Un charpentier qui s’installe à son propre compte aura besoin de créer son entreprise pour exercer son activité en toute légalité. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tout entrepreneur. Lorsque le charpentier n’a pas d’autre associé pour lancer son projet, il dispose de trois options pour son entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
Dans la suite de ce dossier, nous allons vous expliquer le fonctionnement de la SASU et les principales démarches à accomplir pour créer cette société afin de lancer votre activité de charpentier indépendant :
- Le choix de créer une SASU pour être charpentier indépendant
- Les formalités pour créer une SASU avec une activité de charpentier
Le choix de créer une SASU pour être charpentier indépendant
La SASU est une forme juridique de société commerciale qui pourra être utilisée par un entrepreneur qui démarre, seul, son activité indépendante de charpentier. En effet, la SAS est une forme juridique de société qui peut ne compter qu’un seul et unique associé. Pour l’entrepreneur qui n’a pas d’associés et en dehors de la SASU, les autres alternatives sont l’entreprise individuelle et l’EURL (SARL à un seul associé).
Si vous envisagez de vous installer en tant que charpentier indépendant, et que vous vous intéressez à la SASU, voici les principales caractéristiques qu’il faut connaître au sujet de cette forme juridique de société :
- Pour créer une nouvelle SASU, il est nécessaire de rédiger des statuts et de réaliser des apports pour constituer un capital social.
- La SASU est la seule forme juridique d’entreprise qui va permettre à un entrepreneur qui n’a pas d’associé d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.
- À tout moment, le charpentier pourra accueillir des associés dans sa société en leur cédant des actions ou en réalisant une augmentation de capital social.
- Au sein de la SASU, le charpentier occupera les fonctions d’associé unique et de président (le dirigeant de la société). Toutefois, il peut également confier la direction de la société à un tiers.
- Si l’entrepreneur décide de ne pas se rémunérer dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, il ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale et ne paiera donc pas de cotisations sociales. C’est uniquement lorsqu’une rémunération est prévue que l’affiliation intervient.
- Les dividendes de l’associé unique d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, même lorsque l’entrepreneur est également le président de la société.
- À revenu net équivalent, le coût de la protection sociale d’un président de SASU est plus élevé qu’un travailleur indépendant. Pour chaque rémunération, l’établissement d’un bulletin de paie est obligatoire. La déclaration et le paiement des cotisations sociales sont effectués de la même manière que les salariés affiliés au régime général.
Les formalités pour créer une SASU avec une activité de charpentier
Première étape : rédaction des statuts
Pour commencer, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Ce document juridique obligatoire va fixer les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…).
Nous vous expliquons comment faire ici : les statuts de SASU.
Deuxième étape : réalisation des apports en capital
En parallèle, le charpentier va devoir se charger de la réalisation des apports en capital social qu’il a prévu dans ses statuts de société. Ici, cela va donc dépendre de la typologie des apports prévus. Les guides suivants vous expliquent comment procéder :
Troisième étape : publication d’un avis de constitution de société
Dès que les statuts de la société sont signés par le charpentier indépendant, un avis de publicité va devoir être publié dans un journal d’annonces légales pour signaler la constitution de la SASU. Cette formalité est obligatoire. Elle peut être effectuée très facilement avec un service en ligne.
Quatrième étape : demande d’immatriculation au RCS
Enfin, le charpentier pourra ensuite demander l’immatriculation de sa SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). La démarche s’effectue sur internet, grâce au portail du guichet unique de l’INPI. Une procédure en ligne doit être suivie, et des documents devront être téléchargés sur la plateforme. Si les démarches sont réalisées correctement, la SASU sera rapidement immatriculée au RCS.
Cinquième étape : ouverture du compte bancaire et garantie décennale
Dès que la SASU est immatriculée, le charpentier indépendant va recevoir l’extrait K-Bis de sa société. Grâce à ce document, il pourra demander le déblocage de ses apports en capital social, et ouvrir le compte bancaire de l’entreprise.
En parallèle, il conviendra de souscrire un contrat d’assurance décennale pour être couvert dans l’exercice du métier de charpentier.
