Pour démarrer une activité de prestation de services à titre indépendant, le régime micro-entreprise présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. En effet, la création d’une micro-entreprise est facile, rapide, et gratuite le taux de prélèvement fiscal et social est relativement faible, l’abattement forfaitaire pour le calcul du bénéfice est souvent intéressant, et la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée.
Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi choisir le régime micro-entreprise pour débuter une activité de prestation de services.
La création d’une micro-entreprise est facile et rapide
Pour créer une micro-entreprise, les démarches à effectuer dépendent du statut retenu pour l’entreprise. Aujourd’hui, deux structures permettent d’opter pour le régime micro-entreprise :
- L’entreprise individuelle,
- Et l’EURL avec un gérant associé unique personne physique.
Lorsque le professionnel choisi de démarrer une micro-entreprise en nom propre (entreprise individuelle), la démarche est extrêmement simple pour créer l’entreprise. Il faut effectuer une déclaration d’activité en ligne, sur le site Internet du Guichet Unique. Il suffit alors de remplir une déclaration de début d’activité (P0 micro-entrepreneur) et de fournir quelques justificatifs et attestations. La micro-entreprise est ensuite créée !
En revanche, la procédure de création est plus complexe si le professionnel choisi de créer une EURL avec option pour le régime micro-entreprise. Il sera alors nécessaire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de la société unipersonnelle ; à savoir : rédiger des statuts, réaliser les apports, publier une annonce légale de création, remplir une déclaration de création de société (M0 SARL) et déposer un dossier d’immatriculation sur le guichet unique.
L’entreprise individuelle au régime micro génère très peu de frais
Le créateur d’entreprise qui opte pour l’entreprise individuelle au régime micro-entreprise (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) prend, en pratique, assez peu de risques. Depuis 2024, sa responsabilité professionnelle est limitée à son patrimoine professionnel, c’est-à-dire aux biens utiles à l’exercice de son activité, sans qu’il doivent en faire la déclaration expresse (sauf en cas de renonciation). Cela signifie que ses biens personnels sont, en principe, protégés des aléas de l’activité de l’entreprise, à quelques rares exceptions près.
De plus, les besoins financiers générés par la création et le fonctionnement de son entreprise restent faibles, pour ne pas dire inexistants. La création d’une micro-entreprise est, en effet, gratuite. Son fonctionnement génère peu de coûts. L’entreprise ne doit pas tenir de comptabilité (voir ci-dessous), elle n’a donc pas à payer un expert-comptable). Les petites micro-entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié. Pour les autres, elles peuvent avoir recours à un compte courant traditionnel, moins coûteux qu’un compte bancaire professionnel.
Le taux de prélèvement fiscal et social est relativement faible
En règle générale, le prestataire de services indépendant engage peu de dépenses pour exercer son activité. Dans cette configuration, où les bénéfices réalisés sont importants, le régime micro-entreprise présente un avantage certain au niveau des cotisations sociales et de l’imposition des bénéfices professionnels.
En effet, le micro-entrepreneur relève du régime micro-social simplifié. Concernant les cotisations sociales, celles-ci sont déterminées par l’application d’un taux sur le montant des recettes encaissées. Ce taux s’élève à :
- 12,3 % pour les activités de commerce et de fourniture de logement,
- 21,2 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance-vieillesse,
- 23,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse,
- 25,6 % pour les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance-vieillesse.
Ainsi, en l’absence de dépenses, le rapport entre le montant de ses cotisations sociales et le revenu du professionnel est très intéressant en comparaison à ce qui s’appliquerait dans d’autres configurations.
L’imposition forfaitaire des bénéfices peut être avantageuse
Le professionnel indépendant qui engage peu de dépenses se voit appliquer un calcul avantageux pour la détermination de son bénéfice professionnel. Ce dernier étant calculé forfaitairement par l’application, sur le montant des recettes encaissées, d’un abattement égal à :
- 71% pour les activités de ventes ou de fourniture de logement,
- 50% pour les activités de prestations de services commerciales et assimilées,
- 34% pour les activités libérales.
L’abattement forfaitaire a pour objectif de prendre en compte les dépenses exposées par le micro-entrepreneur. Ce dernier ne peut, en contrepartie, les déduire de son chiffre d’affaires pour calculer son bénéfice imposable. Le montant net ainsi obtenu supporte le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux varie suivant le montant du revenu imposable global du foyer fiscal du micro-entrepreneur (0, 11, 30, 41 ou 45 %).
Cela dit, le régime micro-entreprise présente un autre avantage : la possibilité d’opter pour le versement libératoire d’IR. Grâce à ce dispositif, le micro-entrepreneur s’acquitte immédiatement de sa dette d’impôt, à un taux fixe connu d’avance et sans qu’il n’y ait de régularisation ultérieurement. Il existe des conditions à remplir pour en bénéficier. Lorsqu’elles sont remplies, les taux appliqués au montant des recettes encaissées peuvent s’avérer intéressants. Ils s’élèvent actuellement à :
- 1 % pour les activités de ventes ou de fourniture de logement,
- 1,7 % des recettes pour les activités de prestations de services commerciales et assimilées,
- 2,2 % des recettes pour les activités libérales.
La gestion administration et comptable est ultra-simplifiée
Enfin, le dernier avantage important du régime micro-entreprise concerne la simplicité de gestion d’une micro-entreprise pour l’entrepreneur.
En optant pour ce régime, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire (saisie comptable et comptes annuels). L’entrepreneur bénéficie d’une dispense complète à ce niveau. Il ne doit pas non plus envoyer de déclaration de résultats à l’administration fiscale (liasse fiscale).
Ses obligations administratives se limitent à tenir un livre des recettes. Ce dernier doit mentionner :
- Le détail journalier des recettes,
- L’identité des clients,
- Le montant des versements,
- Et le moyen de règlement de chaque paiement.
Un registre des achats est, quant à lui, obligatoire pour les activités d’achat-revente.
Bien évidemment, le micro-entrepreneur doit, comme tout professionnel, respecter les règles en vigueur en matière de facturation. Par ailleurs, il faut souligner qu’il peut être redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et qu’il est généralement assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En contrepartie, certaines caractéristiques du régime micro peuvent être désavantageuse pour l’entrepreneur. Ce sont les inconvénients du régime micro-entreprise.