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Régime micro-social simplifié : calcul et paiement des cotisations

Les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié.

Le calcul et le paiement des cotisations sociales au régime micro-social simplifié

Rappels sur le régime micro-social simplifié

Le régime micro-social simplifié s’applique automatiquement aux entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.

Le fonctionnement du régime micro-social simplifié est relativement simple. Les cotisations sociales sont calculées :

  • à fréquence mensuelle ou trimestrielle,
  • en une seule fois et de manière définitive,
  • et en employant une méthode de calcul très simple par l’application d’un taux forfaitaire.

Les cotisations ainsi calculées comprennent toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (pour les artisans et commerçants), CSG et CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Le calcul des cotisations sociales au régime micro-social simplifié

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, les cotisations sociales au régime micro-social simplifié sont calculées à l’occasion de la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées. Le calcul effectué à cette occasion est définitif, aucune régularisation n’intervenant ultérieurement.

Les déclarations doivent être effectuées au plus tard :

  • En cas d’option pour une échéance trimestrielle : le dernier jour du mois suivant l’échéance mensuelle. Par exemple, pour le mois de septembre, déclaration et paiement au plus tard le 31 octobre.
  • En cas d’option pour une échéance trimestrielle : le dernier jour du mois suivant l’échéance trimestrielle (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année).

La méthode de calcul est la suivante : un taux forfaitaire de cotisations sociales est appliqué au montant des recettes déclarées par l’entrepreneur. Pour les recettes encaissées en 2017, ce taux est égal à :

  • 22,70% pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales, ainsi que les activités libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse,
  • 22,50% pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse.

A noter : pour l’entrepreneur ayant obtenu l’ACCRE, les taux appliqués sont inférieurs à ceux indiqués ci-dessus. Si besoin, nous exposons ces règles dans ce dossier : le régime micro-social simplifié.

Ensuite, une contribution doit être versée au titre de la formation professionnelle. Elle est calculée de la même manière que les cotisations sociales, au taux forfaitaire de 0,20% pour les professionnels exerçant une activité de prestation de service ou une activité libérale.

Le paiement des cotisations sociales au régime micro-social simplifié

Concernant le paiement des cotisations sociales, le principe est relativement simple au régime micro-social simplifié : les cotisations sociales sont payées en même temps que la déclaration des recettes encaissées.

Les paiements ont donc lieu au plus tard :

  • En cas d’option pour une échéance trimestrielle : le dernier jour du mois suivant l’échéance mensuelle. Par exemple, pour le mois de septembre, déclaration et paiement au plus tard le 31 octobre.
  • En cas d’option pour une échéance trimestrielle : le dernier jour du mois suivant l’échéance trimestrielle (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année).

A lire également sur le régime micro-entreprise :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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