. Nous abordons les modalités détaillées de cette aide ici […]

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise. L’ACRE pour les repreneurs d’entreprises Les repreneurs d’entreprises peuvent bénéficier de l’ACRE, qui consiste en une réduction des cotisations sociales de début d’activité. Ce dispositif concerne tous les repreneurs d’entreprises. Pour les micro-entrepreneurs, une demande doit être effectuée. Voici deux publications qui pourront vous être utiles : Présentation de l’ACRE Remplir son dossier de demande d’ACRE Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise Lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle emploi, il peut prétendre à l’un des deux dispositifs d’aide suivants […]

Plusieurs dispositifs d’aides à la création d’entreprise soutiennent les jeunes entrepreneurs : l’ACCRE, le statut d’étudiant-entrepreneur, la jeune entreprise universitaire, les accompagnements Créa Jeunes et Cap’Jeunes… Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d’aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises. L’ACRE pour les jeunes créateurs L’ACRE, qui permet de bénéficier d’une exonération totale de certaines cotisations sociales, est une aide dont peuvent bénéficier les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises. Pour plus d’informations sur ce dispositif : l’ACRE L’accompagnement Créa Jeunes L’accompagnement Cap’Jeunes est proposé aux jeunes de 18 à 32 ans ayant un projet de création d’entreprise. Ce dispositif propose : une formation et un accompagnement par des professionnels, la prise en charge financière des dépenses liées à […]

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements, espacés de 6 mois. Chacun d’entre eux représente 30 % du montant des droits restants à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) du créateur/repreneur d’entreprise. Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE : Quelques rappels concernant l’ARCE L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits en tant que demandeur d’emploi à France Travail et qui bénéficient de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et de l’ACRE. Le montant de cette aide financière est égal à soixante […]

Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide au montage du projet de création ou de reprise Structuration financière du projet et intermédiation bancaire Appui au démarrage et au développement de l’activité Pour plus d’informations, nous avons déjà présenté ce dispositif sur Le coin des entrepreneurs : le dispositif NACRE. Les caractéristiques du prêt NACRE Le prêt NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros et qui […]

L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE) est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 4 trimestres maximum. Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent. Voici comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs : Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACRE Les conditions pour obtenir l’ACRE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont les mêmes que celles en vigueur pour les autres créateurs ou repreneurs. Ainsi, sont éligibles à l’ACRE, les auto-entrepreneurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : Le formalisme à respecter pour obtenir l’ACRE en auto-entreprise L’attribution de l’ACRE n’est pas automatique. L’auto-entrepreneur qui remplit les conditions prévues doit, pour en bénéficier, […]

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par France Travail a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses allocations chômage (ou ARE) ou le versement en capital (ARCE). Ce dossier vous informe sur le dispositif du maintien des allocations chômage, ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Un tableau de synthèse clôture le dossier. Opter pour le maintien des ARE, comment ça marche ? Le créateur ou repreneur d’entreprise qui est indemnisé par France Travail peut opter pour le maintien de ses ARE, total ou partiel, dans la limite de 60 % de ses droits restants à l’assurance-chômage. Il peut, sous conditions, demander à débloquer le solde de 40 % auprès de l’instance paritaire […]

Il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE. Voici les règles applicables au niveau du cumul du statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Je suis au chômage et je deviens auto-entrepreneur Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller pôle emploi. L’installation en auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos droits au chômage, vous pourrez ainsi opter pour […]

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est une exonération temporaire et partielle de cotisations sociales. L’ACRE permet également d’être éligible au dispositif ARCE. Les créateurs et repreneurs d’entreprise n’obtiennent pas automatiquement l’ACRE. Ils doivent, au préalable, effectuer une demande. Un formulaire doit notamment être envoyé à l’Urssaf, avec un dossier complet comprenant différents justificatifs. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE : Rappels préalables sur l’ACRE (anciennement ACCRE) L’ACRE, aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, permet en fonction du statut de l’entreprise : Voici quelques précisions importantes au sujet de l’ACRE : Par ailleurs, un créateur éligible à l’ACRE peut bénéficier du NACRE et d’autres aides liées à la création et à la reprise d’entreprise. Attention, […]

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l’employeur aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d’entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s’interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins de 1 000 […]

Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2007. Il s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2014. Voici une fiche d’information sur l’aide à la reprise d’une entreprise en difficulté. Conditions pour bénéficier de l’aide à la reprise Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être respectées à la fois au niveau de l’entreprise qui est en difficulté et au niveau du repreneur. La société repreneuse (société holding) doit obligatoirement : être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et créée spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, ne pas être détenue, […]