Il est fréquent d’entendre que la SASU est le meilleur statut juridique pour un programmeur informatique. Il est vrai que cette forme d’entreprise présente de nombreux avantages. Toutefois, contrairement aux idées reçues, elle a également plusieurs inconvénients. Par conséquent, elle n’est pas toujours le meilleur choix. Voici les avantages et les inconvénients de la SASU pour un programmeur informatique.
La SASU peut être un statut juridique intéressant si…
Vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale complète
Le dirigeant d’une SASU est un président. Logiquement, vous serez l’associé unique de votre société, ainsi que le président. Grâce à votre mandat, vous bénéficiez du statut social d’assimilé-salarié. Vous relevez du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Cela dit, à sa différence, vous ne cotiserez pas à l’assurance-chômage. Pour le reste, la protection sociale est identique. C’est la plus complète possible. Elle est meilleure que celle dont bénéficie le gérant associé unique d’EURL par exemple. En SASU, vous cotisez plus pour votre retraite complémentaire au-delà de 48 060 de revenus. Vous vous constituez ainsi un capital de droits à la retraite plus important. De même, vous bénéficiez d’une prise en charge spéciale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Vous envisagez de faire grossir votre société
La SASU est, avant tout, une société par actions simplifiée (SAS). Ce type de société peut fonctionner indifféremment à un associé ou à plusieurs associés. En général, une simple adaptation des statuts suffit (la société ne doit pas procéder à une transformation juridique). Or, en pratique, la SAS est une forme juridique ultra-flexible dans laquelle il est possible de tout prévoir, ou presque. Vous pouvez notamment y lever des fonds et accueillir d’autres actionnaires si vous le souhaitez. Cet avantage n’existe pas dans les autres types d’entreprise unipersonnelle comme l’entreprise individuelle (impossible de s’y associer avec d’autres personnes) ou l’EURL (une association est plus complexe à envisager, compte tenu de la rigidité de ce statut juridique). En SAS, vous pouvez créer des actions de préférence.
Vous avez besoin d’optimiser vos sorties de ressources
La SASU offre, en comparaison avec l’EURL et l’EI, la possibilité d’optimiser vos sorties de ressources. Autrement dit, vous pouvez, en tant que président associé unique, décider de vous verser une partie de vos revenus sous forme de salaires (soumis aux cotisations sociales), mais également sous forme de dividendes (non-soumis aux cotisations). Un équilibre peut être trouvé afin d’optimiser, sur les plans fiscaux et sociaux, votre situation. Les dividendes bénéficient d’un cadre fiscal plutôt favorable : ils supportent le prélèvement forfaitaire obligatoire au taux global de 31,4 %, ou sur option le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Les salaires sont déductibles de la SASU et imposés à l’IR entre vos mains après un abattement de 10 %. Vous pouvez ainsi optimiser votre situation personnelle.
La SASU n’est pas forcément adaptée à votre situation si…
Vous êtes faiblement imposé à l’IR et percevez 100 % de votre bénéfice
Les stratégies qui visent uniquement à échapper aux cotisations sociales et à se rémunérer intégralement sous forme de dividendes sont inefficaces, coûteuses et risquées. Cela dit, si votre taux marginal d’imposition à l‘impôt sur le revenu est faible (moins de 30 %) et que vous souhaitez récupérer l’intégralité du bénéfice de votre entreprise, il vaut probablement mieux opter pour une forme d’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, comme l’EI ou l’EURL. Des simulations s’imposent. En effet, à l’IR, vous êtes personnellement imposé sur votre bénéficie, que vous en perceviez l’intégralité ou non. Votre taux d’imposition à l’IR (0, 11, 30, 41 ou 45 %) peut ainsi jouer en votre faveur. Vous relevez toutefois, dans ce cas de figure, du régime social des travailleurs non-salariés (voir ci-dessous).
Vous rencontrez peu de charges et réalisez un faible chiffre d’affaires
Les sociétés comme la SASU sont des structures assez lourdes à créer et à faire fonctionner. Elles génèrent de nombreux frais et un important formalisme administratif (obligation de tenir une comptabilité, d’établir des comptes annuels et de les approuver). Si votre entreprise fait face à peu de charges, et que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 83 600 euros, vous pouvez opter pour la création d’une entreprise individuelle avec option pour le régime micro-entreprise. Votre taux de cotisations sociales micro-entrepreneur sera de 25,6 %, et vous bénéficierez d’un abattement fiscal de 34 % avant que vos revenus ne soient soumis au barème progressif de l’IR. Sur option et sous conditions de revenus, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’IR.
Vous souhaitez payer moins de cotisations sociales
La SASU vous offre, certes, une protection sociale complète, mais cette dernière a un coût très élevé. En effet, les cotisations sociales d’un président de SASU représentent 75 à 80 % de son salaire net. Le niveau de garanties n’en est pas la seule cause. En réalité, le président de SASU est exclu de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations sociales, car il ne cotise pas à l’assurance-chômage. Il paie donc ses cotisations sans aucun abattement. Et certaines ne lui apportent rien de plus en comparaison avec le gérant d’EURL (qui, pour sa part, ne supporte que 45 % de cotisations sociales) : maladie/maternité et allocations familiales notamment. La couverture sociale du gérant d’EURL est moins bonne, mais ce dernier peut bénéficier de l’économie réalisée pour l’améliorer en souscrivant des contrats privés.