Les entreprises qui relèvent du régime réel d’imposition (pour les activités classées dans la catégorie BIC) ou du régime de la déclaration contrôlée (pour les activités classées dans la catégorie BNC) peuvent tenir une comptabilité dite de trésorerie.
Cette méthode consiste à n’enregistrer en comptabilité que les mouvements de trésorerie en cours d’exercice (encaissements et décaissements), et à ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. La comptabilité de trésorerie permet au chef d’entreprise de simplifier la tenue de sa comptabilité.
Les principes de la comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie consiste :
- à enregistrer en comptabilité uniquement les encaissements et les paiements de dépenses,
- et à n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice.
Cette méthode d’enregistrement se distingue de la comptabilité d’engagement, qui consiste à enregistrer en comptabilité tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. Peu import la technique de comptabilité choisie (comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie), les états comptables qui en découlent comportent les mêmes chiffres.
La comptabilité de trésorerie permet au consultant de faciliter l’enregistrement des écritures comptables. Ainsi, la gestion de la comptabilité est plus simple, moins consommatrice de temps et, de facto, moins coûteuse en honoraires lorsqu’elle est déléguée à un expert-comptable.
Le champ d’application de la comptabilité de trésorerie
Les possibilités en matière d’application de la comptabilité de trésorerie dépendent du régime d’imposition des bénéfices réalisés par le consultant indépendant. Il est possible d’utiliser la comptabilité de trésorerie en exerçant en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société.
L’activité de l’entreprise relève des BIC
Les entreprises dont les bénéfices relèvent des BIC doivent en principe tenir une comptabilité d’engagement. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés font parties de cette catégorie.
Toutefois, selon l’article L123-25 du Code de commerce, ils ont la possibilité d’opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie dès lors qu’ils sont placés, de plein droit ou sur option, au régime réel simplifié d’imposition.
Nous vous indiquons les conditions d’accessibilité à ce régime d’imposition ici : le régime simplifié d’imposition.
L’activité de l’entreprise relève des BNC
Les consultants dont les bénéfices relèvent des BNC et qui sont au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Si nécessaire, ces entreprises ont toutefois la possibilité d’opter pour la comptabilité d’engagement.
