L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise consiste en une exonération de charges sociales, totale ou partielle. L’ACRE dure, en théorie, 12 mois. Cela dit, le point de départ diffère selon le statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant. Également, la durée d’exonération peut être moindre pour les entreprises qui optent pour le régime micro-entreprise. Elle se décompte, dans ce cas de figure, en trimestres civils. Voici la durée précise de l’exonération ACRE, en fonction du statut juridique de l’entreprise.
La durée de l’exonération ACRE
La durée de l’exonération ACRE dépend du statut social de la personne qui bénéficie de l’aide. On distingue le micro-entrepreneur des autres travailleurs indépendants. La première catégorie regroupe toutes les entreprises qui ont opté pour le régime micro-entreprise (le micro-BIC ou le micro-BNC). La seconde comprend le reste, c’est-à-dire tous les autres travailleurs indépendants au sens large. On y retrouve notamment le gérant de SARL, d’EURL ou de SNC, le chef d’une entreprise individuelle n’ayant pas opté pour le régime micro, le président de SASU ou de SAS, etc.
Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs), la durée de l’exonération ACRE est d’un an, soit douze mois. Le point de départ de l’aide varie selon le statut du dirigeant : travailleur non-salarié ou assimilé salarié (voir ci-dessous). Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE ne dure pas exactement aussi longtemps. Elle s’applique au titre du trimestre civil au cours duquel la micro-entreprise a été créée ou reprise et pendant les trois trimestres suivants. Ainsi, en cas de création/reprise en fin de trimestre, l’exonération ne dure que dix mois.
Exemple : un entrepreneur crée sa micro-entreprise le 1er mars de l’année N. Il a droit à l’ACRE. Compte tenu de la date de lancement de l’activité, il pourra bénéficier de l’ACRE du 1er mars N au 31 décembre N. Cela représente 10 mois d’aide. A titre de comparaison, s’il avait choisi d’être président de SASU, il aurait pu prétendre à l’ACRE du 1er mars N au 28 février N+1. Cela représente deux mois supplémentaires.
Le point de départ de l’ACRE
La date à laquelle l’exonération ACRE commence à courir diffère selon le régime de sécurité sociale auquel appartient le chef d’entreprise. Ici, on ne distingue plus les micro-entreprises et les autres formes juridiques, mais travailleur non-salarié (TNS) et assimilé salarié.
Pour le travailleur non-salarié, le point de départ de l’aide correspond à la date d’affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). En pratique, cela ramène cette date à la date de création/reprise de l’entreprise puisqu’un TNS est obligatoirement affilié à la SSI, même s’il ne perçoit aucune rémunération.
Pour le travailleur assimilé à un salarié, la durée se décompte à partir du début d’activité de l’entreprise. Le point de départ ne correspond donc pas forcément à la date à partir de laquelle le dirigeant perçoit une rémunération. Il s’agit précisément de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Exemple : un entrepreneur crée une SASU le 1er juillet de l’année N et occupe les fonctions de président. L’activité démarre immédiatement mais le créateur ne parvient à se rémunérer qu’à compter du 1er janvier N+1. Ainsi, il aura doit à l’ACRE sur ses salaires du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1.
Rappelons enfin que l’ACRE est attribuée automatiquement à tous les créateurs d’entreprise (hors micro) qui remplissent les conditions prévues, notamment en matière de contrôle. Pour les micro-entrepreneurs, des conditions supplémentaires existent. Ces derniers doivent déposer un dossier lors de la création de la micro-entreprise et, au plus tard, dans les 45 jours.
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