Un maçon indépendant a l’obligation de facturer ses clients pour les chantiers qu’ils réalisent. En général, la facture est réalisée à la fin du chantier. Toutefois, lorsque les travaux sont importants et nécessitent plusieurs matériaux, il est souvent nécessaire de demander un acompte, et parfois d’établir des factures de situation.
Ce dossier vous informe sur les règles de facturation applicables aux maçons indépendants.
- Maçon indépendant : la facturation obligatoire
- La mise en place de la facturation électronique pour les maçons
- Les informations obligatoires sur la facture du maçon indépendant
Maçon indépendant : la facturation obligatoire
La facture est un document indispensable et obligatoire pour tous les travaux de maçonnerie réalisé chez un particulier et dont le montant total dépasse 25 euros TTC. Lorsque le client est un professionnel, la facture est également obligatoire. Autrement dit, tous les travaux de l’artisan vont devoir faire l’objet d’une facture.
Ce document ne peut pas être rédigé de n’importe quelle manière, car le contenu d’une facture est soumis à de nombreuses règles de forme, avec de nombreuses informations obligatoires à indiquer. De plus, l’activité de maçonnerie impose au professionnel de mentionner certaines informations spécifiques sur les factures.
La mise en place de la facturation électronique pour les maçons
La réforme de la facturation électronique concernera tous les professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), donc les entreprises de maçonnerie. Même les maçons qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise vont être concernés par la réforme. La mise en oeuvre de cette obligation est progressive, et concernera progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA de septembre 2026 à septembre 2027.
Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique, le maçon indépendant va devoir être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Ce document correspond à une facture dont les données respectent une structure particulière et un mode de transmission normé par l’administration fiscale.
En pratique, il va devoir utiliser un logiciel ou une application de facturation qui fait appel à une plateforme de dématérialisation partenaire agréée. C’est notamment le cas de l’outil de facturation proposé par Legalplace, qui sera conforme à cette obligation.
En parallèle de l’obligation de facturation électronique, l’entrepreneur devra toujours se conformer aux règles de forme qui encadre la facturation, et notamment les informations obligatoires qu’il convient d’insérer dans le document.
Les informations obligatoires sur la facture du maçon indépendant
Comme nous l’avons précisé, une facture est un document qui doit être rédigé en respectant des règles. Pour qu’une facture soit établie en bonne et due forme, il est nécessaire d’y intégrer plusieurs informations obligatoires. Voici la liste des informations à retrouver sur toutes les factures émises par un maçon indépendant :
- L’identité de l’entreprise et du client ;
- Le numéro individuel d’identification à la TVA de l’entreprise, ainsi que du client en cas d’auto-liquidation de la taxe ;
- La date d’émission de la facture ;
- Le numéro de la facture ;
- Le cas échéant, le numéro du devis correspondant ;
- La date du jour de la réception des travaux pour les artisans du bâtiment ;
- La désignation du produit vendu ou de la prestation de services réalisée. Dans le secteur du bâtiment, ces parties sont généralement détaillées avec précision par souci de transparence et de communication avec les clients ;
- Les réductions de prix acquises à la date de la prestation de services et directement liées à cette opération ;
- Le taux de TVA applicable (ou les taux lorsqu’il y en a plusieurs) ;
- La mention relative aux conditions d’application du taux réduit de TVA sur les travaux,
- Le montant total de la TVA,
- Le montant total à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
- Les éventuelles réductions et majorations de prix ;
- Les conditions de règlement, et notamment la date à laquelle le paiement doit être effectué par le client ;
- Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé ;
- Le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement ;
- Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le créancier professionnel en cas de retard de paiement ;
- Les informations relatives aux assurances professionnelles obligatoires (la garantie décennale notamment).
