Afin de pouvoir démarrer une nouvelle activité d’apporteur d’affaires à titre indépendant, il est nécessaire de créer son entreprise. Pour cela, plusieurs formalités vont devoir être réalisées. Ces dernières sont directement liées à la forme juridique de l’entreprise (une entreprise individuelle, une EURL ou une SASU). Désormais, toutes les démarches de demande d’immatriculation d’une nouvelle entreprise se déroulent en ligne, sur le site internet du guichet unique de l’INPI.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les principales étapes à suivre pour créer son entreprise d’apporteur d’affaires.
- Quelles sont les formalités à réaliser pour créer son entreprise ?
- Comment l’apporteur d’affaires peut-il se faire accompagner ?
Quelles sont les formalités à réaliser pour créer son entreprise ?
Nous allons vous présenter ci-dessous les principales formalités à accomplir pour créer son entreprise. Peu importe le statut juridique de l’entreprise, les démarches se réalisent en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. Pour cela, il convient de commencer par l’inscription sur la plateforme. Ensuite, une fois connecté, il conviendra de réaliser la démarche appropriée (création d’une nouvelle entreprise) en sélectionnant le bon statut juridique.
L’apporteur d’affaires indépendant qui s’installe en nom propre
Les démarches d’immatriculation d’une entreprise individuelle sont simples à réaliser, car peu de documents sont demandés. La seule étape à accomplir consistera à demander l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’administration. Pour cela, vous devez réaliser une démarche de création d’une nouvelle entreprise individuelle sur le guichet unique de l’INPI. Ensuite, il conviendra de fournir les justificatifs suivants :
- Un justificatif pour l’adresse de l’entreprise ;
- La pièce d’identité de l’entrepreneur individuel.
L’apporteur d’affaires indépendant qui s’installe en société
Lorsque l’apporteur d’affaires s’installe en société (une EURL ou une SASU), les formalités à accomplir sont plus nombreuses. En effet, avant de réaliser les formalités d’immatriculation, il conviendra de procéder à la constitution de la société. Pour cela :
- La première étape correspond à rédaction des statuts de la société. Cet acte juridique fondateur contient les règles d’organisation et fonctionnement de la société, et indique ses principales caractéristiques (dénomination sociale, adresse, capital social…). Le contenu des statuts va dépendre de la forme juridique de la société, des informations seront obligatoires. Les statuts définitifs vont devoir être signés par l’entrepreneur.
- En parallèle, l’apporteur d’affaires indépendant doit réaliser ses apports en capital social, qui sont obligatoires pour créer une nouvelle société. Les apports en numéraire devront être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Les apports en nature, quant à eux, devront faire l’objet d’une évaluation pécuniaire individuelle.
- Enfin, dans le mois qui suit la signature des statuts de la nouvelle société, un avis de constitution de société doit être publié dans un journal d’annonces légales.
Après avoir constitué sa société, l’apporteur d’affaires doit se charger des formalités d’immatriculation de la société qu’il a constitué. Cette démarche se réalise en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. Comme indiqué précédemment, il convient de sélectionner la formalité appropriée et de suivre la démarche proposée. Plusieurs justificatifs devront être fournis, notamment :
- Une copie des statuts signés de la société ;
- Les justificatifs relatifs à la réalisation des apports en capital (certificat du dépositaire des fonds, rapport du commissaire aux apports) ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales ;
- Le justificatif de l’adresse du siège social de la société ;
- Les pièces d’identité des dirigeants.
Comment l’apporteur d’affaires peut-il se faire accompagner ?
Pour accomplir ses formalités de création d’entreprise, l’apporteur d’affaires décide librement de se faire accompagner, ou non, au niveau de ses démarches. En effet, le professionnel peut parfaitement se charger lui-même de toutes ses formalités de création d’entreprise. Cela nécessite toutefois d’avoir quelques connaissances en la matière, notamment en cas d’option pour la création d’une société. Si un accompagnement est nécessaire, il existe plusieurs options :
- Il est possible d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne, qui se chargera de l’intégralité des formalités (statuts, avis d’annonce légale, demande d’immatriculation…). Ces services sont simples à utiliser, rapides et économiques. Ils sont particulièrement recommandés pour les créations de sociétés à un seul associé (les EURL et les SASU).
- L’expert-comptable de l’apporteur d’affaires peut également se charger des formalités de création d’entreprise dans le cadre de ses missions. Cette option sera moins rapide, car il s’agit d’un accompagnement de proximité, et plus onéreuse.
- Enfin, il est également possible de se faire accompagner par un avocat en droit des affaires ou par un notaire. Ces professionnels sont des spécialistes des formalités juridiques. Cet accompagnement aura également un coût non-négligeable.