En France, un conseiller en informatique qui s’installe à son compte aura le choix entre trois régimes d’imposition pour les bénéfices professionnels : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes dans le cadre d’une société) et le régime de l’impôt sur les sociétés. Lors des démarches de création d’entreprise, il conviendra de sélectionner l’une de ces trois possibilités. Nous vous conseillons donc d’anticiper cette problématique avant de vous lancer dans vos formalités d’immatriculation.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des différentes modalités d’imposition possibles pour vos bénéfices professionnels, et des bonnes questions à se poser pour faire son choix.
- Trois régimes d’imposition possibles pour un conseiller en informatique
- Conseiller en informatique : 3 questions pour votre imposition fiscale
Trois régimes d’imposition possibles pour un conseiller en informatique
Un conseiller en informatique indépendant aura le choix entre trois régimes d’imposition pour ses bénéfices professionnels : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes dans le cadre d’une société) et le régime de l’impôt sur les sociétés.
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, les bénéfices sont imposés directement au nom du conseiller, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour le calcul du bénéfice, un abattement forfaitaire est appliqué sur le montant des recettes encaissées. Il n’est donc pas tenu compte des dépenses réelles du consultant. Les cotisations sociales sont calculées sur les recettes encaissées par l’application d’un taux fixe.
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, les bénéfices sont également imposés directement au nom du conseiller, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par contre, le bénéfice est calculé en déduisant les dépenses professionnelles du chiffre d’affaires, à l’exception de la rémunération du conseiller. Ce bénéfice constituera la base de calcul des cotisations sociales pour les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Au régime général de la sécurité sociale, cette base de calcul correspond aux rémunérations.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au niveau de l’entreprise. Le bénéfice est calculé en déduisant les dépenses professionnelles du chiffre d’affaires, y compris la rémunération du conseiller. Les cotisations sociales sont calculées sur le montant de la rémunération du chef d’entreprise et, si ce dernier est affilié à la sécurité sociale des indépendants, sur une partie de ses dividendes.
Enfin, il est important de souligner que lorsqu’un conseiller indépendant opte pour la création d’une SASU, il ne pourra pas sélectionner le régime fiscal de la micro-entreprise.
Conseiller en informatique : 3 questions pour votre imposition fiscale
Pour choisir votre régime d’imposition, vous allez devoir vous poser quelques questions. Voici trois sujets particulièrement importants à ce niveau. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous faire accompagner en cas de doute.
Que va représenter votre future activité professionnelle ?
Tout d’abord, pour effectuer votre choix, vous devez tenir compte de l’importance de votre nouvelle activité professionnelle de conseiller en informatique. S’il s’agit d’une activité de petite ampleur, il peut être intéressant d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Cela vous permettra d’exercer votre activité avec peu de contraintes fiscales et comptables.
Comment seront déterminés vos bénéfices professionnels et vos cotisations sociales ?
Par rapport à cette question très importante, voici ce qu’il faut retenir :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, votre bénéfice professionnel est calculé forfaitairement (un abattement est appliqué sur le montant de vos recettes). Vos dépenses réelles ne sont donc pas déductibles. Ensuite, vos cotisations sociales sont calculées sur vos recettes encaissées, par l’application d’un taux fixe.
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, votre bénéfice professionnel est calculé par différence entre votre chiffre d’affaires et vos dépenses réelles (votre rémunération n’est toutefois pas déductible), et vos cotisations sociales sont calculées sur vos bénéfices professionnels si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, ou sur votre rémunération si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, votre bénéfice professionnel est calculé par différence entre votre chiffre d’affaires et vos dépenses réelles (y compris votre rémunération). Vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations, et sur une partie de vos dividendes si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Comment êtes-vous imposé personnellement ?
Ce sujet est également important, car, en fonction de choix que vous allez opérer, vous pourrez maîtriser, ou non, le revenu qui sera imposé en votre nom à l’impôt sur le revenu. Au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime réel de l’impôt sur le revenu, vous serez imposé sur la totalité de vos bénéfices professionnels, sans marge de manoeuvre. Par contre, au régime de l’impôt sur les sociétés, vous maîtrisez votre imposition personnelle, car vous allez librement fixer votre rémunération.