Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise tout en continuant à bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et vous vous demandez comment calculer votre durée d’indemnisation ? Sachez que ce calcul repose sur des règles bien précises. Les voici en détail.
La période de référence : point de départ du calcul de la durée d’indemnisation
Pour déterminer votre durée d’indemnisation, France Travail prend en compte la période de référence affiliation (PRA). Celle-ci correspond aux :
- 24 derniers mois travaillés pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans,
- Ou aux 36 derniers mois travaillés pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus.
Dans cette période, tous les jours calendaires (travaillés et non travaillés) sont comptabilisés, sous réserve de certaines déductions ultérieures (voir ci-dessous).
Déduire certains jours non travaillés et ajouter les périodes inter-contrats
Doivent être retirées du nombre de jours calendaires de la période de référence d’affiliation les périodes non couvertes par un contrat de travail. Elles comprennent essentiellement :
- Les arrêts maladie de plus de 15 jours consécutifs,
- Les congés parentaux (maternité, paternité, adoption),
- Les accidents du travail ou maladies professionnelles,
- Les formations financées par le CPF (sauf exceptions),
- Et les périodes d’activités non déclarées.
Enfin, les jours d’inactivité (non travaillés, comme les périodes inter-contrats, par exemple) doivent être pris en compte, mais ils sont plafonnés à 70 % du nombre de jours travaillés.
Exemple : si vous avez travaillé 300 jours calendaires au cours de votre période de référence affiliation et que cette dernière comprend des périodes d’inactivité (périodes inter-contrats), le nombre de jours non travaillés pris en compte pour le calcul de votre durée d’indemnisation ne peut pas être supérieur à 210 jours (70 % de 300).
Appliquer un coefficient pour obtenir la durée d’indemnisation
Il suffit, enfin, d’appliquer au nombre de jours obtenu précédemment un coefficient pour obtenir la durée d’indemnisation à l’aide au retour à l’emploi. Ce dernier tient compte de la situation du marché du travail. Il est actuellement de 75 %.
Durée d’indemnisation = [ jours travaillés dans la PRA + jours d’inactivité dans la limite de 70 % des jours travaillés ] x 75 %
Exemple : dans votre PRA de 24 mois (730 jours), on décompte 614 jours calendaires entre le premier jour de votre premier contrat et le dernier jour travaillé (date de fin de contrat de travail). Pendant cette période, vous avez travaillé 314 jours calendaires. Vous avez eu une période inter-contrats d’inactivité de 300 jours calendaires. Les jours d’inactivité pris en compte sont plafonnés à 220 (314 x 70 %). La durée d’indemnisation est donc de 400 jours, soit (314+220) x 0,75.
Vérification du plancher et du plafond (durées minimales et maximales)
La durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours (6 mois), même après application du coefficient.
À l’inverse, la durée d’indemnisation a un plafond qui dépend de l’âge du demandeur d’emploi. Le maximum est de :
- Moins de 55 ans : 548 jours maximum (18 mois).
- 55 et 56 ans : 685 jours maximum (22,5 mois).
- 57 ans et plus : 822 jours maximum (27 mois).
La durée maximale d’indemnisation est, en pratique, moins importante pour les allocataires qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle :
- 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans,
- 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans ou plus.
En cas de dégradation de la conjoncture économique, un complément de fin de droits peut être accordé, sous conditions.
Création d’entreprise et maintien de l’ARE : attention au plafond du cumul
Lorsqu’un entreprise crée son entreprise après son inscription à France Travail, il peut continuer à percevoir son aide au retour à l’emploi (ARE) dans la limite de 60 % de ses droits restants à l’assurance-chômage au jour de la création d’entreprise.
Lorsque le plafond de cumul est atteint, le versement des allocations chômage cesse. Pour bénéficier de la poursuite du cumul, le créateur d’entreprise doit déposer une demande exceptionnelle auprès des instances paritaires régionales (IPR) de France Travail.