Lorsqu’une société décide de distribuer des dividendes, des impôts et des contributions sociales doivent être payés. Ils représentent 31,4 % du montant brut octroyé à chaque associé personne physique (particulier). Cela dit, certaines personnes peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire non-libératoire de l’impôt sur le revenu de 12,8 %. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : associés concernés, conditions de fonds et de forme à remplir, délai à respecter pour la demande, etc. Dividendes & précompte d’impôts/de contributions : rappels préalables Les distributions de dividendes effectuées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au profit de personnes physiques (c’est-à-dire des particuliers) génèrent une fiscalité particulière. La société distributrice doit effectuer un précompte sur le […]
