Si vous avez un projet de création d’entreprise et que vous bénéficiez des minimas sociaux, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous allez très certainement vous interroger au sujet de leur maintien une fois que vous aurez créé votre entreprise.
Ce dossier vous informe sur la situation des bénéficiaires des minimas sociaux qui décident de créer leur entreprise, et sur la possibilité de maintenir le versement de l’ASS ou du RSA. Nous aborderons également un autre dispositifs qui peut être sollicité : la prime d’activité.
- Création d’une entreprise par un bénéficiaire de l’ASS
- Création d’une entreprise par un bénéficiaire du RSA
- La prime d’activité pour les créateurs d’entreprises
Création d’une entreprise par un bénéficiaire de l’ASS
La situation du créateur d’entreprise par rapport à l’allocation de solidarité spécifique dépend de sa situation par rapport à l’ACRE. Pour s’informer à ce niveau, le créateur d’entreprise doit contacter son conseiller Pôle emploi.
Le créateur d’entreprise bénéficie de l’ACRE
Lorsque le créateur d’entreprise ne bénéficie pas de l’ACRE, il peut continuer à percevoir l’allocation de solidarité spécifique pendant 3 mois. À compter du 4ème mois, le versement de l’allocation est suspendu.
Sous conditions, le créateur d’entreprise pourra prétendre à la prime d’activité à compter de la fin de son 6ème mois.
Le créateur d’entreprise ne bénéficie pas de l’ACRE
Lorsque le créateur d’entreprise bénéficie de l’ACRE, il peut continuer à percevoir ses allocations de solidarité spécifique pendant 12 mois.
Création d’une entreprise par un bénéficiaire du RSA
Lorsqu’un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) décide de créer son entreprise, il peut obtenir le maintien du montant forfaitaire du RSA garanti lorsque ces nouveaux revenus professionnels sont insuffisants.
Le RSA est renouvelé tous les 3 mois sous réserve de déclarations trimestrielles auprès de la CAF. À cette occasion, la caisse d’allocations familiales (CAF) calculera le montant du RSA en fonction du montant des revenus professionnels perçus.
Pour s’informer à ce niveau, le créateur d’entreprise doit contacter son interlocuteur à la CAF.
La prime d’activité pour les créateurs d’entreprises
À compter de la fin des 6 premiers mois d’activité, les travailleurs indépendants sont éligibles à la prime d’activité, dans les mêmes conditions que les salariés. Son montant est calculé tous les 3 mois, sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
La CAF propose un simulateur en ligne pour estimer le montant de la prime d’activité : simulateur de prime d’activité.
