Les créateurs d’entreprise qui lancent un projet d’ouverture d’un commerce dans une zone rurale ont la possibilité de bénéficier d’une aide spécifique pour leur installation. Ce dispositif est géré par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les modalités de l’aide vont dépendre du type de commerce envisagé : un commerce sédentaire ou un commerce itinérant.
Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet de l’aide spécifique à l’installation d’un commerce en zone rurale :
- L’aide à l’installation d’un commerce en zone rurale
- Quels sont les commerces éligibles à cette aide ?
- Comment bénéficier de l’aide à l’installation en zone rurale ?
L’aide à l’installation d’un commerce en zone rurale
L’objectif de cette aide consiste à favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Les projets concernés par ce dispositif d’aide sont les commerces sédentaires multi-services et les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.
Les aides octroyées aux entrepreneurs à travers ce dispositifs sont les suivantes :
- Une aide pour les prestations supports (c’est-à-dire les prestations dont l’objectif est d’accompagner l’entrepreneur dans la construction de son projet), d’un montant maximal de 5 000 euros ;
- Pour les commerces itinérants uniquement : une prise en charge, à hauteur de la moitié du montant, des dépenses d’investissements, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros.
- Pour les commerces sédentaires uniquement :
- Une prise en charge de la moitié des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux relatifs à leur remise en état, dans la limite de 50 000 euros ;
- Une prise en charge, jusqu’à 20 000 euros, des dépenses d’aménagement des locaux et d’acquisition du matériel professionnel. Le plafond peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique.
Quels sont les commerces éligibles à cette aide ?
Pour pouvoir prétendre à l’aide à l’installation d’un commerce en zone rurale, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères.
Conditions communes à tous les projets
Pour qu’un projet soit éligible à l’aide, les critères suivants doivent être satisfaits :
- Tout d’abord, l’entrepreneur doit logiquement s’implanter dans une commune rurale. La liste des communes concernées est fixée par décret. Vous pouvez accéder à ce texte ici : Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation ;
- Ensuite, le commerce doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise visée. En résumé, lorsqu’il existe déjà un commerce similaire dans le secteur visé, l’entrepreneur ne pourra pas prétendre à l’aide ;
- Également, le projet d’ouverture de commerce ne doit pas générer une artificialisation des sols. Cette condition n’est toutefois pas applicable lorsqu’il n’y a pas de locaux dans le secteur ;
- Le créateur d’entreprise doit également réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois.
Les conditions suivantes vont ensuite dépendre du type de commerce ouvert.
Conditions spécifiques aux commerces sédentaires
Pour les commerces sédentaires, il faut également satisfaire aux conditions suivantes :
- mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ;
- et avoir un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.
Conditions spécifiques aux commerces itinérants
Pour les commerces itinérants, il faut également satisfaire aux conditions suivantes :
- la tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces ;
- et l’entrepreneur doit avoir un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales, caractérisées par la faible densité de la zone de chalandise ou présentant une démarche environnementale vertueuse.
Comment bénéficier de l’aide à l’installation en zone rurale ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’installation en zone rurale, l’entrepreneur doit déposer sa candidature sur la plateforme de l’ANCT. En cas de première utilisation, il conviendra tout d’abord de créer son compte sur la plateforme, puis de compléter un dossier de candidature.