En tant que futur charpentier indépendant, vous allez devoir réaliser de nombreux choix pour procéder à la création de votre nouvelle entreprise. Après avoir abordé le choix de la forme juridique de l’entreprise, nous allons nous intéresser à la question du régime d’imposition de vos bénéfices professionnels. Ce choix doit être anticipé, car vous allez devoir inscrire votre option lors de vos démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Au niveau de vos bénéfices professionnels, vous aurez le choix entre trois régimes d’imposition : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu, et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les options à votre disposition en matière de fiscalité des bénéfices pour votre nouvelle activité de charpentier indépendant :
- L’imposition des bénéfices au régimede la micro-entreprise
- L’imposition des bénéfices au régime réel de l’impôt sur le revenu
- L’imposition des bénéfices au régime de l’impôt sur les sociétés
L’imposition des bénéfices au régime de la micro-entreprise
Pour vous installer à votre compte en tant que charpentier indépendant, vous pouvez tout d’abord opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Attention : cette option ne sera disponible que si vous choisissez l’entreprise individuelle ou l’EURL au niveau de la forme juridique de votre nouvelle entreprise.
Ce régime d’imposition présente l’avantage d’être simple à mettre en oeuvre pour le démarrage d’une nouvelle activité indépendante. En effet, ce régime permet de profiter de nombreux allègements administratifs : comptabilité ultra-simplifiée (pas de comptes annuels), pas de liasse fiscale et de déclaration des résultats, calcul simple des cotisations sociales… En contrepartie, il présente un inconvénient majeur : la non-prise en compte de vos dépenses réelles.
Voici ce que vous devez retenir au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise :
- Votre comptabilité est simplifiée. Il vous suffira de facturer vos clients, et de tenir un livre des recettes.
- Dès que vous encaisserez des recettes, vous aurez automatiquement des cotisations sociales à payer et un revenu imposable. En effet, vos cotisations sociales et votre bénéfice imposable sont calculés directement sur la base de vos recettes encaissées.
- Vos dépenses professionnelles réelles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la fiscalité et des cotisations sociales. Vous devez donc vous assurer que cela ne joue pas en votre défaveur.
- Vous serez imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur votre bénéfice professionnel, calculé forfaitairement d’après le montant de vos recettes.
- Ce régime d’imposition est soumis au respect d’un seuil de recettes. En cas de dépassement, vous sortez automatiquement de ce régime d’imposition.
L’imposition des bénéfices au régime réel de l’impôt sur le revenu
La seconde option à votre disposition pour l’imposition de vos bénéfices correspond au régime réel de l’impôt sur le revenu (IR). Vous aurez accès à ce régime d’imposition avec les trois formes juridiques d’entreprise à votre disposition pour votre activité de charpentier (l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU). Toutefois, dans le cas de la SASU, ce régime fiscal aura une durée d’application limitée à 5 exercices comptables maximum.
Voici ce qu’il faut retenir au sujet du régime réel de l’impôt sur le revenu :
- Vous aurez des obligations comptables à respecter, avec une comptabilité à tenir et des comptes annuels à établir. Une liasse fiscale doit également être établie.
- Sous ce régime d’imposition, vos bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire que vous pourrait tenir compte de vos dépenses professionnelles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Toutes les dépenses sont en principe déductibles, à l’exception de vos rémunérations de dirigeant.
- Vous serez imposés personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels de votre activité de charpentier, au barème progressif de l’impôt.
- En entreprise individuelle et en EURL, vos cotisations sociales seront calculées sur le montant de votre bénéfice réel. En SASU, étant donné que vous n’êtes pas affilié à la sécurité sociale des indépendants, vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations.
L’imposition des bénéfices au régime de l’impôt sur les sociétés
La dernière option à votre disposition pour votre activité de charpentier indépendant correspond au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Les trois formes juridiques à votre disposition pour votre nouvelle entreprise permettent d’accéder à ce régime fiscal.
Voici ce qu’il faut retenir à propos de l’impôt sur les sociétés, qui est un système totalement différent des précédents :
- Vous aurez des obligations comptables à respecter, avec une comptabilité à tenir et des comptes annuels à établir. Une liasse fiscale doit également être établie.
- Sous ce régime d’imposition, vos bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire que vous pourrait tenir compte de vos dépenses professionnelles pour le calcul de votre bénéfice imposable, y compris vos rémunérations de dirigeant qui sont ici déductibles.
- C’est votre entreprise qui supporte directement l’impôt sur les bénéfices. De votre côté, vous serez imposés personnellement à l’IR sur le montant de vos rémunérations et de vos dividendes.
- En entreprise individuelle et en EURL, vos cotisations sociales seront calculées sur le montant de vos rémunérations de dirigeant et sur une partie de vos dividendes. En SASU, seules vos rémunérations de dirigeant sont soumises aux cotisations sociales.