Parmi les choix importants à effectuer au cours du processus de création, le programmeur informatique doit se pencher sur son régime social. Ce dernier va découler, en réalité, du statut juridique qu’il a choisi pour son entreprise. Il peut être travailleur non-salarié (TNS, affilié à la sécurité sociale des indépendants) ou assimilé-salarié (AS, affilié au régime général de la sécurité sociale). Quel régime social vaut-il mieux choisir entre les deux ? Voici des éléments de réponse !
La forme juridique de votre entreprise détermine votre régime social
En France, il existe différents régimes sociaux. Le régime général (applicable aux salariés) et le régime des travailleurs indépendants (applicable aux travailleurs non-salariés) en sont les deux principaux. Le statut juridique, c’est-à-dire le type d’entreprise, choisi par le programmeur informatique a un impact direct sur le régime auquel celui-ci doit s’affilier.
Ainsi, le programmeur informatique relève du régime général lorsqu’il crée :
- Une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle il ne détient pas la majorité des parts sociales,
- Une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) dans laquelle il est associé non-gérant,
- Ou une société par actions simplifiée (SAS), y compris unipersonnelle (SASU) dans laquelle il peut être dirigeant associé.
À l’inverse, il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) s’il choisit de constituer :
- Une société en nom collectif (SNC),
- Une entreprise individuelle (EI) avec option ou non pour le régime micro-entreprise,
- Une SARL dans laquelle il détient plus de la moitié des parts du capital social,
- Ou une EURL dans laquelle il exerce simultanément les fonctions d’associé et de gérant.
Le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) a, pour sa part, un impact sur la base de calcul des cotisations sociales. En pratique, on parle d’assiette sociale.
Le programmeur informatique au régime social des TNS : cotisations et garanties
Lorsqu’il est travailleur non-salarié (TNS), le programmeur informatique doit obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI) dès la création de son entreprise. Il est redevable de cotisations sociales, même s’il ne prend aucune rémunération dans son entreprise. On les appelle les cotisations sociales minimales. Ces dernières lui permettent de bénéficier d’une couverture sociale minimale, et notamment de valider 3 trimestres de retraite. Cela dit, le premier paiement de cotisations sociales intervient après un délai de 90 jours. Le système repose ensuite sur un mécanisme d’appels provisoires (calculés sur des bases forfaitaires pendant les 2 premières années d’activité) et de régularisation à postériori. Un important décalage de trésorerie (au profit du TNS) apparaît alors.
Au niveau des cotisations sociales, le taux moyen est d’environ 45 % sur les revenus nets. Cela signifie qu’un programmeur informatique qui perçoit une rémunération nette mensuel de 2 000 euros doit prévoir environ 900 euros de charges sociales. C’est bien moins que le travailleur assimilé-salarié (voir ci-dessous). Toutefois, sa couverture sociale est également moins bonne, surtout en matière de retraite complémentaire. Les arrêts de travail pour maladie professionnelle (MP) et accident du travail (AT) ne sont pas reconnus comme tels, mais comme un arrêt-maladie classique, avec application d’un délai de carence. Pour le reste, les garanties sont sensiblement les mêmes. Dans les SARL/EURL à l’impôt sur les sociétés, les dividendes supérieurs à 10 % du capital et du solde moyen du compte courant supportent les cotisations TNS.
Charges sociales et couverture du programmeur informatique assimilé-salarié
L’assimilé-salarié ne doit, pour sa part, demander son affiliation que s’il perçoit une rémunération. Dans le cas contraire, il ne doit pas le faire. Toutefois, il ne bénéficie, en contrepartie, d’aucune protection sociale. Son affiliation s’effectue auprès du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié traditionnel. À sa différence, il ne cotise pas à l’assurance-chômage. Cette particularité a plusieurs impacts. Tout d’abord, est exclu de la réduction générale dégressive unique de cotisations sociales (RGDU). Il cotise donc à taux plein pour tous les risques (maladie/maternité, allocations familiales, etc.). Son taux de charges sociales est, de ce fait, presque deux fois plus élevé que celui du TNS. Il faut compter environ 80 à 85 % du salaire net, soit plus de 1600 euros pour un salaire net mensuel de 2 000 euros.
Contrairement au TNS, les cotisations sociales de l’assimilé-salarié sont payées chaque mois. Une déclaration sociale nominative (DSN) doit être, à ce titre, établie et télétransmise. La protection sociale de l’assimilé-salarié (AS) est complète. Elle est plus protectrice en termes de droits à la retraite complémentaire pour les salaires qui dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale (48 060 euros). L’AS cotise beaucoup plus (17 %, contre 9,1 % pour le TNS), et acquièrent donc plus de points retraite. Toutefois, S’agissant du risque « maladie » et « allocations familiales« , ses taux de cotisations sont beaucoup plus importants (plus de 18,50 %, contre seulement 11,60 % au maximum pour le TNS…), pour des garanties quasi-identiques… Les dividendes de l’assimilé-salarié ne supportent jamais les cotisations sociales.