Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. Mise à jour : Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 euros maximum. Il […]

Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi à la création ou à la reprise d’entreprise. Y seront abordés le dispositif ACRE (réduction de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif. Le dispositif ACRE L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant une réduction des cotisations sociales de début d’activité, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières. Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Depuis 2019, le dispositif ACRE est […]

Les demandeurs d’emploi qui sont âgés de 53 ans ou plus bénéficient de quelques aménagements, notamment au niveau de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Afin d’informer les porteurs de projets âgés de 53 ou plus et qui perçoivent l’ARE, voici une note d’information sur les quelques spécificités qui vous concernent et une astuce pour valider vos trimestres de retraite. L’ARE pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus La durée maximum d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de 53 ans et plus est supérieure à la limite de base de 24 mois. Voici les règles applicables : Si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail, la durée maximale […]

Beaucoup d’entrepreneurs créent ou reprennent une entreprise en étant dans une situation de demandeur d’emploi avant de se lancer dans leur projet. Le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un peu compliqué et nous allons, dans cet article, l’étudier en détail afin que vous puissiez disposer de toutes les informations nécessaires à ce sujet. Qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Les personnes qui peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sont celles qui : ont travaillé 122 jours minimum au cours des 28 derniers mois, n’ont pas quitté leur emploi volontairement, sont physiquement aptes à l’exercice d’un emploi, et sont à la recherche effective d’un emploi. Remarque : les porteurs […]

Le dispositif ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, permet aux entrepreneurs de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Les entrepreneurs qui optent pour l’ARCE ne peuvent pas bénéficier du maintien de l’ARE (ou maintien des allocations chômage). Il s’agit en effet d’un choix à opérer lors de la création de l’entreprise : maintien de l’ARE ou option pour l’ARCE ? Comment bénéficier de l’ARCE ? Les entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi : Pour obtenir l’aide, il convient de formuler une demande d’ARCE auprès de l’agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l’ARCE de Pôle emploi. Lorsqu’un entrepreneur demande l’ARCE, il […]

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise existent pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi indemnisés lors du lancement de leur projet. Pôle emploi prévoit ces deux aides financières à la création / reprise d’entreprise : le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), permettant de continuer à percevoir tout ou partie des allocations après le démarrage du projet, et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants. Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un emploi salarié et un projet d’entreprise. > Pour connaître facilement les aides […]

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : Bénéficiaire d’un minimum social : […]

Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]

Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du prêt d’honneur pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises : Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Quel est le montant du prêt d’honneur ? Qui accorde le prêt d’honneur ? Quels sont les avantages du prêt d’honneur ? Comment obtenir un prêt d’honneur ? Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Le prêt […]

Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. Bien entendu, lorsqu’un dispositif prévoit ce type d’exonération, l’entreprise doit en contrepartie remplir plusieurs conditions. L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises situées en ZFU permet ainsi de ne […]

Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. Les bénéficiaires du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise,  sont : Les jeunes âgés de 18 à 26 ans Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être Les demandeurs d’emploi […]

L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, a remplacé l’ancien dispositif ACCRE. Ce nouveau dispositif est présenté en détail ici : l’ACRE. Il permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE). Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour bénéficier de l’ACRE. Un dossier doit être, par ailleurs, envoyé à l’URSSAF sous un certain délai. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de l’ACRE : Qui peut bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Pour bénéficier de l’ACRE, des conditions sont prévues. Il y a des conditions au niveau de l’entreprise créée ou reprise, et également des conditions par au demandeur lui-même. > Testez […]

Les exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, comprenant une exonération d’impôt sur les bénéfices et une exonération de CET. Les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Un décret en Conseil d’Etat, datant du même jour, traduit en droit interne la délimitation des zones d’aides à finalité régionale. Pour accéder à la carte des zones d’aides à finalité régionale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/ L’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZAFR Pour les entreprises nouvelles […]