Créer son entreprise dans un QPV : les avantages fiscaux

Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a pris fin au 31 décembre 2025. Il est notamment remplacé par le dispositif QPV : quartiers prioritaires de la politique de la ville. Concrètement, ce dernier permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de contribution foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière. Voici le détail des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour une création d’entreprise dans un QPV.

Dispositif des QPV : l’exonération d’impôt sur les bénéfices

Les bénéfices et les plus-values réalisés par une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficient d’une exonération totale d’impôt pendant 60 mois. L’exonération descend à 60 % pour les bénéfices réalisés au cours des 12 mois qui suivent la période précédente, puis à 40 % (12 mois) et à 20 % (12 mois). L’exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices, ou, autrement dit, sur l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Elle s’applique également aux entreprises ayant opté pour le régime micro-entreprise.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices QPV ne profite qu’aux entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Elle peut également bénéficier à certaines professions de santé (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, etc.).

Lorsque l’entreprise exerce également des activités situées en dehors d’un QPV, l’exonération ne s’applique qu’à une partie seulement du bénéfice. Elle se calcule proportionnellement au chiffre d’affaires hors taxes (ou des recettes) réalisé à l’intérieur des QPV.

Lorsque le lieu d’implantation est enlevé de la liste des QPV, l’exonération continue à produire des effets jusqu’à son terme.

Bon à savoir : le montant total des aides d’État de faible montant perçues par l’entreprise créée ne peut dépasser le plafond des « aides de minimis » prévu par la réglementation européenne. Il est, depuis le 1er janvier 2024, de 300 000 euros et il s’apprécie sur 3 exercices comptables glissants (3 ans).

L’exonération de contribution foncière des entreprises pour installation en QPV

Les entreprises qui s’implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la vile (QPV) bénéficient d’une exonération de droit de contribution foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans à compter de l’année qui suit celle de la création. L’exonération ne porte que sur la part qui revient à la commune. L’exonération descend ensuite à 60 % au titre de la 7ème année, puis à 40 % (8ème année) et enfin à 20 % (9ème année). Toute commune peut, cependant, prévoir une délibération contraire et ainsi supprimer l’exonération de CFE.

Comme précédemment, le gain procuré par l’exonération de CFE entre dans le champ d’application du plafonnement européen des aides de minimis.

Implantation dans un QPV : l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Toutes les entreprises implantées dans les QPV qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’exonération de CFE bénéficient, de plein droit, d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour une durée de 5 années.

Comme pour la CFE, les communes peuvent prendre des délibérations contraires. Elles ont pour effet de supprimer l’exonération de TFPB. L’encadrement européen des aides de minimas s’applique également pour cette exonération.

Créer son entreprise dans un QPV : tableau récapitulatif des avantages fiscaux

Voici un tableau de synthèse des exonérations d’impôts et de contributions applicables avec le dispositif « Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville » (Q.P.V) :