Pour s’installer en tant que charpentier indépendant, vous allez devoir vous interroger sur plusieurs sujets juridiques liés à votre future entreprise. Parmi ces sujets, la forme juridique de votre nouvelle entreprise est importante. En vous installant seul à votre compte en France, vous aurez le choix entre trois statuts juridiques : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Sans connaissances particulières sur le sujet, il peut être compliqué de comprendre ce qui différencie chacune de ces possibilités. De plus, votre choix aura une incidence sur d’autres paramètres, notamment fiscaux (le régime d’imposition de vos bénéfices professionnels) et sociaux (votre régime de sécurité sociale). N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en cas de doutes sur votre choix.
Le Coin des Entrepreneurs vous aide à choisir le statut juridique pour votre entreprise de charpente en vous fournissant des informations simples à comprendre :
- S’installer charpentier en choisissant l’entreprise individuelle
- S’installer charpentier en choisissant l’EURL
- S’installer charpentier en choisissant la SASU
S’installer charpentier en choisissant l’entreprise individuelle,
La première option pour vous installer à votre compte en tant que charpentier correpond à l’entreprise individuelle. Ce statut juridique consiste à exercer votre activité en nom propre. Il s’agit du statut juridique qui vous offre le cadre de fonctionnement le plus simple, et qui est particulièrement recommandé si vous voulez démarrer avec le statut micro-entrepreneur.
Voici les points importants qu’il faut retenir sur ce statut juridique :
- Une entreprise individuelle n’est pas une forme de société. Sous ce statut juridique, vous exercerez votre activité de charpentier en nom propre, en tant que personne physique. Les formalités de création d’entreprise sont très simples, car il vous suffira simplement de réaliser une déclaration de création d’activité. La gestion ultérieure de l’entreprise sera également assez simple à gérer.
- Votre responsabilité, en tant qu’entrepreneur individuel et vis-à-vis des créanciers professionnels, sera limitée à votre patrimoine professionnel.
- Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise individuelle. Vous serez redevable de cotisations sociales même en l’absence de revenus. Les modalités de calcul des cotisations sociales dépendent du régime d’imposition des bénéfices choisi.
- En tant qu’entrepreneur individuel, vous aurez le choix entre tous les régimes d’imposition des bénéfices possibles en France : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Si vous optez pour le régime de l’impôt sur les sociétés, une partie de vos dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
Pour plus d’informations : l’entreprise individuelle.
S’installer charpentier en choisissant l’EURL
L’EURL constitue votre deuxième option pour vous installer à votre compte en tant que charpentier. Ici, le principe est différent de l’entreprise individuelle car l’EURL est une société commerciale. Il s’agit d’une SARL qui présente la particularité de n’avoir qu’un seul et unique associé (vous).
Voici l’essentiel à connaître au sujet de l’EURL :
- Une EURL est une société commerciale à un seul associé. D’un point de vue juridique, vous allez donc devoir rédiger des statuts et réaliser des apports en capital social pour créer la société. Ensuite, tout au long de la vie de votre société, vous devrez suivre des règles : approbation annuelle des comptes, formalités à l’occasion de chaque changement statutaire, dissolution-liquidation nécessaire pour stopper l’activité de charpentier.
- Vis-à-vis des créanciers professionnels, votre responsabilité est protégée car elle sera, en principe, limitée au montant de vos apports en capital social.
- En tant que gérant associé unique de votre EURL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès votre nomination au poste de dirigeant. Vous serez redevable de cotisations sociales même en l’absence de revenus. Les modalités de calcul des cotisations sociales dépendent du régime d’imposition des bénéfices choisi.
- En EURL, comme en entreprise individuelle, vous aurez le choix entre tous les régimes d’imposition des bénéfices existants en France : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (IR) et le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Si vous optez pour le régime de l’impôt sur les sociétés, une partie de vos dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
Pour plus d’informations : l’EURL.
S’installer charpentier en choisissant la SASU
La SASU constitue votre troisième et dernière option pour vous installer à votre compte en tant que charpentier. Cette option correspond également à une forme juridique de société commerciale.
- Comme l’EURL, la SASU est une société commerciale (une SAS) à un seul associé : nécessité de rédiger des statuts, de procéder à l’approbation annuelle des comptes et de respecter un formalisme juridique à l’occasion de chaque changement statutaire.
- Votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports en capital social.
- Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où vous vous verserez des rémunérations. Si vous ne vous rémunérez pas, vous n’êtes pas affilié à la sécurité sociale. Pour vos salaires, vous allez devoir établir des bulletins de paie.
- En SASU, vous aurez uniquement accès à deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) au régime réel d’imposition et l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime de l’IR est cependant limité à 5 exercices maximum.
- Vos dividendes évitent les cotisations sociales.
Pour plus d’informations : la SASU.