Le média de référence pour les entrepreneurs

Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

le coin des entrepreneurs, informations et conseils sur la création et la gestion d'entreprise

Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Choix du statut juridique : conséquences et impacts pour l’entrepreneur

Publié le 7 juillet 2017, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entrepriseDans le cadre de la mise en place de son projet, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce choix n’est pas sans conséquences pour le créateur ou repreneur d’entreprise. En effet, le statut juridique retenu impacte le cadre juridique, fiscal et social de la future entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe au sujet de plusieurs conséquences à appréhender avant d’arrêter définitivement votre choix concernant le statut juridique de votre entreprise. Il s’agit des conséquences sur : le statut social de l’entrepreneur la responsabilité de l’entrepreneur l’imposition des bénéfices les modalités de vente de l’entreprise les modalités de fermeture de l’entreprise Cette liste n’est pas exhaustive, il existe également d’autres répercussions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous […]

L’ACRE (anciennement ACCRE) pour le gérant de SARL ou d’EURL

Publié le 5 juillet 2017, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entrepriseLe créateur d’entreprise qui participe à la création d’une SARL, ou d’une EURL lorsqu’il est l’unique associé, et qui prévoit d’en être le gérant peut prétendre, sous conditions, à l’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide permet au gérant de bénéficier d’une exonération sur 12 mois d’une partie des cotisations sociales dont il est redevable, et également de pouvoir ensuite demander l’ARCE, Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (qui permet d’obtenir sous la forme d’un capital une partie de ses droits à indemnisation). Ce dossier vous propose un point complet sur l’ACRE (anciennement […]

La fiscalité des dividendes versés sur un plan d’épargne en actions

Publié le 1 juillet 2017, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableLes dividendes versés aux associés ou aux actionnaires personnes physiques d’une société constituent des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lorsque les dividendes proviennent de titres placés dans un plan d’épargne en actions (PEA), ils sont versés sur le compte dédié au plan sans être soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Ensuite, en fonction de la durée de conservation du PEA (plus ou moins de 5 ans), une exonération totale d’impôt sur le revenu peut être obtenue. Le traitement fiscal des dividendes versés sur un PEA Les dividendes provenant des titres placés sur un PEA sont versés directement sur le compte dédié du plan, où […]

Portage salarial ou création d’entreprise ? Comment choisir ?

Publié le 28 juin 2017, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entrepriseUn créateur d’entreprises peut être amené, en fonction de son projet et de sa situation personnelle, à s’interroger sur les modalités de lancement de leur activité : vaut-il mieux créer sa propre entreprise ou débuter en optant pour le portage salarial ? Ce dossier vous rappelle les principales caractéristiques de chacune de ces deux solutions pour démarrer une nouvelle activité, puis vous présente les critères à retenir pour vous aider à choisir entre le portage salarial et la création d’entreprise. Les caractéristiques du portage salarial et de la création d’entreprise Voici les grandes lignes à retenir au sujet du portage salarial : vous êtes embauché sous contrat de travail et avec un statut de salarié, vous êtes affilié […]

L’imposition des dividendes perçus par les sociétés

Publié le 26 juin 2017, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableLes sociétés commerciales peuvent comprendre, au sein de leur actionnariat, des sociétés associées ou actionnaires. Lorsqu’une distribution de dividendes est prévue dans une société qui compte des associés ou actionnaires personnes morales, il est nécessaire de bien appréhender les traitements fiscaux qui s’appliqueront aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les modalités d’imposition des dividendes perçus par les sociétés associées ou actionnaires d’autres sociétés. L’imposition des dividendes perçus par une société à l’IS En l’absence d’application d’un régime fiscal de groupe (régime mère fille ou intégration fiscale), les dividendes perçus par les sociétés soumises à l’IS constituent des produits financiers imposés au taux de droit commun. Ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, contrairement aux […]

Régime micro-entreprise : les cotisations sociales

Publié le 21 juin 2017, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Cette publication vous informe sur le fonctionnement des cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité indépendante sous le régime micro-entreprise : L’affiliation à la sécurité sociale en micro-entreprise La micro-entreprise est un régime fiscal ouvert aux entrepreneurs individuels et aux gérants associés unique d’EURL (personne physique). Il concerne donc des entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI). L’option pour le régime micro-entreprise entraîne l’application, de plein droit, du régime micro-social. Il s’agit d’un régime simplifié avec lequel les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées par l’application d’un taux de cotisations. Tous les travailleurs indépendants sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) au titre de l’assurance-maladie et maternité, les […]

L’apport partiel d’actif : définition, démarches et fiscalité

Publié le 18 juin 2017, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableL’apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte un ensemble d’élément d’actif à une autre société et obtient, en contrepartie, des titres représentatifs du capital social (actions ou parts sociales) de celle-ci. La société apporteuse subsiste à l’issue de l’apport partiel d’actif. Ce dossier sur l’apport partiel d’actif est segmenté en trois parties : L’opération d’apport partiel d’actif : définition et utilité Les démarches à accomplir pour effectuer un apport partiel d’actif La fiscalité de l’apport partiel d’actif Définition et utilité de l’apport partiel d’actif Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la […]

Création d’une société commerciale : les aspects comptables

Publié le 13 juin 2017, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableLa création d’une société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC) génère des traitements particuliers au niveau de la comptabilité. L’entrepreneur doit donc appréhender correctement les aspects comptables liés à la création d’une société commerciale pour débuter correctement la gestion de sa comptabilité. La date d’ouverture et de clôture du premier exercice comptable Une société commerciale acquiert sa personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La date d’ouverture du premier exercice comptable de la société ne peut donc débuter qu’à compter de son immatriculation. Concernant la date de clôture du premier exercice comptable, la réglementation impose une limite : le premier exercice comptable ne doit pas s’étaler […]

SARL / SAS : la convocation à l’assemblée générale annuelle

Publié le 12 juin 2017, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Les modalités de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle varient en fonction de la forme juridique de la société. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel des règles à suivre pour procéder à la convocation des associés à l’assemblée générale annuelle dans les SARL et les SAS. La convocation des associés à l’assemblée générale annuelle d’une SARL Dans les SARL (Sociétés A Responsabilité Limitée), les associés doivent en principe être convoqués par le gérant ou par une personne chargée d’effectuer cette formalité. La convocation doit être transmise 15 jours au moins avant la date de l’assemblée, sauf si les statuts de la SARL prévoient des délais plus longs. En principe, la convocation est envoyée par […]

Pourquoi apporter des titres à une société holding avant de les céder ?

Publié le 8 juin 2017, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptableL’entrepreneur qui envisage de céder sa société doit anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal. Parmi les différentes solutions qui se présentent à lui, l’entrepreneur peut avoir intérêt à apporter ses titres, avant leur cession, à une société holding. L’objectif de cette opération est de bénéficier, suite à la cession des titres, d’un maintien du report d’imposition obtenu lors de leur apport à la société holding. Ainsi, la plus-value réalisée lors de la cession n’entraîne aucune conséquence fiscale immédiate. Pourquoi apporter ses titres à une société holding avant de les céder ? L’apport des titres à la société holding n’entraîne aucune taxation puisque l’opération peut bénéficier, sous conditions, d’un report d’imposition. Ensuite, l’entrepreneur peut obtenir, dans certains cas précis, un maintien de ce […]

Entreprendre dans le commerce associé : une bonne idée ?

Publié le 7 juin 2017, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseChoisir de créer ou reprendre une entreprise en rejoignant une enseigne permet généralement de limiter les risques d’échec en investissant dans un concept qui a déjà fait ses preuves. Beaucoup de porteurs de projet se tournent alors instinctivement vers la franchise, l’un des modèles les plus courants pour entreprendre en réseau. Mais le commerce organisé offre lui aussi des arguments non négligeables. Le commerce associé : une croissance continue depuis 15 ans A elles seules, les enseignes organisées en groupement et coopératives pèsent 7 % du PIB français et 30 % du commerce de détail. Et pour cause, d’importants réseaux nationaux et internationaux ont opté pour ce mode de développement : Intermarché, Leclerc et Super U dans la distribution alimentaire, Intersport et Sport […]

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Publié le 5 juin 2017, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptableDepuis le 1er janvier 2017, un nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires a été mis en place pour les organismes sans but lucratif qui ne bénéficient pas de CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi). Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires vise à assurer la compétitivité de ces organismes qui n’entrent pas dans le champ d’application du CICE. Nous vous expliquons quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, comment il est calculé et comment la créance qui en résulte peut être utilisée. Depuis 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Le crédit […]

Comment préparer l’assemblée générale annuelle d’une SAS ?

Publié le 31 mai 2017, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice, le président, ou l’organe de direction, doit préparer l’assemblée générale annuelle de la SAS. Il est donc nécessaire de bien appréhender le déroulement d’une assemblée générale annuelle, de sa préparation à l’exécution des démarches postérieures à sa tenue. Nous vous expliquons dans ce dossier comment préparer l’assemblée générale annuelle de votre SAS en tenant compte de la présence ou non d’un commissaire aux comptes : L’assemblée générale annuelle d’une SAS sans commissaire aux comptes L’assemblée générale annuelle d’une SAS avec un commissaire aux comptes Nous rappelons que les SAS ne sont pas visées par l’obligation de réunir l’assemblée générale annuelle dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Seul le […]

La mise en réserve des bénéfices de l’exercice

Publié le 29 mai 2017, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Lors de l’assemblée générale annuelle d’une société, les associés ou actionnaires se prononcent sur l’affectation du résultat de l’exercice. En présence de bénéfices, le résultat de l’exercice peut être mis en réserve partiellement ou en totalité. Certaines réserves (la réserve légale et les réserves statutaires) doivent parfois être obligatoirement dotées. Nous vous proposons un rappel des règles applicables en matière de mise en réserve des bénéfices de l’exercice. Rappel des règles d’affectation des bénéfices de l’exercice Lorsque l’exercice écoulé se traduit par un bénéfice, son affectation doit se dérouler dans l’ordre suivant : Apurement des pertes antérieures (qui figurent en principe en report à nouveau débiteur), Dotation des réserves obligatoires (réserve légales et réserves statutaires), Dotation des […]

Comment préparer l’assemblée générale annuelle d’une SARL ?

Publié le 22 mai 2017, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice, le gérant doit préparer l’assemblée générale annuelle de la SARL. Il est donc nécessaire de bien appréhender le déroulement d’une assemblée générale annuelle, de sa préparation à l’exécution des démarches postérieures à sa tenue. Nous vous expliquons dans ce dossier comment préparer l’assemblée générale annuelle de votre SARL en tenant compte de la présence ou non d’un commissaire aux comptes : L’assemblée générale annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes L’assemblée générale annuelle d’une SARL avec un commissaire aux comptes Nous rappelons que l’assemblée générale annuelle d’une SARL doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Préparer l’assemblée annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes […]

Compromis ou promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ?

Publié le 21 mai 2017, dans la thématique Cession de fonds

Contacter un comptableDans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente sont deux actes juridiques aux conséquences biens différentes pour le vendeur et pour l’acquéreur. Afin que vous puissiez bien appréhender la différence entre ces deux contrats, nous vous présentons dans ce dossier : les caractéristiques du compromis de vente de fonds de commerce, les caractéristiques de la promesse unilatérale de vente de fonds de commerce, et les différences importantes entre ces deux contrats. Les caractéristiques du compromis de vente de fonds de commerce Le compromis de vente d’un fonds de commerce est un contrat dans lequel le cédant ET l’acquéreur s’engage dans la vente du fonds de commerce à […]

Le compromis de vente d’un fonds de commerce

Publié le 21 mai 2017, dans la thématique Cession de fonds

Contacter un comptableLe compromis de vente d’un fonds de commerce est un document fondamental dans le cadre d’une vente de fonds de commerce. Il matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur sur la future cession du fonds de commerce, et engage les deux parties dans la réalisation de l’opération. La rédaction du compromis de vente de fonds de commerce revêt donc une importance particulière. En effet, en cas d’omission de certaines informations, la vente peut être frappée de nullité. La rédaction du compromis de vente de fonds de commerce Le compromis de vente d’un fonds de commerce est doit rédigé par écrit (acte authentique ou sous seing privé). L’acte authentique s’impose lorsque la vente comprend également la cession du bail […]

Quand peut-on distribuer des dividendes ?

Publié le 18 mai 2017, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptableLes associés d’une société ont la possibilité de décider la distribution de dividendes. Pour qu’une telle distribution soit envisageable, plusieurs conditions sont requises : Des sommes distribuables issues d’exercices dont les comptes sont approuvés doivent exister ; Les frais d’établissement, les frais de recherche appliquée et les frais de développement doivent être apurés ; Et les associés doivent avoir décider valablement la distribution des dividendes. Nous vous expliquons en détail toutes les conditions à respecter pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés d’une société. Quand peut-on distribuer des dividendes ? Les associés d’une société peuvent décider de distribuer des dividendes lorsque les conditions suivantes sont remplies : La société dispose de suffisamment de bénéfices distribuables issus d’exercices dont les comptes ont été […]

Le régime micro-foncier : comment ça marche ?

Publié le 17 mai 2017, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableLes propriétaires dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 euros bénéficient du régime micro-foncier pour le calcul de leur revenu foncier imposable, sauf option pour le régime réel d’imposition ou cas d’exclusion du régime micro-foncier. Au régime micro-foncier, le revenu foncier imposable est déterminé par application d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant des revenus bruts fonciers annuels. Ainsi, le propriétaire est imposé sur 70% du montant des recettes qu’il encaisse. Micro-foncier : qui peut en bénéficier ? Les propriétaires qui peuvent bénéficier du régime micro-foncier sont ceux : dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 €, qui n’ont pas opté pour le régime réel d’imposition, et qui ne sont pas visés par […]

Les impacts d’une cession de titres pour le cédant et l’acquéreur

Publié le 15 mai 2017, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptableUne cession de titres génère plusieurs impacts qu’il faut bien appréhender avant de réaliser l’opération, notamment en termes de fiscalité, de droit patrimoniaux (droit aux dividendes notamment), de risques et de contribution aux dettes sociales, et de droits extra-patrimoniaux. Comme nous le verrons, l’acquéreur et le cédant ont souvent la possibilité de déroger aux principes applicables en prévoyant une clause spécifique dans l’acte de cession des titres. Les impacts fiscaux d’une cession de titres Une cession de titres a des conséquences fiscales pour le cédant, qui supportera les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Nous vous expliquons les modalités d’imposition des cessions de titres dans ce dossier : L’imposition des plus-values de cession de titres de […]

La facturation électronique : règles applicables et obligations

Publié le 13 mai 2017, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableUne facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique. Voici un point sur les règles et les obligations en matière de facturation électronique. Les règles de recours à la facturation électronique Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique, il faut pouvoir garantir l’authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Pour cela, l’entreprise doit recourir à l’une des méthodes suivantes : utilisation de la signature électronique, […]

Comment gérer la facturation de l’entreprise ?

Publié le 12 mai 2017, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableLa gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique sur la gestion de la facturation de l’entreprise qui aborde les thèmes suivants : Les règles à respecter en matière de facturation L’organisation de la facturation L’utilisation d’un logiciel pour gérer la facturation Quelles sont les règles à respecter pour gérer la facturation ? La gestion de la facturation est encadrée par la loi à plusieurs niveaux, notamment en matière d’obligation de facturation, de […]

Freelance indépendant : pourquoi choisir le portage salarial ?

Publié le 11 mai 2017, dans la thématique Devenir freelance indépendant : le guide

Créer mon entrepriseUn entrepreneur qui souhaite démarrer une activité de freelance indépendant s’oriente généralement vers la création de son entreprise en nom propre ou de sa société unipersonnelle. Toutefois, pour les freelances indépendants qui ont peu de visibilité à moyen et long terme sur leur activité, ou qui ont besoin d’une période de test, le choix du portage salarial peut être particulièrement intéressant. Le coin des entrepreneurs vous explique les intérêts du choix du portage salarial pour le freelance : le freelance est affilié au régime général de la sécurité sociale et couvert par l’assurance chômage le freelance ne doit pas se soucier de la gestion d’une entreprise et peut se concentrer uniquement sur son activité la société de portage salarial peut contribuer au développement de l’activité […]

Régime micro-entreprise : les conséquences du dépassement des seuils

Publié le 10 mai 2017, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableLe régime micro-entreprise, qui permet de bénéficier d’un grand nombre de simplifications, est ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent des seuils annuels de recettes fixés par l’administration fiscale. Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise peut avoir de multiples conséquences pour l’entrepreneur. Ce dossier vous propose un rappel des seuils du régime micro-entreprise (seuils de base et seuils majorés) ainsi qu’une étude des conséquences liées au dépassement des seuils du régime micro-entreprise. Rappel des seuils du régime micro-entreprise Pour l’imposition des revenus 2026, les seuils de recettes du régime micro-entreprise sont fixés à : 203 100 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de […]

La cession du compte courant d’associé lors d’une cession de titres

Publié le 9 mai 2017, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptableFréquemment, les associés d’une société effectuent des apports en compte courant d’associé pour contribuer au financement de l’activité. Lorsqu’un associé qui cède ses titres détient un compte courant créditeur dans la société, il a la possibilité de le céder à l’acquéreur plutôt que de demander le remboursement de sa créance à la société. Nous vous proposons dans cette publication un éclairage sur la cession d’une créance en compte courant d’associé à l’occasion d’une cession de titres, notamment en matière de fonctionnement, de formalités et de fiscalité. La cession du compte courant d’associé Dans le cadre d’une cession de titres, la cession par le cédant du solde de son compte courant d’associé à l’acquéreur n’est pas automatique. Il est donc nécessaire de […]