Les apports en capital social, réalisés à l’occasion de la constitution d’une nouvelle société ou dans le cadre d’une opération d’augmentation de capital social, font l’objet d’un enregistrement dans la comptabilité. Les écritures comptables vont permettre d’intégrer les apports en capital social dans les capitaux propres de la société.
Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment procéder à l’enregistrement de vos apports en capital social dans votre comptabilité :
- Quelques rappels sur les apports en capital social
- Comment enregistrer vos apports en numéraire en comptabilité ?
- Comment enregistrer vos apports en nature en comptabilité ?
Quelques rappels sur les apports en capital social
Le capital social d’une société est formé par l’ensemble des apports réalisés par ses associés, lors de la constitution de cette dernière, ou ultérieurement dans le cadre d’opérations d’augmentation de capital social. Les apports sont des opérations qui doivent être enregistrées dans la comptabilité de la société.
Dans la comptabilité de l’entreprise, voici le principe pour les apports en capital social :
- Les apports en capital social figurent dans les capitaux propres au passif du bilan comptable.
- Les apports libérés sont inscrits dans un compte intitulé « Capital social ».
- Lorsque les apports correspondent à des apports en numéraire, c’est-à-dire des apports d’argent, la contrepartie correspond à des liquidités qui seront envoyées sur le compte bancaire de la société. On les retrouve donc dans un compte de trésorerie à l’actif du bilan.
- Lorsque les apports correspondent à des apports en nature, c’est-à-dire à des biens d’une autre nature que de l’argent, la contrepartie sera inscrite dans les comptes d’actif appropriés (en immobilisation).
Comment enregistrer vos apports en numéraire en comptabilité ?
Les apports en numéraire correspondent aux contributions en argent réalisées par les associés de la société, à l’occasion de la constitution de la société ou dans le cadre d’une augmentation de capital social. Dans les sociétés commerciales, l’apport en numéraire global d’un associé n’est pas forcément libéré immédiatement. En fonction de la forme juridique de la société, les associés pourront décider de libérer immédiatement une certaine quotité, puis le solde ultérieurement.
Pour les apports en numéraire directement libérés par les associés, l’écriture comptable est la suivante :
- on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
- puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé ».
Ensuite, lorsque l’associé réalise son apport d’argent, il convient d’utiliser l’écriture comptable suivante :
- on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
- puis on débite le compte 512 « Banque ».
Pour la fraction des apports en numéraire qui n’est pas libérée immédiatement :
- on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».
- puis on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
Comment enregistrer vos apports en nature en comptabilité ?
Les apports en nature correspondent aux apports en capital social de biens d’une autre nature que de l’argent. Il pourra par exemple s’agir d’actifs tels que des biens mobiliers, immobiliers ou incorporels, ou de stock. Logiquement, ces apports sont immédiatement libérés. Un transfert de propriété s’opère entre l’associé et la société qui reçoit l’apport.
Tout d’abord, il convient de constater l’apport en nature de l’associé dans la comptabilité :
- on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
- puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »
Ensuite, il conviendra de faire entrer les apports dans la comptabilité de la société. L’écriture dépend de leur nature. Par exemple, pour les apports en nature d’immobilisations (immeubles, véhicules, machines, gros outillage, actions ou parts sociales…), l’écriture comptable est la suivante :
- on débite le compte de classe 2 concerné,
- puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
Toutefois, l’apport en nature peut également correspondre à un stock. Dans ce cas, il conviendra de débiter le compte de classe 3 approprié.
