Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Le transfert de siège social d’une SARL

Publié le 6 octobre 2017, dans la thématique Le transfert de siège social

Contacter un comptableLe transfert du siège social d’une SARL est une décision qui entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SARL. Ce dossier vous explique comment procéder au transfert de siège social d’une SARL. Voici les différentes démarches à accomplir : Décider le transfert de siège social, Mettre à jour les statuts de la SARL, Mettre à jour la liste des sièges sociaux, Effectuer les formalités de publicité liées à la modification, Compléter un formulaire de modification M2, Signaler le transfert de siège social au greffe en déposant un dossier, Effectuer les autres démarches en lien avec le […]

Régime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison

Publié le 6 octobre 2017, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal). Le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition ont plusieurs avantages et inconvénients respectifs, les points forts de l’un de ces régimes constituant souvent les points faibles de l’autre régime, et inversement. Avant de procéder à la création de son entreprise, l’entrepreneur doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de chaque régime fiscal possible pour son entreprise. Ensuite, en fonction des caractéristiques de son projet et des projections financières, il […]

Tableau comparatif des structures unipersonnelles (EI-EIRL, EURL, SASU)

Publié le 5 octobre 2017, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle, qui peut prendre la forme d’une EURL ou d’une SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif des structures unipersonnelles possibles pour le créateur d’entreprise qui démarre son projet seul. Le statut de l’EIRL a été supprimé le 16 février 2022. Il n’est plus possible, depuis cette date, de créer une EIRL. Toutefois, les […]

Consultant indépendant : comment gérer votre comptabilité ?

Publié le 4 octobre 2017, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprisePeu importe le régime d’imposition dont il relève, le consultant indépendant doit tenir une comptabilité. Par contre, l’étendue des obligations comptables à respecter varie significativement suivant que le consultant relève du régime micro-entreprise ou d’un régime réel d’imposition. Dans ce dossier, nous vous proposons un rappel sur les obligations comptables que le consultant indépendant doit respecter pour tenir correctement sa comptabilité. La comptabilité du consultant au régime micro-entreprise Les consultants indépendants qui relèvement du régime micro-entreprise doivent tenir une comptabilité ultra-simplifiée. Sous ce régime fiscal, les obligations comptables sont relativement restreintes, elles se limitent à la tenue d’un livre des recettes. Il n’est donc nécessaire de produire un bilan et un compte de résultat. Le livre des recettes […]

Le changement de gérant d’une SCI : décision et formalités

Publié le 27 septembre 2017, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptableUne SCI est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés. Pour divers motifs, telles qu’une décision des associés ou l’arrivée au terme du mandat, les fonctions du gérant de SCI peuvent prendre fin. Quand un tel événement survient, il est alors nécessaire de procéder au changement du gérant de SCI. Pour cela, il est notamment nécessaire de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, de nommer un nouveau gérant à sa place, puis d’effectuer les formalités requises. Ce dossier vous propose un point complet sur le changement de gérant de SCI : Commet changer de gérant ? Comment nommer le nouveau gérant ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Les étapes pour changer le gérant d’une SCI Pour procéder au […]

Régime micro-social simplifié : calcul et paiement des cotisations

Publié le 25 septembre 2017, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseLes entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le régime micro-social simplifié Le régime micro-social simplifié s’applique automatiquement aux entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le fonctionnement du régime micro-social simplifié est relativement simple. Les cotisations sociales sont calculées : Les cotisations ainsi calculées comprennent toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (pour les […]

En marche vers la fin du RSI : que va-t-il se passer ?

Publié le 22 septembre 2017, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableChose promise, chose due, l’une des mesures phare du quinquennat Macron va être appliquée à partir de Janvier 2018. Le Régime Sociale des Indépendants sera petit à petit aligné au régime général de la sécurité sociale. Le RSI : qu’est ce que c’est ? Créé entre 2006 et 2008, le Régime Social des Indépendants a été mis en place pour gérer la protection sociale des artisans, commerçants et toutes les professions libérales… Il a pour but de gérer la protection sociale de plus de 4 millions de Français. Il est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propre à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (L’une pour l’Ile-de-France, l’autre pour le reste des […]

Comment passer de l’EURL à la SASU ? Les démarches et les impacts

Publié le 22 septembre 2017, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous explique toutes les démarches à accomplir pour passer de l’EURL à la SASU. Ce guide aborde les démarches étape par étape pour procéder à la transformation de l’EURL en SASU : décision de transformer la société, nomination d’un commissaire à la transformation, déclaration de modification (M2), publication d’un avis de transformation et dépôt du dossier de transformation au Guichet Unique. Au préalable, nous vous informons également sur les impacts juridiques, fiscaux et sociaux qui accompagnent ce changement de statut juridique. Les impacts liés au passage d’une EURL en SASU Avant d’aborder les démarches à accomplir afin de transformer une EURL en SASU, nous vous proposons un rappel sur les impacts juridiques, fiscaux et sociaux […]

Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?

Publié le 21 septembre 2017, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableLe dirigeant peut être amené à changer le statut juridique de son entreprise pour diverses raisons, telles que la croissance de l’activité ou l’accueil de nouveaux associés. Le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise n’est pas définitif, il est possible de changer de statut juridique ultérieurement. Comme nous l’évoquerons dans ce dossier, l’opération de changement du statut juridique de l’entreprise s’effectuera par voie de transformation (lorsque l’entreprise initiale est déjà une société) ou par voie de création d’une société nouvelle (lorsque l’entreprise initiale est une entreprise individuelle). Comment faire pour changer de statut juridique ? La nature de l’opération de changement de statut juridique dépend de la forme de l’entreprise avant sa modification, et de la […]

Les formalités à accomplir après l’immatriculation d’une société

Publié le 20 septembre 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprisePlusieurs formalités doivent être accomplies très rapidement après l’immatriculation de la société. Cela permet à l’entrepreneur de démarrer son activité dans les meilleurs conditions possibles. Voici quelques démarches importantes à effectuer une fois que la nouvelle société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés : ouvrir un compte bancaire professionnel, mettre en place les documents commerciaux de l’entreprise, mettre en place la comptabilité de l’entreprise, mettre en place tous les outils informatiques de l’entreprise, assurer la société et son dirigeant dans tous les domaines nécessaires, mettre en place tous les registres du personnel obligatoires. Suivant la nature de l’activité de la société et l’organisation choisie, d’autres démarches peuvent être requises dès l’immatriculation de la société. Le […]

Comment créer une SARL ? Les formalités d’immatriculation en 10 étapes

Publié le 18 septembre 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLa création et l’immatriculation d’une SARL s’effectuent en accomplissant plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la SARL, la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SARL. La procédure se termine par le dépôt de la déclaration de création de la SARL au guichet unique, accompagnée de tous les justificatifs demandés. Ce guide pratique vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SARL et vous délivre plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités de constitution. A noter : certaines des étapes du dossier, telles que celles liées aux apports de biens […]

Entreprise individuelle, EIRL ou EURL : quelle forme juridique choisir ?

Publié le 16 septembre 2017, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise L’entrepreneur qui poursuit un projet de création d’entreprise seul et qui veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants peut choisir l’un des trois statuts suivants : l’entreprise individuelle (ou exercice en nom propre), l’EIRL (qui est une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée) et l’EURL (qui est une SARL avec un seul associé). Le coin des entrepreneurs vous présente les caractéristiques de ces formes juridiques et vous délivre plusieurs astuces ainsi qu’une étude comparative pour vous aider à faire votre choix. Précision importante : l’EIRL est un statut juridique qui a disparu en 2022. Le Plan Indépendants l’a supprimé et a intégré ses avantages dans un nouveau statut : le statut unique d’entrepreneur individuel. Comment choisir […]

Quel est le délai à respecter entre deux demandes d’ACRE ?

Publié le 13 septembre 2017, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entrepriseUn créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier plusieurs fois de l’ACRE, Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, dans le cadre de son parcours d’entrepreneur. Toutefois, l’entrepreneur qui a précédemment bénéficier de l’ACRE doit attendre l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de la précédente période d’exonération ACRE, au titre d’une activité passée, et la date de la nouvelle demande d’ACRE dans le cadre d’un nouveau projet. Quelques rappels concernant le dispositif ACRE L’ACRE consiste en une exonération totale ou partielle d’une partie des cotisations sociales dues par l’entrepreneur au cours des 12 premiers mois d’activité. Cette aide permet donc d’alléger considérablement les cotisations sociales à payer au démarrage de l’activité. Un entrepreneur […]

Comment créer son entreprise en ligne ?

Publié le 12 septembre 2017, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

Créer mon entreprisePour créer une entreprise en ligne, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dont l’étendue exacte dépend du statut juridique choisi. Les démarches sont plus conséquentes dans le cadre de la création d’une société. Plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur pour créer son entreprise. Il est tout à fait possible de gérer directement en ligne l’ensemble des formalités de création d’une entreprise. Créer son entreprise en ligne, pourquoi ? Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs options pour créer son entreprise. Il peut tout gérer lui-même, déléguer la création de son entreprise à son expert-comptable ou à un avocat, ou la confier à un prestataire en ligne spécialisé dans la création d’entreprise. Gérer soi-même la création de sa propre entreprise est la […]

Création d’entreprise : comment préparer son prévisionnel ?

Publié le 11 septembre 2017, dans la thématique Le prévisionnel financier

Créer mon entreprise Au démarrage d’un projet de création d’entreprise, il est important de réaliser un prévisionnel financier pour étudier sa viabilité économique. Un bon projet n’étant pas forcément rentable, il faut l’étudier en réalisant des projections financières avant de se lancer. Le coin des entrepreneurs vous explique comment préparer votre prévisionnel financier. Comme nous le verrons ci-dessous, avant de construire les tableaux financiers prévisionnels, il est nécessaire de lister, rassembler et chiffrer tous les éléments dont vous aurez besoin dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. Les entrées de trésorerie prévisionnelles (financements et chiffre d’affaires) Les entrées de trésorerie à prévoir sur un projet de création d’entreprise proviennent de deux sources : ce qui est apporté par […]

Freelance indépendant : pourquoi créer une EURL ?

Publié le 7 septembre 2017, dans la thématique Devenir freelance indépendant : le guide

Créer mon entrepriseLe freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s’offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. L’EURL est un statut juridique qui présente des avantages certains pour le freelance indépendant. Nous vous expliquons en quoi l’EURL peut être un statut opportun pour le professionnel qui lance une nouvelle activité. Le freelance en EURL est affilié au régime des travailleurs indépendants En devenant gérant associé unique de son EURL, le freelance est affilié au régime social des travailleurs indépendants. L’affiliation aurait été la même en cas d’exercice en nom propre de l’activité (entreprise individuelle). Le régime social des travailleurs indépendants est financièrement intéressant pour le freelance par rapport […]

Comment transformer une auto-entreprise / micro-entreprise en SASU ?

Publié le 5 septembre 2017, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptableLa micro-entreprise ou auto-entreprise est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise / auto-entreprise en SASU. Comment transformer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU ? La transformation d’une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité vers une personne morale nouvelle (la SASU). Pour passer une micro-entreprise ou auto-entreprise […]

Créer en franchise : les questions à se poser avant de se lancer

Publié le 5 septembre 2017, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entrepriseNon, la création d’une entreprise en franchise n’est pas nécessairement synonyme de réussite pour l’entrepreneur. Certes, ce mode d’entrepreneuriat permet de démarrer rapidement grâce à un concept clé en main, une formation et un accompagnement fournis par un franchiseur, mais les risques d’échec existent comme dans toute création d’entreprise. 1. Ai-je le profil pour devenir franchisé ? Tout le monde n’est pas fait pour devenir chef d’entreprise et cela est aussi vrai en ce qui concerne la franchise. Car pour choisir de s’affilier à un réseau, il faut non seulement avoir les épaules assez solides pour créer sa propre société, mais aussi un profil qui corresponde parfaitement à l’entrepreneuriat en réseau. Car un entrepreneur entend généralement être seul maître […]

Comment compléter la déclaration de constitution d’une SARL (M0) ?

Publié le 30 août 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprisePour créer une SARL, il est nécessaire de compléter une déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (plus couramment appelée imprimé M0 SARL). Sur cette déclaration, les futurs associés de la SARL doivent indiquer un certain nombre d’informations au sujet de leur future société. Le coin des entrepreneurs vous délivre plusieurs conseils et explications pour vous aider à compléter correctement la déclaration de constitution de votre SARL. Nos conseils pour compléter la déclaration de constitution de votre SARL Tout d’abord, pour compléter votre déclaration de constitution, vous devez utiliser un exemplaire définitif des statuts de la SARL. Vous y retrouverez une grande partie des informations demandées dans la déclaration de constitution. Ensuite, vous pouvez vous aider de […]

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Publié le 28 août 2017, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité sociale, qui dépend notamment du statut juridique qu’il son activité professionnelle. Suivant les cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou le régime social des travailleurs indépendants. Les entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants Le travailleur indépendant est affilié au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il exerce son activité professionnelle en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL. Depuis 2019, on parle de régime général de la sécurité sociale des indépendants. En présence de plusieurs associés, le dirigeant y est également affilié s’il est gérant majoritaire de SARL. L’affiliation au régime social des travailleurs indépendants est automatique dans cette situation, même si le travailleur indépendant ne perçoit […]

Qui peut tenir une comptabilité de trésorerie ?

Publié le 24 août 2017, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Les entreprises qui relèvent du régime réel d’imposition (pour les activités classées dans la catégorie BIC) ou du régime de la déclaration contrôlée (pour les activités classées dans la catégorie BNC) peuvent tenir une comptabilité dite de trésorerie. Cette méthode consiste à n’enregistrer en comptabilité que les mouvements de trésorerie en cours d’exercice (encaissements et décaissements), et à ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. La comptabilité de trésorerie permet au chef d’entreprise de simplifier la tenue de sa comptabilité. Les principes de la comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie consiste : à enregistrer en comptabilité uniquement les encaissements et les paiements de dépenses, et à n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. […]

Pourquoi choisir le régime micro-entreprise ?

Publié le 17 août 2017, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise Pour démarrer une activité de prestation de services à titre indépendant, le régime micro-entreprise présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. En effet, la création d’une micro-entreprise est facile, rapide, et gratuite le taux de prélèvement fiscal et social est relativement faible, l’abattement forfaitaire pour le calcul du bénéfice est souvent intéressant, et la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée. Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi choisir le régime micro-entreprise pour débuter une activité de prestation de services. La création d’une micro-entreprise est facile et rapide Pour créer une micro-entreprise, les démarches à effectuer dépendent du statut retenu pour l’entreprise. Aujourd’hui, deux structures permettent d’opter pour le régime micro-entreprise : Lorsque le professionnel choisi de démarrer une micro-entreprise en nom propre […]

Créer et immatriculer une EURL en 10 étapes

Publié le 13 août 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprisePour immatriculer une EURL, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dans le bon ordre. Il faut rédiger des statuts, réaliser les apports prévus, publier un avis de constitution, compléter une déclaration de constitution (imprimé M0) et déposer le dossier de création complet sur le portail du Guichet Unique. Ce guide pratique vous explique, en 10 étapes, toutes les démarches à accomplir pour immatriculer votre EURL. En fonction de votre projet, il se peut que vous ne soyez pas concerné par certaines étapes (notamment les démarches liées aux apports de biens communs et l’évaluation des apports en nature). Etape 1 : Rédiger les statuts de l’EURL La création d’une EURL implique de rédiger des statuts. Cet acte juridique a pour […]

Gérer une micro-entreprise : les points essentiels

Publié le 8 août 2017, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableMême si la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée, le chef d’entreprise doit tout de même respecter plusieurs obligations pour gérer correctement sa micro-entreprise : établissement des factures clients, tenue du livre des recettes et d’un registre des achats, déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées, et report du montant total des recettes annuelles sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Gérer une micro-entreprise : la facturation des clients Pour chaque facturation d’une vente ou d’une prestation de services, le micro-entrepreneur doit établir une facture en double exemplaire (une facture remise au client et une facture conservée par le chef d’entreprise). La facture doit comporter toutes les mentions obligatoires requises : l’identité du professionnel et du client, le numéro individuel d’identification à la TVA […]

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise

Publié le 6 août 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLes démarches à accomplir pour créer son entreprise dépendent du statut juridique choisi. Parmi les différents statuts juridiques possibles dans le cadre d’un projet de création d’entreprise en solo, c’est-à-dire sans associés, nous retrouvons les formes juridiques d’entreprise suivantes : l’entreprise individuelle, l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Nous vous résumons, pour chacun de ces statuts juridiques, les démarches à accomplir pour créer son entreprise. Les démarches de création d’une entreprise individuelle Les démarches de création d’une EURL Les démarches de création d’une SASU Comment gérer ses démarches de création d’entreprise ? Les démarches de création d’une entreprise individuelle Pour la création d’une entreprise individuelle, les démarches sont simples. Il faut compléter un formulaire de […]

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