Vous êtes en cours d’indemnisation chômage par Pôle emploi (ou y serez éligible prochainement) et vous comptez créer votre entreprise ? Deux dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise sont prévus pour vous : le maintien de vos allocations ou le versement en capital (ARCE).
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe et vous donne plusieurs conseils pour vous aider à choisir le bon dispositif d’aide Pôle emploi dans le cadre de votre création d’entreprise.
- Rappels concernant les aides financières Pôle emploi à la création d’entreprise
- Synthèse sur le choix allocations mensuelles / versement ARCE
- Choisir entre le versement en capital (ARCE) et le maintien des allocations mensuelles
Rappel concernant les aides financières Pôle emploi à la création d’entreprise
Si vous avez des droits à l’indemnisation chômage, vous pourrez bénéficier d’un dispositif d’aide Pôle emploi pour créer votre entreprise. En pratique, vous avez le choix entre deux options :
- Conserver le versement de vos allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi (ARE),
- Demander le versement en capital (ARCE) d’une partie de votre solde d’allocations d’aide au retour à l’emploi.
Le maintien du versement des allocations mensuelles
Ce premier dispositif vous permet de continuer à percevoir vos allocations chômage mensuellement après avoir créé votre entreprise. Lorsque Pôle emploi prend connaissance de vos revenus professionnels, une régularisation est effectuée.
Si vous prévoyez de vous rémunérer très rapidement, le montant de vos allocations sera réduit, ou même égal à zéro. Tout dépend des revenus qui ont servi de base au calcul de vos droits et de vos nouveaux revenus professionnels.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez informer votre agence Pôle emploi de votre création d’entreprise et de votre volonté de conserver le versement de vos allocations. Afin d’obtenir un maintien intégral, vous allez devoir fournir un justificatif de non-rémunération (un procès-verbal d’assemblée par exemple).
Le versement en capital (ARCE)
L’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise, est une aide financière qui consiste à obtenir le versement, sous la forme d’un capital, d’une partie de son solde de droits à l’indemnisation chômage (45% actuellement). Le versement s’effectue en deux temps, une première partie immédiatement et une seconde partie 6 mois plus tard (à condition d’être encore en activité).
En demandant l’ARCE, le versement de vos allocations chômage mensuelles sera stoppé. Par contre, vous pourrez cumuler librement l’aide avec vos nouveaux revenus professionnels. Même si vous vous rémunérez, vous percevrez la totalité de l’aide.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi, et justifier de la création de votre entreprise.
Synthèse sur le choix allocations mensuelles / versement ARCE
Le tableau ci-dessous vous permet de bien appréhender les différences entre ces deux dispositifs d’aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier lorsque vous bénéficiez de droits à l’indemnisation chômage :
| Maintien des allocations mensuelles | Versement en capital ARCE | |
|---|---|---|
| Conditions d’éligibilité | Avoir droit à l’indemnisation chômage | Avoir droit à l’indemnisation chômage |
| Démarches | Signaler la création d’entreprise à Pôle emploi et fournir un justificatif de rémunération (ou d’absence de rémunération) | Remplir un formulaire de demande d’ARCE et le transmettre à Pôle emploi, et justifier la création de votre entreprise |
| Montant total de l’aide | La totalité de vos droits à l’indemnisation chômage | Une partie seulement de vos droits à l’indemnisation chômage (45% actuellement) |
| Montant des versements | Maintien intégral si vous pouvez justifier votre absence de revenus. Maintien partiel dans les autres cas | Versement, en deux fois, sous la forme d’un capital |
| Modalités de versement | Les allocations sont versées mensuellement jusqu’au terme des droits | Une moitié de l’aide est versée immédiatement, l’autre moitié six mois plus tard à condition d’être toujours en activité |
| Impact en cas de rémunération par la nouvelle entreprise | Les droits seront ajustés : maintien partiel ou suspendu suivant le montant de la rémunération | Aucun impact sur l’ARCE |
| Avantages | Vous touchez un revenu mensuel régulier | Vous touchez un capital au départ Vous pouvez cumuler l’ARCE et vos revenus professionnels sans limitation |
| Inconvénients | Vos allocations seront réduites si vous vous versez une rémunération Possibilité de régularisation si vous êtes à l’IR au niveau de vos bénéfices | Vous ne percevrez plus vos allocations mensuelles |
Choisir entre le versement en capital (ARCE) et le maintien des allocations
Pour choisir entre ces deux dispositifs d’aide Pôle emploi à la création d’entreprise, vous devez notamment tenir compte de plusieurs paramètres. Le choix est souvent effectué par rapport aux points suivants : vos besoins financiers mensuels et la capacité de votre nouvelle entreprise à vous rémunérer rapidement et convenablement.
Voici quelques situations assez courantes auxquelles nous pouvons être confrontées dans le cadre d’une création d’entreprise.
Vous avez absolument besoin de vos allocations
Si vous avez impérativement besoin de conserver le versement mensuel de vos allocations chômage, faute de pouvoir vous rémunérer immédiatement par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise :
- vous ne devez absolument pas demander l’ARCE, ce qui aurait pour effet de couper le versement mensuel de vos allocations,
- et vous devez, de préférence, vous orienter vers la création d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans cette configuration, vous pourrez être en mesure de justifier votre absence de rémunération auprès de Pôle emploi (en fournissant un procès-verbal qui précise que les fonctions de dirigeant ne sont pas rémunérées).
Vous avez besoin de l’ARCE pour financer votre projet
Pour certains entrepreneurs, l’ARCE peut être un choix indispensable pour compléter vos apports dans votre projet. Dans cette hypothèse, vous risquez toutefois de vous retrouver dans une situation périlleuse car vous réinvestirez votre capital et vous ne percevrez plus vos allocations chômage. Si votre entreprise n’a pas la capacité de vous rémunérer rapidement, vous vous retrouverez dans une situation financière personnelle délicate.
Vous comptez vous rémunérer immédiatement
Par contre, si vous comptez vous rémunérer très rapidement après le lancement de votre activité, à un niveau satisfaisant par rapport à vos revenus antérieurs, nous vous conseillons plutôt de choisir le versement en capital ARCE. Ce choix :
- vous assure de pouvoir percevoir une partie de vos droits.
- et vous permet de vous rémunérer librement. Aucune régularisation ne sera opérée sur les aides qui vous sont versées.
Vous choisissez l’imposition de vos bénéfices à l’IR
Enfin, si vous envisagez de créer une entreprise dont les bénéfices seraient directement imposés entre vos mains, vous devez réaliser un prévisionnel pour obtenir des projections de bénéfices. En pratique, l’administration tiendra compte de vos bénéfices pour apprécier votre indemnisation et régulariser votre situation.
Si vous vous rendez compte que le montant de votre bénéfice prévisionnel ne vous permet pas d’obtenir un maintien suffisant du versement de vos allocations, vous pouvez envisager le versement en capital ARCE.
À lire également sur les aides à la création d’entreprise :
- Création d’entreprise et chômage : le guide
- L’ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
- L’aide individuelle à la formation
- Comment conserver l’intégralité de ses allocations ?
